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Arrêté - ARR2023 001
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 001)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRÊTÉ PERMANENT N° ARR2023 – 001
RUE DE TOURCOING
Le Maire de la Ville de Wasquehal ;
Vu le Code Pénal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route;
Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation et du stationnement ; Vu l’arrêté du 01/10/1963 instituant le stationnement unilatéral à périodicité semi-mensuelle sur l’ensemble du territoire de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules de toute nature Considérant la création d’une place de stationnement pour personne
à mobilité réduite (Modif. Article 3).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Tous nos arrêtés relatifs au stationnement et à la circulation des véhicules de toute nature rue de Tourcoing sont abrogés et remplacés par celui-ci.
ARTICLE 2
En dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1/10/1963, le stationnement s’effectue tous les jours du mois :
- côté pair ou impair sur emplacements réservés depuis la rue de Wasquehal à Tourcoing jusqu'à la rue de la Planche au Riez
- coté impair sur emplacements réservés, section comprise entre les rues Clément Béthune et Planche au riez
- interdit coté pair, section comprise entre les rues Clément Béthune et Planche au riez.
ARTICLE 3
Une place de stationnement est réservée aux personnes à mobilité réduite au droit du n° 18 Une place de stationnement est réservée aux personnes à mobilité réduite au droit du n° 117 Une place de stationnement est réservée aux personnes à mobilité réduite au droit du n° 167 Une place de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité réduite au droit du n° 140 Une place de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité réduite au droit du n° 219 Une place de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité réduite au droit du n° 15 Une place de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité réduite face au n° 123 Une place de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité réduite face au n° 153
Une zone de stationnement réservée aux livraisons sera matérialisée sur 10 mètres côté opposé au 36 rue de Tourcoing. Cette mesure sera effective du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.
ARTICLE 4
La configuration de cette voie ne permet pas d’instaurer un contresens cycliste.
ARTICLE 5
La circulation des véhicules de toute nature est mise en sens unique dans le sens rue Clément Béthune vers la rue de la Planche au Riez section comprise entre ces deux rues.
ARTICLE 6
La circulation des véhicules de toute nature est mise en sens unique dans le sens rue de Wasquehal à Tourcoing vers la rue de la Planche au Riez section comprise entre ces deux rues.
ARTICLE 7
Tout conducteur circulant rue de Tourcoing (sens rue de Wasquehal à Tourcoing vers la rue de la Planche au Riez) est prioritaire à l'intersection de la rue Victor Lefebvre ARTICLE 8
La circulation des véhicules d’un tonnage égal ou supérieur à 3.5 tonnes est interdite sauf desserte des riverains, des véhicules de service et de secours dans le sens rue de Wasquehal à Tourcoing vers la rue de la Planche au Riez.
ARTICLE 9
La circulation des véhicules de toute nature est réglementée par feux tricolores au carrefour « voie de liaison entre le carrefour à sens giratoire de la zone d’activité du Capreau et le sentier des Briques », rue de Tourcoing et le sentier des briques. En cas d'extinction des feux, tout conducteur circulant rue de Tourcoing et abordant ce carrefour, est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur le sentier des Briques, la « voie de liaison entre le carrefour à sens giratoire de la zone d’activité du Capreau et le sentier des Briques », la piste cyclable et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
ARTICLE 10
La rue de Tourcoing est classée zone 30.
ARTICLE 11
La signalisation indiquant ces prescriptions sera posée par le service Signalisation de LA MEL. Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de WASQUEHAL, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de ROUBAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est transmis pour information à - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- SDIS 59 – Groupement 3
- Monsieur le Commissaire de POLICE DE ROUBAIX.
Wasquehal, le 03 Janvier 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint