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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 006)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRÊTÉ PERMANENT N° ARR2023 – 006
RUE SAINT EXUPERY
Le Maire de la Ville de Wasquehal ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation et du stationnement ; Vu l’arrêté du 01/10/1963 instituant le stationnement unilatéral à périodicité Semi-mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules de toute nature Considérant la création d’une place de stationnement pour personne
À mobilité réduite ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Tout nos arrêtés de la rue Saint Exupéry relatifs à la circulation et au stationnement des véhicules de toute nature sont abrogés et remplacés par celui-ci.
ARTICLE 2
Une place de stationnement est réservée aux Personnes à Mobilité Réduite devant le numéro 05 Rue Saint Exupéry.
ARTICLE 4
La signalisation indiquant ces prescriptions sera posée par le service Signalisation de LA MEL. Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de WASQUEHAL, Madame la Cheffe de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de ROUBAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est transmis pour information à - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de POLICE DE ROUBAIX.
Wasquehal, le 24 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint