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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 183 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 183 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2016-183
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-017 - Délibération délégation générale pour les marchés publics - AG CCI
AIN du 21 novembre 2016 (1 page) Page 4
01-2016-12-01-018 - Délibération désignation des membres associés - AG CCI AIN du 21
novembre 2016 (1 page) Page 6
01-2016-12-01-011 - Délibération élection du Bureau -Vice-président C Nallet - AG CCI
AIN du 21 novembre 2016 (1 page) Page 8
01-2016-12-01-012 - Délibération élection du Bureau -Vice-président P Fontenat - AG
CCI AIN du 21 novembre 2016 (1 page) Page 10
01-2016-12-01-013 - Délibération élection du Bureau -Vice-président P Perraut - AG CCI
AIN du 21 novembre 2016 (1 page) Page 12
01-2016-12-01-014 - Délibération élection du Président - AG CCI AIN du 21 novembre
2016 (1 page) Page 14
01-2016-12-01-015 - Délibération honorariat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 (1
page) Page 16
01-2016-12-01-016 - Délibération Liste des Membres Elus - AG CCI AIN du 21 novembre
2016 (1 page) Page 18
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2016-12-01-021 - Liste des chefs de services de la DDFIP de l'Ain - 1er décembre 2016
(2 pages) Page 20
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-05-001 - Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations
temporairesde prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône et Rhône)et
prenant acte du mandat de la chambre d’agriculture de l’Ain pour regrouper ces demandes.
(2 pages) Page 23
01-2016-12-05-002 - Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation
uniqueau titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin
2014concernant le projet de régularisation et extension de l'Intermarchéde CHATILLON
SUR CHALARONNE, porté parla SCI STENILAURE (2 pages) Page 26
01-2016-12-30-001 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain sur les communes de Champdor-Corcelles et Lantenay (2 pages) Page 29
01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de l'Ain pour l'année 2017 (13 pages) Page 32
01-2016-12-02-004 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE LES BAINS -
Année 2017 (2 pages) Page 46
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(2 pages) Page 49
2 01-2016-12-02-002 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de SYLANS - Année 2017
(2 pages) Page 52
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du
massif du Jura (5 pages) Page 55
3 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-017
Délibération délégation générale pour les marchés publics -
AG CCI AIN du 21 novembre 2016
Délibération délégation générale pour les marchés publics - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-017 - Délibération délégation générale pour les marchés publics - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 4 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : MARCHES PUBLICS
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Intervention du Président BAILLLY
Délégation générale au Président pour les marchés passés selon une procédure adaptée et les marchés de l’article 30
Le Président, par habilitation expresse de l’assemblée générale, est chargé, pour la durée de la mandature, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée en raison de leurs montants, et pour les marchés de l’article 30 lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Président informe l’assemblée générale approuvant le budget exécuté des marchés signés dans le cadre de cette habilitation. En application de l’article 66.5.1 du règlement intérieur, l’assemblée est informée des marchés dont le montant est supérieur à 4 000 euros HT.
Je vous demande de délibérer sur cette habilitation du Président pour la durée de la mandature.
L'Assemblée approuve cette habilitation à l'unanimité.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 34 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 34 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-017 - Délibération délégation générale pour les marchés publics - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 5 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-018
Délibération désignation des membres associés - AG CCI
AIN du 21 novembre 2016
Délibération désignation des membres associés - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-018 - Délibération désignation des membres associés - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 6 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : MEMBRES ASSOCIES
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention du Président BAILLLY
Conformément aux articles R711-3 et R711-4 du Code du Commerce, la Chambre s'adjoint des membres associés en nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont désignés après chaque renouvellement parmi des personnalités qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à l'établissement public.
Les membres associés prennent part aux délibérations avec voix consultative et peuvent représenter la chambre dans toutes les instances auxquelles celle-ci participe, sans pouvoir l'engager sur le plan financier ou contractuel.
Je vous propose de désigner les Membres Associés suivants :
BUTILLON Alexandrine Automobiles Ambérieux-en-Dombes CORBIOLI Fabrice Bâtiment Ambérieu-en-Bugey DESBIOLLES Guy Travaux Publics Gex DUCLOS-COLAS Stéphane Commerce de gros de Chaussures Bourg-en-Bresse ECHAVIDRE Guillaume Commerce Meubles Bourg-en-Bresse FORTSMANN Laurent Comptabilité Ferney-Voltaire GALLET Robert Vins et spiritueux Bourg-en-Bresse GRANDCLEMENT Alex Bâtiment Bellignat GRUDA Pierre-Olivier Assurances Bourg-en-Bresse LAMY Didier Travail temporaire Bourg-en-Bresse MAULET Jocelyne Prêt-à-porter féminin Ambérieu-en-Bugey MENEGHETTI Marc Bâtiment et Travaux Publics Bellegarde s/ Valserine PIDOU Didier Traitement des déchets Chazey Bons PIERROT Michel Conseils Belley PREVALET Laetitia Restauration Bourg-en-Bresse ROUER Antoine Fabrication aéraulique Beligneux SAINT-CYR Christophe Production de combustible biomasse
Meximieux
VIALLON Pascal Traitement des déchets St-Denis-les-Bourg
L'Assemblée approuve à l'unanimité la liste des membres associés.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 34 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 34 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-018 - Délibération désignation des membres associés - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 7 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-011
Délibération élection du Bureau -Vice-président C Nallet -
AG CCI AIN du 21 novembre 2016
Délibération élection du Bureau -Vice-président C Nallet - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-011 - Délibération élection du Bureau -Vice-président C Nallet - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 8 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : ELECTION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Intervention du Président BAILLLY
Les membres élus ont procédé à l'élection du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
VICE-PRESIDENT Claire NALLET
Pour ce poste, le collège électoral se compose de :
- Nombre de Membres Elus ............................................................................... 36 - Nombre de Membres en exercice ................................................................... 36 - Nombre de Membres présents ......................................................................... 34 - Nombre de Membres représentés .................................................................... 2
Dépouillement du vote
- Nombre d'inscrits ............................................................................................ 36 - Nombre de votants .......................................................................................... 36 - Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) ............................................................................ 1 - Suffrages exprimés ......................................................................................... 35 - Nombre de voix pour ...................................................................................... 35 - Nombre de voix contre ................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-011 - Délibération élection du Bureau -Vice-président C Nallet - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 9 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-012
Délibération élection du Bureau -Vice-président P
Fontenat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
Délibération élection du Bureau -Vice-président P Fontenat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-012 - Délibération élection du Bureau -Vice-président P Fontenat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 10 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : ELECTION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Intervention du Président BAILLLY
Les membres élus ont procédé à l'élection du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
VICE-PRESIDENT Patrice FONTENAT
Pour ce poste, le collège électoral se compose de :
- Nombre de Membres Elus ............................................................................... 36 - Nombre de Membres en exercice ................................................................... 36 - Nombre de Membres présents ......................................................................... 34 - Nombre de Membres représentés .................................................................... 2
Dépouillement du vote
- Nombre d'inscrits ............................................................................................ 36 - Nombre de votants .......................................................................................... 36 - Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) ............................................................................ 2 - Suffrages exprimés ......................................................................................... 34 - Nombre de voix pour ...................................................................................... 34 - Nombre de voix contre ................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-012 - Délibération élection du Bureau -Vice-président P Fontenat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 11 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-013
Délibération élection du Bureau -Vice-président P Perraut -
AG CCI AIN du 21 novembre 2016
Délibération élection du Bureau -Vice-président P Perraut - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-013 - Délibération élection du Bureau -Vice-président P Perraut - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 12 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : ELECTION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Intervention du Président BAILLLY
Les membres élus ont procédé à l'élection du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
VICE-PRESIDENT Pascal PERRAUT
Pour ce poste, le collège électoral se compose de :
- Nombre de Membres Elus ............................................................................... 36 - Nombre de Membres en exercice ................................................................... 36 - Nombre de Membres présents ......................................................................... 34 - Nombre de Membres représentés .................................................................... 2
Dépouillement du vote
- Nombre d'inscrits ............................................................................................ 36 - Nombre de votants .......................................................................................... 36 - Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) ............................................................................ 1 - Suffrages exprimés ......................................................................................... 35 - Nombre de voix pour ...................................................................................... 35 - Nombre de voix contre ................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-013 - Délibération élection du Bureau -Vice-président P Perraut - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 13 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-014
Délibération élection du Président - AG CCI AIN du 21
novembre 2016
Délibération élection du Président - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-014 - Délibération élection du Président - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 14 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : ELECTION DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Intervention Monsieur le Préfet de l'Ain
Les membres élus ont procédé à l'élection du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
Président BAILLY Jean-Marc
Pour ce poste, le collège électoral se compose de :
- Nombre de Membres Elus ............................................................................... 36 - Nombre de Membres en exercice ................................................................... 36 - Nombre de Membres présents ......................................................................... 34 - Nombre de Membres représentés .................................................................... 2
Dépouillement du vote
- Nombre d'inscrits ............................................................................................ 36 - Nombre de votants .......................................................................................... 36 - Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) ............................................................................ 1 - Suffrages exprimés ......................................................................................... 35 - Nombre de voix pour ...................................................................................... 35 - Nombre de voix contre ................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-014 - Délibération élection du Président - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 15 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-015
Délibération honorariat - AG CCI AIN du 21 novembre
2016
Délibération honorariat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-015 - Délibération honorariat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 16 DÉLIBÉRATION D’ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CCIT AIN : 21 NOVEMBRE 2016
Objet : HONORARIAT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM AROT – BAILLY – MME BERTHOLON – MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT – MME BRUN-MILLET – MM. BUGAUD - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - GINOT – MME GUILLOT – MM. JOSEPH – JOUSSEAU – MME LANGLAIS – MM. LUGAND – MARMILLON – MARTIN – MERCIER - MONNET – MME NALLET – MM. PENON – MME PERDRIX – MM. PERRAUT - PHILIBERT – PRADEL – TOURNIER-BILLON - VERNE – MMES VILLARD – VOLLERIN
Représentés : MM. BALAGUER - MASCIOTRA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Intervention du Président BAILLLY
L'honorariat peut être conféré par la Chambre aux Membres du Bureau à leur sortie de fonction, ainsi qu'aux autres Membres, compte tenu des services rendus à la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain.
Je vous propose d'accorder l'Honorariat à :
• Madame Danielle PRADEL
• Monsieur Louis GIREAU
• Monsieur Jean-Claude REY
L'Assemblée accorde l'honorariat à l'unanimité à Mme Danielle Pradel, MM. Louis Gireau et Jean-Claude Rey.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ..............................................................................36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 34 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 34 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-015 - Délibération honorariat - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 17 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2016-12-01-016
Délibération Liste des Membres Elus - AG CCI AIN du 21
novembre 2016
Délibération Liste des Membres Elus - AG CCI AIN du 21 novembre 2016
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-016 - Délibération Liste des Membres Elus - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 18 INSTALLATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AIN
Le 21 novembre 2016, Monsieur le Préfet de l'Ain a procédé à l'installation officielle des 36 membres élus
Industrie 1
Elus à la CCIR/CCIT
FONTENAT Patrice Titulaire Travaux Publics Bourg-en-Bresse BERTHOLON Sandrine Suppléante Métallurgie Bourg-en-Bresse MONNET Guy Titulaire Bois Outriaz VILLARD Alexandra Suppléante Robinetterie industrielle Reyrieux Elus à la CCIT
AROT Florian CCIT Matériel électrique St Sorlin en Bugey BERTOLOTTI Fabrizio CCIT Bâtiment Montrevel-en-Bresse JOSEPH Patrick CCIT Installation Froid Bourg-en-Bresse JOUSSEAU Dominique CCIT Industrie mécanique Pont-de-Vaux TOURNIER BILLON Philippe CCIT Ornements de Coiffure Oyonnax
Industrie 2
Elus à la CCIR/CCIT
BAILLY Jean-Marc Titulaire Bâtiment Neuville S/ Ain BRUN-MILLET Muriel Suppléante Plasturgie Izernore VERNE Philippe Titulaire Carrosserie industrielle Viriat PERDRIX Emmanuelle Suppléante Plasturgie Chavannes S/ Suran Elus à la CCIT
MARMILLON Jean-Pierre CCIT Plasturgie Arbent MASCIOTRA Ermete CCIT Plasturgie Montréal-la-Cluse
Commerce 1
Elus à la CCIR/CCIT
PERRAUT Pascal Titulaire Alimentaire Trévoux DELLABLANCHE Annie Suppléante Art de la Table Belley Elus à la CCIT
BUGAUD Jean-Pierre CCIT Quincaillerie Pont-de-Vaux GALLET Michel CCIT Combustibles Bourg-en-Bresse PENON Stéphane CCIT Automobiles Hauteville-Lompnes
Commerce 2
Elus à la CCIR/CCIT
MARTIN Patrick Titulaire Fournitures industrielles Bourg-en-Bresse VOLLERIN Lucie Suppléante Informatique Viriat Elus à la CCIT
BALAGUER Jean-Michel CCIT Distribution St-Genis-Pouilly LUGAND Eric CCIT Distribution Oyonnax
Services 1
Elus à la CCIR/CCIT
BERTILLOT Agnès Titulaire Conseils Bourg-en-Bresse PRADEL Philippe Suppléant Conseils Dagneux Elus à la CCIT
BORTOT Frédéric CCIT Informatique Oyonnax CAUQUY Dominique CCIT Photographie Bourg-en-Bresse NALLET Claire CCIT Comptabilité Bourg-en-Bresse PHILIBERT Michel CCIT Conseils Biziat
Services 2
Elus à la CCIR/CCIT
FRATTA Lionel Titulaire Transports Dagneux LANGLAIS Virginie Suppléante Hôtellerie Bourg-en-Bresse DUMAS Olivier Titulaire Gestion de sociétés Jujurieux GUILLOT Najat Suppléante Service à la personne Ferney-Voltaire Elus à la CCIT
GINOT Pierre CCIT Immobilier Peronnas MERCIER Thierry CCIT Transports Montréal-la-Cluse
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé original signé
Agnes BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-président Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2016-12-01-016 - Délibération Liste des Membres Elus - AG CCI AIN du 21 novembre 2016 19 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2016-12-01-021
Liste des chefs de services de la DDFIP de l'Ain - 1er
décembre 2016
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-12-01-021 - Liste des chefs de services de la DDFIP de l'Ain - 1er décembre 2016 20 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Situation au 1er décembre 2016
Nom - Prénom Responsables des services
Michèle DAMOUR
Service des impôts des entreprises :
Bourg-en-Bresse
…
Patrice BAUDET
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
…
Serge SGANDURRA
Jean-Louis BRANDOLIN
Yvon SANTOULANGUE
Gérard DELIANCE
Agnès BONNAND
Bruno MAILLE
Services des impôts des particuliers
et des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Bellegarde-sur-Valserine
Belley
Oyonnax
Saint-Laurent-sur-Saône
Trévoux
…
Marilyne DUFOUR Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …
Martine DAUGAN
Pierre MARIOTTI
Thierry INQUIMBERT (intérim)
Thierry INQUIMBERT
Karl DANIS
Marie-Claude BERANGER
Evelyne FABREGUE
Patrice PRADIER
Alain MOISSON
Colette MOREL-PACLET
Brigitte NOUGUIER
Marie-Thérèse BONILLO
Guy MACAIRE
Mireille PELTIER
Pierre PERRIN
Trésoreries :
Artemare
Châtillon-sur-Chalaronne
Ferney-Voltaire
Gex
Hauteville-Lompnès
Lagnieu
Meximieux
Miribel
Montluel
Montrevel-en-Bresse
Nantua
Poncin Pont-d'Ain
Pont-de-Vaux
Thoissey
Villars-les-Dombes
…
Alice BEAL
Michel CABRIT
Fabien PICCIRILLI
Services de la publicité foncière :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-12-01-021 - Liste des chefs de services de la DDFIP de l'Ain - 1er décembre 2016 21 Nom - Prénom Responsables des services
Patrick SARRAZIN
Corinne MANICACCI
Philippe COMMERCON
Centres des impôts fonciers :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
Éric ROCHER
David BISSON
Pôles de contrôle-expertise :
Bourg-en-Bresse - Bellegarde
Trévoux - Ambérieu
…
Christophe SULPICE
Céline ROUVET
Guy MONTABRUN
Franck MARTIN
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
...
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2016-12-01-021 - Liste des chefs de services de la DDFIP de l'Ain - 1er décembre 2016 22 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-05-001
Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes
d’autorisations temporaires
de prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône
et Rhône)
et prenant acte du mandat de la chambre d’agriculture de
l’Ain pour regrouper ces demandes.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-05-001 - Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations temporaires de prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône et Rhône) 23 Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T E
fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations temporaires de prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône et Rhône) et prenant acte du mandat de la chambre d’agriculture de l’Ain
pour regrouper ces demandes
Le Préfet de l'Ain,
VU le code de l’environnement et notamment ses livres II titre 1er relatif à l’eau et aux milieux aquatiques et livre IV titre 3 relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et les articles L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-70, D.211-10 à D.211- 11 ;
VU les titres III, IV et V du Livre 1er du code rural ;
VU l'avis favorable du comité de bassin du 20 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l’avis et la demande présentée par la chambre d’agriculture souhaitant représenter l’ensemble des demandeurs d’autorisations temporaires de prélèvements d’eaux superficielles à usage agricole en date du 23 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M.Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
CONSIDERANT l’intérêt d’une gestion globale des eaux superficielles et d’une bonne organisation des prélèvements agricoles ;
CONSIDERANT que la chambre d’agriculture peut regrouper, sur le département de l’Ain, les demandes d’autorisations temporaires concernant les besoins en eau des membres de la profession agricole au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.2.1.0 visée dans le tableau annexé à l'article R.214-1, en application de l'article R.214-24 du code susvisé ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRETE
Article 1
Les agriculteurs qui souhaitent être autorisés à prélever temporairement de l’eau dans les cours d’eau du département de l’Ain (hors Saône et Rhône), en vue de l’irrigation des cultures, pour la campagne 2017, devront déposer leur demande avant le 28 février 2017 à la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l’environnement.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-05-001 - Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations temporaires de prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône et Rhône) 24 Article 2
La chambre d’agriculture de l’Ain sera mandataire afin de présenter de manière groupée les demandes individuelles de prélèvements d’eaux superficielles à usage agricole, au sens de l’article R.214-24 du code de l'environnement.
Les agriculteurs concernés devront expressément mentionner leur accord pour ce mandat.
Article 3
Les demandes d’autorisations groupées seront accompagnées des études d’incidence évaluant l’impact des prélèvements sur la ressource en eau pour chaque bassin versant concerné et définissant les mesures compensatoires adoptées.
Article 4
Outre le recours gracieux qui s’exerce dans le même délai, en application de l’article L 514-6 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif, seule juridiction compétente :
• par le demandeur, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié.
• par les tiers, dans un délai de un an à compter de la publication ou de l’affichage dudit acte.
Article 5
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 6
Le directeur départemental des territoires, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes – pôle police de l'eau et hydroélectricité, le chef de la brigade départementale de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera adressée au président de la chambre d’agriculture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 5 décembre 2016
Le préfet,
par délégation du préfet,
le directeur départemental des territoires,
Signé : Gérard PERRIN
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-05-001 - Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations temporaires de prélèvements superficiels à usage agricole (hors Saône et Rhône) 25 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-05-002
Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de
l’autorisation unique
au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n°
2014-619 du 12 juin 2014
concernant le projet de régularisation et extension de
l'Intermarchéde CHATILLON SUR CHALARONNE,
porté parla SCI STENILAURE
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-05-002 - Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 26 Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Pilotage et Gestion
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le projet de régularisation et extension de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE, porté par la SCI STENILAURE
Le préfet de l'Ain
VU la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE) ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.122.1 et suivants, L123-1 et suivants, L.211-1, L.211-2, L211-3, L.214-1 et suivants, R.122-1 et suivants, R.123-1 et suivants, R.211-1et suivants; R.214- 1 et suivants;
VU l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;
VU le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 portant application de l’ordonnance n°2014-619 susvisée ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013 relatif à l’organisation administrative dans le domaine de la police de l’eau ;
VU la demande déposée le 5 juillet 2016 par la SCI STENILAURE, représentée par Mme Stéphanie GUILLOUX et M. Nicolas GUILLOUX, en vue d'obtenir une autorisation unique au titre des articles L.214- 1 et suivants du code de l'environnement relative au dossier de régularisation et extension de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 7 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014, l’échéance réglementaire pour saisir le tribunal administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur est fixée au 5 décembre 2016 ;
CONSIDÉRANT que le dossier a fait l’objet d’une instruction conforme à la réglementation, mais qu’il n’est pas possible d’engager la procédure d’enquête publique dans les délais impartis et qu’il y a lieu dans ces conditions de proroger le délai d’instruction de la demande d’autorisation unique;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-05-002 - Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 27 ARRETE
Article 1 : Objet
Conformément au point 4° de l’article 7 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, le délai d’instruction de la demande d’autorisation unique déposée par la SCI STENILAURE le 5 juillet 2016, relative au dossier de régularisation et extension de l'Intermarché de CHATILLON SUR CHALARONNE, est porté de 5 mois à 8 mois, soit jusqu'au 5 mars 2017.
Article 2 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SCI STENILAURE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 5 décembre 2016
Le Préfet,
par délégation du Préfet
le Directeur Départemental des Territoires,
signé : Gérard PERRIN
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-05-002 - Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 28 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-30-001
Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain sur les communes de
Champdor-Corcelles et Lantenay
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-30-001 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à des parcelles de terrain sur les communes de Champdor-Corcelles et Lantenay 29 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T E
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de Champdor- Corcelles et Lantenay
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 14 avril 2016 par laquelle le conseil municipal de Champdor-Corcelles demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 22 novembre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Commune de Champdor-Corcelles
Commune Territoire Section Numéro Lieu-Dit Surface
Totale
en ha
Surface à faire
bénéficier
du Régime
Forestier en ha
Champdor - Corcelles Corcelles A 256 PISSELOUP 36,2165 36,1435
Champdor - Corcelles Corcelles A 257 PISSELOUP 0,7540 0,7540
Champdor - Corcelles Corcelles A 635 LIMAN 1,0000 1,0000
Champdor - Corcelles Corcelles A 654 LES MOLLETTES 0,2550 0,2550
Champdor - Corcelles Corcelles A 655 LES MOLLETTES 0,5750 0,5750
Champdor - Corcelles Corcelles A 658 LES MOLLETTES 1,9200 1,9200
Champdor - Corcelles Corcelles A 666 LES MOLLETTES 1,3350 1,3350
Champdor - Corcelles Corcelles A 669 LA GRANDE MONTAGNE 20,7900 2,5362
Champdor - Corcelles Corcelles A 810 LA PARA FROIDE 0,0870 0,0870
Champdor - Corcelles Corcelles A 812 LA PARA FROIDE 4,0050 4,0050
Champdor - Corcelles Corcelles A 831 CREUX DU RAFFOUR 0,2250 0,2250
Champdor - Corcelles Corcelles A 854 LE FOU 2,1480 2,1480
Champdor - Corcelles Corcelles A 998 LA GRANDE MONTAGNE 60,3188 37,2800
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-30-001 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à des parcelles de terrain sur les communes de Champdor-Corcelles et Lantenay 30 Champdor - Corcelles Corcelles A 1039 LES MOLLETTES 0,0411 0,0411
Champdor - Corcelles Corcelles A 1040 LES MOLLETTES 0,2624 0,2624
Champdor - Corcelles Corcelles A 1051 LES MOLLETTES 0,0621 0,0621
Champdor - Corcelles Corcelles B 97 LE BOURBOUILLON 0,1640 0,1640
Champdor - Corcelles Corcelles B 101 LE BOURBOUILLON 0,1870 0,1870
Champdor - Corcelles Corcelles B 104 SOUS LA CHAUME 0,3540 0,3540
Champdor - Corcelles Corcelles B 387 LIMAN 0,5197 0,5197
Champdor - Corcelles Corcelles B 866 LE BOURBOUILLON 5,6120 4,8372
Lantenay Lantenay AD 159 PARAZ CHAUDE 0,4430 0,4430
Total : 137,2746 95,1342
- Surface de la forêt de la commune de Champdor-Corcelles, forêt de Corcelles relevant du régime forestier : 257 ha 00 a 03 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 95 ha 13 a 42 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Champdor-Corcelles, forêt de Corcelles relevant du régime forestier : 352 ha 13a 45 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3
Le maire de Champdor-Corcelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Champdor-Corcelles et de Lantenay et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 30 novembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-30-001 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à des parcelles de terrain sur les communes de Champdor-Corcelles et Lantenay 31 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-02-001
Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de l'Ain pour l'année 2017
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 32 Préfet de l'Ain
PECHE FLUVIALE
-----------
------------------
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 33 ARRETE REGLEMENTANT
L’EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE
DANS LE DEPARTEMENT DE L’AIN
POUR L'ANNEE 2017
------------------------
Le Préfet de l’Ain,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-74 ;
VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;
VU le plan de gestion anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;
VU les avis du service départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l'association inter départemental des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l’arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
VU la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 27 octobre 2016 au 18 novembre 2016 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Ombre commun sur le Séran par une interdiction de la pêche de l’espèce ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche, la remise à l’eau immédiate de certaines espèces de poisson sur certains parcours de pêche ;
Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer une meilleure protection du sandre, par une suspension de la pêche, durant la période de frai de l’espèce ;
Considérant qu’il convient de favoriser la préservation du Black Bass pendant sa période de frai sur les secteurs de deuxième catégorie piscicole en instituant une période d’interdiction de la pêche ;
Considérant qu'il convient d'assurer la protection des écrevisses autochtones en forte régression par une interdiction de leur pêche ;
Considérant qu’il convient d’assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une limitation du nombre de captures ;
Considérant qu’il convient d’assurer la protection des salmonidés en période de reproduction, en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une interdiction de la pêche en marchant dans l’eau ;
Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d’eau du département.
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Ain :
ARRETE
ARTICLE 1er -
Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre IV, partie législative et réglementaire du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l’Ain en 2017 est fixée conformément aux articles suivants :
2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 34 I - TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION
ARTICLE 2 - Temps d’ouverture et d’interdiction
La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :
DESIGNATION DES ESPECES PECHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE
Toutes les espèces de poissons à
l'exception de celles mentionnées ci-
dessous
11 mars au 17 septembre inclus 1er janvier au 31 décembre inclus
TRUITE FARIO (1), ARC-EN-CIEL (1),
OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE,
OMBLE CHEVALIER, CRISTIVOMER
11 mars au 17 septembre inclus 11 mars au 17 septembre inclus
OMBRE COMMUN (2) 20 mai au 17 septembre inclus 20 mai au 31 décembre inclus
BROCHET 11 mars au 17 septembre inclus 1er au 29 Janvier inclus 1er mai au 31 décembre inclus
SANDRE 11 mars au 17 septembre inclus 1 er janvier au 12 mars inclus 1 er mai au 31 décembre inclus
BLACK BASS 11 mars au 17 septembre inclus 1 er janvier au 7 mai inclus 1 er juillet au 31 décembre inclus
GRENOUILLES VERTES
GRENOUILLES ROUSSES 24 juin au 17 septembre inclus 24 juin au 31 décembre inclus
(1) Sur le fleuve RHONE, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu'au 1er OCTOBRE 2017 inclus
(2) Sur le SERAN, la pêche de l’ombre commun est interdite toute l’année 2017. Sur l’AIN, sur le linéaire compris entre, à l’amont le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’ALLEMENT (commune de PONCIN),et à l’aval le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de PONT D'AIN), la pêche de l’ombre est permise du 20 mai au 17 septembre 2017
ARTICLE 3 – Heures d’interdiction
La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.
ARTICLE 4 - Pêche à la carpe de nuit
Mesure I : La pêche à la carpe de nuit est autorisée :
du jeudi au lundi matin toute l’année
Rivières ou
plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur
(m)
SAONE - Lot SA28 - Rive Gauche Pont-de-Vaux PK 98.800 PK 97.600 1 200 SAONE - Lot SA34 - Rive Gauche Feillens PK 85.000 PK 83.600 1 400 SAONE - Lot SA34 - Rive Gauche Replonges PK 82.850 PK 82.200 650 SAONE - Lot SA36 - Rive Gauche Cormoranche-sur-Saône PK 73.500 PK 72.300 1 200 SAONE - Lot M 2 - Rive Gauche Thoissey PK 64.000 PK 63.370 630 SAONE - Lot M 3 - Rive Gauche Mogneneins PK 61.950 PK 61.150 800 SAONE - Lot M 4 - Rive Gauche Mogneneins PK 60.800 PK 60.500 300 SAONE - Lot M 4 - Rive Gauche Genouilleux PK 58.650 PK 58.000 650 SAONE - Lot M 6 - Rive Gauche Montmerle-sur-Saône PK 54.000 PK 52.000 2 000
Plan d’eau de LONGEVILLE
(Chenavieux) Ambronay, Pont-d'Ain
Rive Ouest : 790 m longeant l’A42, de la
limite communale Ambronay/Pont d'Ain
à l’extrémité Sud
3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 35 tous les jours toute l’année
Rivières ou plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur (m)
Saône – Lots M11 et M
10
rive gauche
Saint Bernard – Jassans Riottier PK 38.500 PK 35.700 2800
Saône – Lots M 16 rive
gauche
Massieux PK 25.840 PK 25.400 440
AIN – 2 rives
Corveissiat – Matafelon-Granges –
Bolozon – Cize – Serrières-sur-Ain –
Hautecourt–Romanèche - Poncin
Lot B05
inclus
Lot B15
inclus
25 000
Rhône – Rive droite Sault-Brenaz – Saint-Sorlin-en-Bugey -
Lagnieu
Lot B11
inclus
Lot B12
inclus
8 000
Rhône
Culoz – Anglefort – Lavours – Cressin-
Rochefort – Massignieu -de-Rives –
Magnieu – Belley – Virignin – Brens –
Nattages – Peyrieu – Bregnier-Cordon –
Izieu - Murs-et-Gélignieux
Lots A8 bis – A9 – A10 – A 10 bis –
A 11 bis – A12 – A12 bis –
B1 et B3 bis
2 rives sur les lots bis
Rive droite sur les autres lots.
Plan d’eau de
Massignieu-de-Rives
Cressin-Rochefort - Massignieu-de-Rives Pointe de
l’Ecoincon
Camping
Retenue de Matafelon
(Moux) – Rive gauche
Matafelon-Granges Extrémité
aval du
camping
Pont de la
RD18 face
amont
1 200
Retenue de Matafelon
(Moux) Rive droite
Matafelon-Granges Extrémité du
chemin
carrossable
Pont de la
RD 18 face
amont
1 000
Etang du COMTE Culoz Totalité
Etang de la RICA Culoz Totalité
Lac de BARTERAND Pollieu Totalité
Plan d’eau de Glandieu Brégnier-Cordon En totalité sauf la plage
Plan d’eau de la
Malourdie
n° 3 et n° 4
Anglefort Casiers n° 3 et n° 4, amont de l’île de
la Malourdie, en aval du barrage de
Motz sur la rive gauche du canal
d’amenée – Lot A7 bis.
Plan d’eau de
Cormoranche-sur-
Saône
Cormoranche-sur-Saône Totalité
Mesure II :
Seule la pêche de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les berges. Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
En cas de capture d’autres espèces de poisson :
celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun cas être remises à l'eau,
toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l'eau.
4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 36 II - TAILLE MINIMALE DES POISSONS
ARTICLE 5 – Taille minimale de certaines espèces
5-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l’ensemble dans le département de l’Ain à 0,25 m sauf pour les secteurs situés ci-dessous ou elle est fixée à 0,30 m
Rivières Limite amont Limite aval
Ain
Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la confluence
avec le Rhône)
Suran (1ère catégorie : secteur
aval)
Pont de Fromente Confluence avec l'Ain
Oignin Intégralité du cours d'eau et ses affluents
Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents Bassin versant de la Versoix,
l'Allondon et de l'Annaz Intégralité des cours d'eau de 1 ère catégorie du Pays de Gex
5-2 - AUTRES ESPECES
Espèce Taille Légale de capture
OMBRE COMMUN 0,35 mètre
BROCHET 0,60 mètre
SANDRE 0,50 mètre
BLACK BASS 0,40 mètre
III - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES
ARTICLE 6 - Limitation des captures de salmonidés
6.1 -- Quota salmonidés :
Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département de l’Ain, à l’exception de ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un prélèvement maximum autorisé fixé à CINQ (5) salmonidés par pêcheur de loisir et par jour de pêche.
Quota Cours d’eau ou plan d’eau
3 salmonidés dont 1 ombre - Albarine : tout le cours d’eau de sa source à la confluence avec l’Ain, y compris tous ses affluents.
- Oignin et Merdanson : tout le parcours en première
catégorie y compris tous leurs affluents.
3 salmonidés dont 1 ombre et 1 truite Fario - Ain : de l’aval du barrage d’Allement à la confluence avec le Rhône.
3 salmonidés dont 2 corégones - Lac de Barterand.
6.2 – Quota carnassiers :
Dans les eaux classées en 2 ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont deux (2) brochets maximum.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 37 IV - PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES
ARTICLE 7 -
1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l’environnement.
2) Dans les eaux du domaine public fluvial du RHONE, de la SAONE et de la REYSSOUZE, les membres de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que les membres de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l’État.
3) Dans les cours d’eau de deuxième catégorie, non visés à l’article L 435-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :
Rivières Limite amont Limite aval La Veyle du confluent avec le Renom jusqu’à la confluence avec la Saône
La Reyssouze
du pont de la voie ferrée de Bourg à
Châlon-Sur-Saône – commune de Saint
Julien Sur Reyssouze jusqu’au barrage du moulin de Pont de Vaux
Le Sevron
du pont de la Maretière commune de
Pirajoux jusqu’à la confluence avec le Solnan
Le Solnan
du pont de la RD 86 commune de
Pirajoux jusqu’à la confluence avec la Seille
La Loëze
du pont des Chintres commune de
FEILLENS jusqu’à la confluence avec la Saône
Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d’un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins, ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.
V - PROCEDES ET MODES DE PECHE PROHIBES
ARTICLE 8 -
Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l’environnement.
a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
Du samedi 11 mars au 19 mai (veille de l’ouverture spécifique de la pêche de l’ombre commun)
Rivières Limite amont Limite aval Albarine Cascade de Charabotte (Chaley) Confluence avec l'Ain (Chatillon le Palud) Seran Cascade de Cerveyrieu (Artemare) Confluence avec le Rhône (Cressin Rochefort) Furans Confluence avec l'Arène (Pugieu) Confluence avec le Rhône (Brens) Suran Moulin Desplanche, face aval (Pont d'Ain) Confluence avec l'Ain (Varambon) Oignin Sa source, le Borey (Aranc) Usine des Trablettes, face aval (Izernore) Lange Confluence avec la Sarsouille (Oyonnax) Confluence avec l'Oignin (Brion)
Doye de Condamine Sa source (Vieu d'Izenave) Confluence avec l'Oignin (Maillat - Condamine)
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 38 b) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
Du 1er janvier au 10 mars et du 18 septembre au 31 décembre (période de fermeture de la truite)
Ain : section classée en 2ème catégorie, de la retenue d’Allement commune de Poncin au le barrage Convert (face amont) commune de Pont d’Ain
c) Dans les cours d’eau de deuxième catégorie non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement rappelés au chapitre IV - procédés et modes de pêche autorisés - article 8, paragraphe 3, l’utilisation du carrelet est soumise aux conditions suivantes :
Condition I : Dans l’emplacement où il est utilisé, le carrelet ne pourra occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d’eau. Les carrelets manœuvrés par deux ou plusieurs pêcheurs différents ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées que s’ils sont séparés par une distance égale à dix mètres au moins.
Condition II : L’utilisation des carrelets est possible dans le seul lit mineur des parties du cours d’eau concernées à l’exclusion de leurs affluents et de leurs dépendances tels que les lônes, les noues, les boires ou les fossés. La pêche au carrelet est interdite dans les zones inondées. Condition III : L'utilisation du carrelet est interdite à partir des écluses, ouvrages et barrages ainsi que 200 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci.
Condition IV : L’utilisation du carrelet est interdite pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet.
d) Dans le but d’assurer une meilleure protection du brochet et du sandre en période de reproduction, l’utilisation de l’araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la SAONE du lundi suivant le deuxième dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l’exception :
de l’araignée à maille de 10 mm de côté ;
de l’araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.
e) En application du plan de gestion national « anguille » transmis à la commission européenne et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée « l’utilisation de l’anguille comme appât est interdite à tous les stades (civelle, anguillette, anguille).
VI - REGLEMENTATION SPECIALE DES LACS INTERIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DEPARTEMENTS
ARTICLE 9 - Réglementation des lacs
Dans les lacs suivants : NANTUA, DIVONNE LES BAINS, SYLANS (arrêtés ministériels des 24 novembre 1987 et 30 juin 1997) par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7, R.436-15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l’article R.436-32 du code de l’environnement.
