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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231004 245
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231004 245)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-245
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023 Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / Service santé protection animale et environnement
74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant
organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine,
ovine, caprine et porcine dans le département de la Haute-Savoie pour les
campagnes 2023-2024 (18 pages) Page 3
2 74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2023-09-29-00003
Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant
organisation des prophylaxies collectives
obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine
et porcine dans le département de la
Haute-Savoie pour les campagnes 2023-2024
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 3 PRÉFET Direction départementale de la
DE LA HAUTE-SAVOIE protection des populations
Égalié Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le vendredi 29 septembre 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires
des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de la Haute-Savoie pour les
campagnes 2023-2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 :
VU le code rural et de la pêche maritime, livre 11, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 203-
1 à L. 203-7, L. 221-1, R. 200-1 à R. 201-45, et R. 203-1 à R. 2013-16 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2018 du Premier ministre, portant nomination de Mme Chantal BAUDIN,
inspectrice générale de santé publique vétérinaire classe normale, en qualité: de directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie, à compter du 01 janvier 2019 ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-0093 du 23 août 2022 donnant délégation de.signature à Mme
Chantal BAUDIN, Directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
8 rue Blaise Pascal |
B.P. 82 - Seynod - 74603 Annecy Cédex
Tél : 04.50.33.60.00 (choix 4)
Acceuil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Réception du public sur rendez-vous 1/8
Mél : ddpp@haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 4 VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police
sanitaire de l'hypodermose bovine ;
VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements
reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et la tuberculose bovine et caprine ; :
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la
maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de
lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine :
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le
dépistage de la tuberculose bovine ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2023-01777 du 26 juin 2023 relatif à la surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins des massifs du Bargy et des Aravis :
VU l'arrêté préfectoral de Savoie n° DDETSPP-20230616-01 relatif à la surveillance à mener dans
certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins
du massif des Aravis :
VU l'arrêté préfectoral n°2022-03151 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de la Haute-Savoie pour la campagne 2022-2023 .
VU la convention tarifaire régionale du 29 juin 2023 portant sur les opérations de prophylaxies
vétérinaires collectives pour la campagne 2023-2024 ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292 du 06 avril 2016 relative à la surveillance programmée et événementielle de la brucellose ovine et caprine ;
Considérant l'avis de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail) du 4 juillet 2016 révisé le 29 mars 2017 relatif à la surveillance de la
brucellose chez les petits ruminants ;
-2/8-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 5 Considérant la note de service DGAL/SDSPA/2019-526 du 11 juillet 2019 relative aux modalités de
mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et
des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces
délégations ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2020-653 du 26/10/2020 portant publication du
cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies
bovines de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose :
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de fin
de la campagne des opérations de prophylaxie obligatoire pour chacune des espèces animales
concernées afin d’en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l’ensemble des
cheptels ;
Considérant la situation épidémiologique du département vis-à-vis de la brucellose et de la tuberculose:
Considérant que les représentants des professions agricoles et vétérinaires locales ont été consultés
notamment dans le cadre de la convention bipartite ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations de la
Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1° — Abrogation :
L'arrêté préfectoral n° DDPP 2022-03151 du 29 septembre 2022 portant organisation des
prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, et caprine dans le département de
Haute-Savoie est abrogé.
Article 2 — Objet : |
Le présent arrêté précise les modalités d'organisation des opérations de prophylaxie collective
obligatoire des ruminants dans le département. :
Les prophylaxies collectives obligatoires visent la lutte contre la tuberculose, la brucellose, la leucose
bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine, l'hypodermose bovine et la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine dans les espèces bovine, ovine, et caprine.
Elles sont basées sur le dépistage de ces maladies à partir de prélèvements de sang, de lait, de tissu
ou d'épreuves allergiques réalisés sur les animaux.
Elles permettent la qualification (officiellement indemne) des cheptels au regard de ces maladies.
Elles sont organisées et dirigées par la directrice départementale de la protection des populations (ci-
dessous désignée par DDPP) avec le concours et la collaboration : |
- des vétérinaires sanitaires du département,
des agents placés sous son autorité,
du groupement de défense sanitaire des Savoie (ci-dessous désigné par GDS),
des laboratoires désignés à l’article 7,
des entreprises de collecte du lait.
Article'3 - Calendrier :
Les campagnes 2023-2024 de prophylaxie bovine, ovine et caprine se déroulent du 1° octobre 2023
au 31 mai 2024.
La campagne 2023-2024 de prophylaxie porcine se déroule du 1°janvier 2024 au 31 décembre 2024.
-3/8-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 6 Article 4 — Rythme et échantillonnage :
Le rythme des contrôles et l'échantillonnage des animaux visés par le dépistage dans un cheptel sont
fixés dans les arrêtés ministériels concernant chacune des maladies visées et adapté à la situation
épidémiologique du département. Dans le département de la Haute-Savoie, le rythme des contrôles
est établi comme suit :
1. leucose bovine enzootique :
Le rythme de dépistage est quinquennal : le dépistage est organisé chaque année dans un cinquième
des communes du département.
La liste des communes concernées par les opérations de dépistage de la leucose lors d'une
campagne de prophylaxie est arrêtée par le GDS par délégation de la DDPP, selon les groupes de
communes suivants : |
Groupe | Campagne Communes
1 2023-2024 | d'Abondance à Chavanod
2 2024 - 2025 | de Chêne-en -Semine à Féternes
3 2025 - 2026 | de Fillinges à La Muraz
4 2026-2027 | de Müres à Sallanches
5 2027 - 2028 | de Sallenôves à Yvoire
2. brucellose ovine et caprine :
Le rythme des prophylaxies et l’échantillonnage dépendent de la commune du siège d'exploitation et
des pratiques pastorales de l'exploitation, comme précisé ci-après.
Les petits détenteurs peuvent déroger aux obligations de prophylaxie sous réserve de respecter les
conditions de l'engagement "petit détenteur" figurant en annexe 2 du présent arrêté. L’engagement
est renseigné par l'éleveur demandeur de la dérogation et adressé signé au GDS.
2.1 cheptels transhumants et cheptels des communes en dépistage annuel figurant en annexe 1 :
Le rythme de dépistage est annuel.
Règles d'échantillonnage :
+ __ Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois ;
e Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel
e 5% des femelles en âge de reproduire ou en lactation, avec un minimum de 50 par
exploitation, en ciblant préférentiellement celles ayant estivé.
Dérogation : les cheptels des communes en dépistage annuel peuvent déroger au dépistage annuel sous réserve de respecter les conditions de l'engagement "cheptel non transhumant" figurant en annexe 3 (à adresser signé au GDS). Dans ce cas, ils sont soumis aux mesures de dépistage des cheptels non transhumants.
2.2 cheptels non transhumants :
Le rythme de dépistage est quinquennal : le dépistage est organisé chaque année dans un cinquième des communes du département. | La liste des communes concernées est arrêtée par le GDS par délégation de la DDPP {les mêmes que pour la leucose, en excluant les communes en dépistage annuel). Règles d'échantillonnage :
° Tous les mâles non castrés de plus de 6 mois :
° Tous les animaux nouvellement introduits dans le cheptel
° 25% des femelles en âge de reproduire (sexuellement matures) ou en
lactation, avec Un minimum de 50 par exploitation.
2.3 cas particulier des cheptels fréquentant une zone à risque brucellose ( Bargy, Aravis, Almet)
Des règles particulières de dépistage renforcé sont définies par les arrêtés préfectoraux
n° DDPP/SPAE/2023-01777 et DDETSPP-20230616-01 susvisés, relatifs à la surveillance à
mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la
population de bouquetins du Bargy et des Aravis.
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 7 3. brucellose bovine :
Le rythme de dépistage est annuel |
Règles d'échantillonnage dans les cheptels allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois sont
prélevés.
Règles d'échantillonnage dans les cheptels laitiers : le lait de mélange d'une traite est prélevé une fois
par an.
Cas particulier des cheptels fréquentant une zone à risque Brucellose :
Des règles particulières de dépistage renforcé sont définies par les arrêtés préfectoraux
n° DDPP/SPAE/2023-01777 et DDETSPP-20230616-01, relatifs à la surveillance à mener dans
certains élevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins du Bargy et des Aravis.
4. tuberculose bovine :
La prophylaxie collective annuelle obligatoire de la tuberculose concerne seulement les élevages
identifiés à risque conformément à l'arrêté ministériel. du 08 octobre 2021 parmi les types de cheptels
suivants :
° Les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de
tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans ;
+ Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau où un
animal infecté de tuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de
cinq ans maximum :
+ les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de
tuberculose dans la fauné sauvage. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une
durée de cinq ans maximum ;
° les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives à
l'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification «
indemne d'infection par .le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de
formation en matière de biosécurité prévues aux articles 29 et 30 de l'arêté du 8 octobre 2021
n'ont pas été respectées. Ces troupeaux sont considérés à risque jusqu’à la mise en place des
mesures correctives permettant de répondre à ces obligations.
La liste des cheptels bovins considérés à risque et devant faire l’objet du dépistage de Ja tuberculose
est établie et mise à jour chaque année avant le début de campagne de prophylaxie par la DDPP et
communiquée au GDS.
9. IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine) :
Le rythme est annuel dans tous les cheptels bovins.