Après avis de la commission consultative établie suivant arrêtés préfectoraux en date du 27 avril 2012, les conditions de l’exercice de la pêche dans les lacs susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.
ARTICLE 9.1- Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements
En cas de divergences sur les cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives adoptées dans les départements concernés.
ARTICLE 9.2 - Cours d’eau mitoyens avec la SUISSE
Dans les parties de cours d’eau suivants, où le lit se trouve divisé en deux par la frontière avec la SUISSE : « la VERSOIX », « l’ALLONDON », « le NANT de PRAILLE », « le BOIRON de MORGES », « le ruisseau de FENIERES dit le MISSERON » et « le ruisseau de ROULAVE », la réglementation générale applicable sur les cours d’eau de première catégorie situés intégralement dans le département de l’Ain reste, dans tous les cas, en vigueur sur la rive côté français.
Toutefois, un arrêté préfectoral complémentaire pourra définir sur ces cours d’eau, le cas échéant, des périodes d’ouverture et de clôture de la pêche en harmonie avec celles en vigueur côté suisse.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 39 VII – PARCOURS de «GRACIATION»
Article 10 - En 1ère catégorie :
Zone 1 - Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqué dans le tableau ci- dessous.
Cette pratique en zone I concerne exclusivement les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire.
Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)
Ain
(Lot B20)
Pont d’Ain Barrage Convert Borne 39 (400 m en aval du pont de Pont
d’Ain
2 060
Ain
(Lot B 21)
Pont d’Ain - Varambon Borne 39 Borne 42 (chemin de Grange Blanche)
3 500
Ain
(lot B 23)
Priay Villette Borne 45, 200m aval du
Pont de Priay
Chemin d'accès à la
station de pompage
de Villette
1 500
Ain
(Lot B 27)
Villieu - Chazey Borne 56, extrémité aval
de la digue du chemin de
fer
Borne 58 (bord du
chemin de bassin)
2 000
Ain
(lot B 31)
Blyes – Saint-Jean-
De-Niost – Charnoz -
Chazey
Borne 64 Borne 66 (face au
pont neuf)
2 000
Albarine Tenay 240 m en amont du Pont
de Tenay
Confluence ruisseau
des eaux noires
480
Albarine Argis 750 m en amont digue
d’Argis
163 m en amont de la
digue d’Argis
587
Albarine Oncieu - Argis 125 m amont du pont de
Reculafolle
445 m aval du pont de
Reculafolle
570
Albarine St Rambert en Bugey 50 m amont du seuil de la
passerelle à la maison de
Pays
405 m aval du seuil de
la passerelle maison
de Pays
455
Albarine Chaley Entrée de la résidence de
la Perrière
Passerelle du plat de
la grille
524
Furans Belley – Andert et
Condon
Pont d’Andert et Condon
(face aval)
900 m en aval du pont 900
Furans Chazey-Bons 130 m en amont du pont
de la Louvetière
270 m à l’aval du pont
de l’Abbaye
1 000
Seran Beon – Talissieu -
Ceyzerieu
Ancienne drague Confluence du
ruisseau des Roches
800
Lange Groissiat - Martignat Pont du péage de l’A404 2 ème digue en aval du Pont du péage
700
Lange Montreal la Cluse Barrage du Martinet Confluence avec le Landeyron
1 800
Oignin Saint Martin du
Fresne
Pont du Moulin Passerelle de la
CUMA
870
Allemogne Thoiry Face aval du Pont de
Gremaz
Face amont pont de la
D 884
1 100
Valserine Lancrans – Confort –
Chatillon en Michaille
Rejet STEP de Chatillon
(Gouilles Noires)
Aval de la «Gouille du
Viret»
1 100
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 40 En 2ème catégorie :
Zone II – Parcours de «graciation» des Carnassiers et Salmonidés
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plan d’eau indiqué ci-dessous.
Cette pratique en zone II concerne les carnassiers et les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Plan d’eau de PRIAY –
lieu dit « les Brotteaux »
Lieu-dit « les Brotteaux » PRIAY
La Reyssouze de 120 m à l’aval du pont de Montagnat à la confluence avec la Vallière
MONTAGNAT
Le Suran Du pont de Chavussiat le Petit au pont de Chavussiat le Grand
CHAVANNES SUR SURAN
Zone III – Parcours de «graciation» Black Bass
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plabn d’eau indiqué ci-dessous.
Cette pratique en zone III concerne exclusivement l’espèce Black Bass pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux)
AMBRONAY et PONT D’AIN
Plan d'eau du Chatelet SAINT ETIENNE DU BOIS
La Veyle Limite amont : déversoir du Moulin
Grand au lieu-dit « les Rippes ».
Limite aval : déversoir marron au lieu-
dit : «impasse du Moulin Gaillard»
SAINT JEAN SUR VEYLE
Zone IV – Parcours de «graciation» Carpes
Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqué dans le tableau ci-dessous.
Cette pratique en zone IV concerne exclusivement l’espèce Carpe pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes
Lac de Barterand Pollieu
Plans d'eau de la Rica et
du Comte
Culoz
Plan d'eau de Glandieu Bregnier Cordon
VIII - RESERVES TEMPORAIRES DE PECHE
ARTICLE 11 -
Toute pêche est interdite à quelque époque que ce soit dans les parties de cours d’eau indiquées dans les tableaux ci-dessous :
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 41 Domaine Public Fluvial :
Cours d'eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Ain Lone Rive Gauche Matafelon- Granges jonction avec canal de l'usine de Moux Connexion avec l'Ain 1 000
Ain (A23) Barrage de Coiselet Samognat 50 m en amont du barrage 300m en aval du barrage 350
Ain (B08) Barrage de Cize Bolozon
Corveissiat,
Matafelon-
Granges
50 m en amont du barrage 150 m en aval du barrage 200
Ain (B15 et B16) Barrage d'Allement Poncin 300 m en amont du barrage 300 m en aval du barrage 600
Ain (B16) Lone d'Allement Poncin Amont de la lone confluence avec l'Ain 250
Ain (B17) Barrage de Neuville Neuville-sur- Ain 150 m en amont du barrage Face aval du pont de Neuville 500
Ain (B18) Barrage d'Oussiat
Neuville-sur-
Ain,
Jujurieux
Ligne parallèle au barrage 50
m en amont du barrage
50 m en aval de la
diffluence avec le canal
d'Oussiat
500
Ain (B19 et B20) Barrage de Pont d'Ain Pont-d'Ain 50 m en amont du barrage Convert barrage Convert 50
Oignin
Barrage de
Matafelon
(Moux)
Matafelon-
Granges,
Samognat
Pont de la RD18, face aval ouvrage de la retenue 400
Oignin Retenue d'Intriat Izernore 50 m en amont du barrage Face aval du pont de la RD85 150
Rhône (A01) Barrage Chancy-Pougny Pougny Face aval du barrage 100 m à l'aval du barrage 100
Rhône (A04) Barrage de Génissiat Injoux Genissiat Normale au Rhône, élevée à 50m en amont du barrage Normale au Rhône, élevée
à 100 m en aval de
l'évacuateur de crue
650
Rhône (A06) Barrage de Seyssel Corbonod Face aval du barrage Normale au Rhône élevée à 100 m en aval du barrage 100
Rhône (A08) Lône de Bretalet Culoz Amont de la lone Confluence avec le Rhône
Rhône (A08bis) Usine d'Anglefort Anglefort Face aval de l'usine de Chautagne Normale au Rhône, élevée à 100m en aval de l'usine 100
Rhône (A10) Barrage de Lavours Lavours Face aval du barrage Normale au Rhône élevée à 100 m en aval du barrage 100
Rhône (A10) Confluent du Seran
Cressin-
Rochefort,
Massignieu-
de-Rives
Normale au Rhône, élevée à la
partie aval de la confluence de
la Grande Lone (PK 128.6)
Normale au Rhône élevée à
la pointe Sud de l'île (PK
126.6)
2 000
Rhône (A12bis) Usine de Brens Virignin Brens, Virignin Face aval usine de Brens Virignin normale au canal élevée à 100 m en aval de l'usine 100
Rhône (B03) Confluent du Guiers Brégnier- Cordon
- Barrage de Champagneux
(Brégnier-Cordon)
- Contre canal de la buse
située sous la route du barrage
- 100 m en aval du barrage
- normale au contre canal
élevée à 100 m de la buse
100
100
Rhône (B03bis)
Usine de
Brégnier-
Cordon
Brégnier-
Cordon
Face aval usine de Brégnier
Cordon
normale au canal élevée à
100 m en aval de l'usine 100
Canal de Miribel
(C2)
Barrage de
Jons Nievroz Pied du barrage 150 m à l'aval du barrage 150
Saône (SA34)
rive gauche Bras de la Veyle
Crottet,
Grièges, St-
Laurent-sur-
Saone
Passerelle métallique Pont Vert à la confluence avec la Veyle 550
Saône (M2 M3)
rive gauche
Barrage de
Drace
St-Didier,
Mogneneins PK 62.300 PK 61.950 350
Saône (M8)
rive gauche
Aménagements
écologiques,
Fareins
Fareins PK 44.800 PK 44.500 300
Saône (M5)
rive gauche
Aménagements
écologiques,
Guereins
Guereins PK 56.600 PK 55.950 650
Saône (M11)
rive gauche
Aménagements
écologiques, St-
Bernard
St-Bernard PK 35.600 PK 35.100 500
Saône (M9)
rive gauche
Aménagements
écologiques,
Jassans
Jassans-
Riottier PK 41.500 PK 40.900 600
10
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 42 Domaine Privé, cours d’eau :
Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Pic Songieu - Champagne en Valromey Pont de la RD54 Confluence avec le Séran 1 250
Sedon Champagne en Valromey Source Pont de la RD54 2 800
Madeleine/Glargin Belmont Luthezieu Source Confluence avec le Séran 3 400
Arvière Champagne en Valromey - Virieu le Petit Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520
Grand Vouard Béon passerelle métallique limite communale avec Talissieu Pont du chemin de fer (pont de la planche) 450
Laval Talissieu (hameau d'ameyzieu) Barre rocheuse de la cascade "sous le Gourme" Pont de la RD904 (face aval) 700
La Gorge Chaley 325 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 325
Les Eaux Noires Tenay 560 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 560
La Mandorne Oncieu (hameau de Moment) 50 m en amont de la passerelle de "Fondcombe" Pont d'accès au hameau du Moment 200
La Mandorne Oncieu (hameau de Pézières) 2300 m en amont du Pont de Collognat 300 m en aval du Pont – RD 63 face amont 2 600
La Mandorne Oncieu (Moulin à Papier) 140 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 140
Albarine (ruisseau
pepinière) Chaley
Prise d'eau sur l'Albarine, lieu-dit
"En Plaine" Confluence avec l'Albarine 900
Albarine Tenay Ouvrage de retenue de l'usine hydroélectrique Biderman Grille de propriété rive droite de l'usine 130
Albarine Tenay Propriété Choinard, 45 m en amont du barrage 250 m en aval du barrage 295
Gardon Ambérieu-en-Bugey Source confluence avec l'Albarine 3 800
Canal d'Oussiat Pont d'Ain 90 m en amont du pont de vannage d'alimentation 50 m en aval du pont de vannage d'alimentation 140
Canal d'Oussiat Pont d'Ain Passerelle du jeu de boule Confluence avec la rivière d'Ain 250
Bief de Dessous
Roche
(y compris tous
affluents)
Brion Source Confluence avec l'Oignin 3 200
Bras de décharge
Oignin Brion Seuil alimentation de l'Oignin Confluence avec le ruisseau
de la Claire 1 850
Ruisseau de Vaux St Martin du Frêne Source Confluence avec l'Oignin 4 000
Corberan Maillat Source Confluence avec le Borrey 1 000
Lange Apremont et Oyonnax Source Confluence avec Sarsouille 7 100
Landeyron Montreal-la-Cluse Source Confluence avec le Lange 2 000
Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le Lange 6 900
Anconnans Izernore 200 m en amont du pont de la RD85 Pont de la route de hameau de Voerle 1 020
Ruisseau de
Nurieux Nurieux Pont de la SNCF (Pont Rouge) Pont de la station
d'épuration de Gravière 900
Merloz Nantua Pont du chamin des Monts d'Ain (face aval) Pont SNCF 200
Semine Saint-Germain-de-Joux 260 m en amont du pont de la RD55 60 m en aval du pont de la RD55 320
Semine Chatillon-en-Michaille, Montanges Confluence avec le Tacon 180 m en aval de la confluence avec le Tacon 180
Valserine Champfromier, Chézery- Forens Face aval du Barrage de Sous Roche 80 m en aval du barrage 80
Valserine Bellegarde-sur-Valserine, Lancrans 155 m en amont du barrage "Metral" aval immédiat de la centrale hydroélectrique Métral 400
Vezeronce Surjoux 270 m en amont du pont de la RD72d 270 m en aval du pont 540
Lion Prevessin Moens - St Genis Pouilly Cloture du CERN au Nord Ouest Cloture du CERN au Nord 370
Petit Journans Chevry, Segny, Prevessin- Moens Source Pont de la RD78d (face amont) 1 100
Divonne Divonne-les-Bains Pont des Thermes (face aval) Pont du Casino (face aval) 220
Versoix Divonne-les-Bains 400 m en aval du Pont Bené (Chavannes) 750 m aval du pont de Bené 350
Annaz Péron Source Pont du chemin de Louye (face aval) 600
Veyle Mezeriat Vannage de la société La Bresse Pont de la RD25 (face aval) 90
11
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 43 Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)
Veyle - Rivière
Morte Vonnas Pont de la rue du Moulin Confluence avec la Veyle 95 Veyle (Bras du
Moulin Convert) Vonnas
Vannage du bras de décharge du
moulin Convert Confluence avec la Veyle 230 Veyle (Moulin
Convert) Vonnas
Transformateur électrique du
Moulin Convert Confluence avec le Renon 230
Sevron Bény Limite communale Beny/St Etienne du Bois CV n°1, 10 m en aval de la confluence avec canal 1 200
Sevron et ruisseau
de France Meillonnas
Source du Sevron et ruisseau de
France Pont de France 2 500
Segraie Meillonnas Source passerelle à 250 m en aval de la source 250
Solnan Verjon Pont de la VC7, lieu-dit les Fosseaux (face aval) 350m en aval du pont de la roue a aube 675
Formans Misérieux, Ars-sur- Formans Pont de la RD88b ancien ouvrage
d'alimentation du lac de
Cibeins
1 300
Morbier Misérieux, Toussieux Pont du chemin de Fourvière ancienne prise d'eau du moulin de la Graye 1 400
Domaine Privé, plans d’eau
Cours d'eau Commune Lieu Précis
Plan d'eau d'Arbère Divonne-les-Bains Totalité du plan d'eau Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux) Pont d'Ain, Ambronay Depuis les quatre îles du plan d’eau Plan d'eau de Longeville
(Chenavieux) Pont d'Ain, Ambronay Secteur "de la forêt": de la pointe Nord à 300 m à l'Est Gravière du Pré Saint Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha
Plan d’eau de la Plaine
Tonique de Montrevel en
Bresse
Montrevel en Bresse
110 mètres de part et d’autre du déversoir du plan
d’eau de la base de loisirs de Montrevel en Bresse
situé en bordure de la RD1 (route de Montrevel-en-
Bresse à Foissiat)
Plan d’eau de la retenue de la
Plaigne Pont de Vaux
Totalité de la retenue limitrophe au canal de Pont de
Vaux (rive gauche). Longueur 1 000 mètres –
Surface : 1 ha
Lac de Barterand Pollieu et Saint Champ De l’entrée du port à la sortie d’eau. Longueur : 80 ml.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 44 13
IX - CLASSEMENT DES PLANS D’EAU VISES A L’ARTICLE L 431-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 12 -
Sont soumis aux dispositions du titre III livre IV du code de l’environnement :
Classement en deuxième catégorie :
· Les plans d’eau dits «étangs de VESENEX» - commune de DIVONNE LES BAINS. · Les plans d’eau concession C.N.R. dits «îles de l’ETOURNEL» - communes de COLLONGES et POUGNY.