Les mesures de dépistage, de prévention et de lutte qui s'appliquent dans le département sont fixées
par l'arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de
lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine :
6. BVD (maladie des muqueuses/diarrhées virale bovine) :
Les mesures de surveillance et de lutte qui s'appliquent dans le département sont fixées par l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Sur la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, le CROPSAV (Conseil Régional d'Orientation de la
Politique Sanitaire Animale et Végétale) du 8 novembre 2019 a décidé d’utiliser la boucle BVD pour
toutes les naissances comme outil de surveillance, pour un dépistage précoce de la maladie.
-5/8-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 8 La mise en application de cette mesure de surveillance des veaux est effective depuis le 1° aout
2020.
/. Hypodermose bovine («varron ») |
Les mesures de surveillance et de lutte qui s'appliquent dans le département sont fixées par l’arrêté
ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de
l'hypodermose bovine. |
Avant chaque début de campagne, le GDS se renseigne auprès du coordinateur régional ou national
pour connaître la taille de l'échantillon (nombre de cheptels) à tirer au sort. A cela s'ajoute les cheptels
potentiellement à risque (contrôles orientés) tel que défini dans le cahier des charges CC VAR 01
version C.
Dans ces cheptels, les règles d'échantillonnage s'appliquant dans le département sont les suivantes :
- _Cheptels allaitants : 20% des bovins de plus de 24 mois sont prélevés.
- - Cheptels laitiers : le lait de mélange d'une traite est prélevé une fois par an
8 Maladie d'Aujeszky ( espèce porcine)
Les mesures de surveillance et de lutte qui s'appliquent dans le département sont fixées par l'arrêté
du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus «
indemnes de maladie d'Aujeszky ».
1. Tout site d'élevage,de sélection, de multiplication de porcs domestiques et tout autre site
d'élevage diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs, est soumis à un
contrôle trimestriel de 15 porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les
producteurs ou futurs reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15)
2. Tout site d'élevage plein air. de porcs ou de sangliers est soumis à un contrôle officiel annuel
à l'égard de la maladie d'Aujeszky, quel que soit le nombre d'individus détenus et leur finalité
(agrément, commercial...) :
- dans les sites d'élevages naisseurs ou naisseurs d'engraisseurs : contrôle annuel de 15
porcins reproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15)
- dans les sites d'élevages post-sevreurs et engraisseurs : contrôle annuel de 20 porcins
charcutiers (ou de tous les porcins charcutiers si l'élévage en détient moins de 20).
9 Peste porcine Classique
Dans les élevages de type "sélection" et ou "multiplication", les prélèvements sont réalisés une fois
par an. Ils portent sur 15 reproducteurs (ou tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de
15). Les prélèvements sont effectués obligatoirement sur tubes secs.
Article 5 - Prélèvements :
Les prélèvements de sang sont réalisés par les vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants
conformémehñt aux articles L.203-1, L.203-2, L.203-3, R.203-1, R.203-2 du code rural et de la pêche
maritime.
Les prises de sang sont envoyées au laboratoire désigné à l’article 7 accompagnées des documents
précisés à l’article 8 dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après le prélèvement. Les prélèvements de lait de mélange dans les cheptels laitiers peuvent être réalisés par :
- les entreprises de collecte attachées à chaque exploitation,
- les techniciens du contrôle laitier lorsque les cheptels en sont adhérents et ne font pas l’objet
de collecte organisée du lait,
- par une personne ayant suivi une formation régulière aux prélèvements validée par le LIDAL et
approuvée par la DDCSPP ou DDPP lorsque les cheptels ne sont ni adhérents au contrôle
laitier ni collectés par des entreprises de collecte,
- par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.
Dans tous les cas, les prélèvements sont adressés sans délai aux laboratoires désignés à l’article 7.
-6/8-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 9 Article 6 — Epreuves allergiques :
Le dépistage de la tuberculose bovine est réalisé par la méthode d'intradermo-tuberculination comparative (IDC). Le dépistage par intradermo-tuberculination simple (IDS) peut être accordé par la
DDPP sur demande du vétérinaire.
Les IDC sont effectuées par les vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants.
Tous les bovins âgés de plus vingt quatre mois sont concernés.
Article 7 —- Analyses :
Les analyses relatives à la recherche de la brucellose, de la leucose, de l'hypodermose bovine et de
la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la diarrhée virale bovine sur les animaux sont confiées aux
laboratoires agréés à cet effet par le ministère chargé de l’agriculture. Elles sont effectuées selon les
modalités techniques fixées par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement'et du travail (ANSES).
Les laboratoires désignés dans le département pour recueillir et analyser les prélèvements réalisés :
- le LIDAL ou le LVD de l'Isère traite l'ensemble des prises de sang :
- le LIDAL traite l'ensemble des prélèvements sur cartilage (Boucles BVD) :
- le LIDAL traite l'ensemble des prélèvements de lait de mélange, sauf exception ci-dessous ;
- le LDA 01 traite les prises de sang pour la prophylaxie aujeszky.