· Le plan d’eau dit «étang de COLOVREX» - commune de FERNEY VOLTAIRE. · Le plan d’eau dit «étang de GLANDIEU» - commune de BREGNIER CORDON. · Le plan d’eau dit «de la grange COTTON» - commune de MEZERIAT. Les plans d’eau dits «des EPASSES» et «de la VARNA» - commune de CURCIAT DONGALON. · Le plan d’eau dit «Les Teppes» - commune de MARBOZ.
ARTICLE 13 -
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 er janvier 2017.
ARTICLE 14 -
Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l'Ain pour affichage.
ARTICLE 15 -
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON.
ARTICLE 16 -
Le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de GEX et NANTUA, Madame la sous-préfète de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels, le chef du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques de l'Ain, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BOURG EN BRESSE, le 2 décembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le directeur
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-001 - Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2017 45 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-02-004
Arrêté réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE
LES BAINS - Année 2017
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-004 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE LES BAINS - Année 2017 46 Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE LES BAINS
Année 2017
Le Préfet de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2012 fixant la composition de la commission consultative pour la pêche dans le lac de Divonne les Bains ;
Vu l’arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 27 octobre 2016 au 18 novembre 2016 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
ARRETE
Article 1
La pêche dans le lac de Divonne les Bains en 2017 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de Divonne les Bains, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
Article 3
La pêche de l'écrevisse est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2017 dans le lac de Divonne les Bains.
Les écrevisses peuvent être pêchées sans limitation de la taille de capture.
La capture de l'écrevisse doit se faire à l'aide de deux lignes montées sur canne ou de deux balances à écrevisses au maximum par pêcheur, à l'exclusion de tout autre procédé de pêche.
Equivalence possible : 1 ligne = 1 balance à écrevisses.
…/...
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-004 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE LES BAINS - Année 2017 47 Article 4
La pêche dite "à la gambe", ligne munie de cinq hameçons au maximum, est autorisée.
Article 5
La prise de l’espèce brochet est soumise à des conditions de taille.
Tout individu capturé inférieur à la taille limite devra être remis à l’eau.
Brochet : 60 cm.
Article 6
La pêche à la carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au dimanche matin selon un calendrier préalablement défini par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, locataire du droit de pêche du lac et la commune de Divonne les Bains, remis à chaque pêcheur et affiché en mairie.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.
Article 7
La pêche en bateau n’est autorisée que du 1er au 31 janvier et du 1er lundi suivant le premier week end d’octobre au 31 décembre 2017. Durant cette période, elle ne peut se pratiquer qu’à poste fixe.
Article 8
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
✔ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
✔ par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON.
Article 9
Le directeur départemental des Territoires de l’Ain, le sous-préfét de GEX, le maire de DIVONNE LES BAINS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les officiers de police judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 décembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le Directeur,
Gérard PERRIN
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01-2016-12-02-003
Arrête réglementant la pêche dans le lac de NANTUA -
Année 2017
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-003 - Arrête réglementant la pêche dans le lac de NANTUA - Année 2017 49 Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA
Année 2017
Le Préfet de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2012 fixant la composition de la commission consultative pour la pêche dans le lac de Nantua ;
Vu l’arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 27 octobre 2016 au 18 novembre 2016 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
ARRETE
Article 1
La pêche dans le lac de Nantua en 2017 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de Nantua, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
Article 3
Dans les eaux du lac de Nantua, la pêche dite "à la traîne", lignes équipées de cuillères est autorisée du samedi 11 mars 2017 au dimanche 17 septembre 2017.
La pêche à la traîne peut se pratiquer en utilisant un maximum de trois lignes munies chacune au maximum de cinq cuillères.
…/...
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-003 - Arrête réglementant la pêche dans le lac de NANTUA - Année 2017 50 Article 4
La pêche du corégone est autorisée du samedi 11 mars au dimanche 15 octobre 2017.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour.
La pêche du corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne dite « sonde » montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 5
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille.
Tout individu capturé inférieur à la taille limite devra être remise à l’eau.
Brochet : 60 cm
Truite du lac : 40 cm
Corégone : 38 cm
Article 6
La pêche à la carpe de nuit est autorisée lieu-dit "pré gadgène" commune de NANTUA du jeudi au lundi matin toute l’année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l'eau.
Article 7
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
✔ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
✔ par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON.
Article 8
Le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain, le sous-préfet de NANTUA, les maires du NANTUA, PORT et MONTREAL LA CLUSE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les officiers de police judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 décembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le Directeur,
Gérard PERRIN
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-003 - Arrête réglementant la pêche dans le lac de NANTUA - Année 2017 51 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-02-002
Arrêté réglementant la pêche dans le lac de SYLANS -
Année 2017
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-002 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de SYLANS - Année 2017 52 Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS
Année 2017
Le Préfet de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2012 fixant la composition de la commission consultative pour la pêche dans le lac de Sylans ;
Vu l’arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 27 octobre 2016 au 18 novembre 2016 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;
ARRETE
Article 1
La pêche dans le lac de Sylans en 2017 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de Sylans, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
Article 3
La pêche du corégone est autorisée du samedi 11 mars au dimanche 15 octobre 2017.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour. Pour les autres espèces, il est fait application des dispositions réglementaires générales pour le département.
La pêche du corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne dite « sonde » montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-002 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de SYLANS - Année 2017 53 Article 4
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille.
Tout individu capturé inférieur à la taille limite devra être remise à l’eau.
Brochet : 60 cm
Truite du lac : 40 cm
Corégone : 38 cm
Article 5
La pêche à la carpe de nuit est autorisée du jeudi au lundi matin toute l’année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l'eau.
Cette activité est interdite sur toute la partie du lac exposée à des risques d'éboulements et longée par la voie ferrée.
Article 6
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
✔ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
✔ par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON.
Article 7
Le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain, la sous-préfète de NANTUA, les maires du POIZAT et des NEYROLLES, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les officiers de police judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 2 décembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le Directeur,
Gérard PERRIN
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-02-002 - Arrêté réglementant la pêche dans le lac de SYLANS - Année 2017 54 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-11-02-006
Arrêté portant renouvellement des membres du comité de
massif du massif du Jura
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du massif du Jura 55 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du massif du Jura 56 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du massif du Jura 57 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du massif du Jura 58 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du massif du Jura 59 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-02-006 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité de massif du massif du Jura 60