- AGROLAB'S traite les prélèvements de lait de mélange acheminés dans son laboratoire (liste
des cheptels concernés transmise à minima une fois par an par le laboratoire au GDS)
Article 8 — Support documentaire :
Edition et diffusion |
Le groupement de défense sanitaire (GDS) des Savoie fait régulièrement parvenir aux vétérinaires
Sanitaires les documents d'accompagnement des prélèvements (DAP) avant qu'ils n'interviennent
dans les élevages. Pour cet envoi programmé, le GDS des Savoie tient compte de la date
anniversaire de la prophylaxie de l'atelier. |
Le vétérinaire sollicite l'édition et l'envoi d'un nouveau DAP dès lors que la date de la prophylaxie est
décalée de plus d’un mois par rapport à la date prévisionnelle. En l'absence de concordance de
l'inventaire, il demande à son client de procéder, Sans délai, à la mise à jour de son inventaire auprès
de la Chambre d'agriculture Savoie Mont Blanc (EDE/service identification).
Les contrôles à l'introduction et les contrôles au départ sont renseignés sur des comptes-rendus
sérologiques réservés à cet usage. :
Utilisation et renseignement |
Les prélèvements de sang réalisés sont immédiatement identifiés à partir des documents
d'accompagnement des prélèvements (DAP).
Le vétérinaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAP pour identifier
individuellement les prises de sang.
Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l'indique
Sur le DAP en cochant la case partielle et commande au GDS un nouveau DAP en autant
d'exemplaires que d'interventions restantes.
Le DAP renseigné et éventuellement complété accompagne les prises de sang vers le laboratoire
désigné.
Article 9 - Tarification : |
Les tarifs des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine sont fixés pour la campagne à venir par arrêté du Préfet de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes, après avis de la commission bipartite régionale.
Article 10 - Sanctions : |
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément à l’article R.228-1
du code rural et de la pêche maritime, qui précise :
-7/8-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 10 « Le fait de contrevenir aux autres dispositions réglementaires prises en application des articles L.
201-4 et L. 221-1 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe. »
Article 11 — Validité, délais et voies de recours :
Le présent arrêté préfectoral est valable jusqu'au 31 décembre 2024. || peut être contesté dans les
deux mois suivant sa notification selon les voies de recours suivantes :
e un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
e un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Préfet de la Haute-Savoie et/ou de la
Direction Générale de l'Alimentation (251, rue de Vaugirard 75236 PARIS CEDEX 15),
supérieur hiérarchique de l’auteur de la mesure. |
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de l’un ou
l’autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. :
ll est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou
sans attendre d’avoir reçu la réponse au recours gracieux.
Pour contester la décision, il est également possible de déposer un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent (TA de Grenoble). Ce recours contentieux doit être
déposé au plus tard avant l'expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474,. |
De plus, les citoyens, non représentés par un avocat, ont désormais la possibilité de saisir la
juridiction administrative via l'application télérecours citoyens.
https:/{www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026.
Article 12 - Révision
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2023. En raison des
mesures réglementaires à intervenir pour l'application de la loi santé animale (règlement UE 2016/429
du 9 mars 2016), elles sont susceptibles de faire l'objet de correctifs dans le courant de la campagne
2023-2024.
Article 13 — Publication et attribution :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Savoie, le Directeur départemental de la sécurité publique, la Directrice
départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie, les vétérinaires sanitaires, le
GDS des Savoie, le LIDAL, AGROLAB'S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Haute-Savoie.
Annecy, le 29/09/2023
.. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale
de la protection des populations
Chantal BAUDIN
Annexes : |
° Annexe 1 : communes en dépistage annuel de la brucellose ovine et caprine
e Annexe 2 : modèle d'engagement « petit détenteur »
+ Annexe 3 : modèle d'engagement « cheptel non transhumant »
-8/8-
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 11
RYTHME CAMPAGNE DEPARTEMENT : CANTON COMMUNE COMMUNE DE
| MONTAGNE
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [ABONDANCE ABONDANCE OUI
Al 2023 - 2024 74- Haute-Savoie [ABONDANCE BONNEVAUX OUI
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie [ABONDANCE LA CHAPELLE-D'ABONDANCE OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ABONDANCE CHATEL OUI
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie [ABONDANCE CHEVENOZ OUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie [ABONDANCE VACHERESSE OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN ALBY-SUR-CHERAN
1 2023 - 2024 74 -Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN ALLEVES
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN CHAINAZ-LES-FRASSES
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN CHAPEIRY
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN CUSY
3 2025-2026 74-Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN GRUFFY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN HERY-SUR-ALBY
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN MURES
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN SAINT-FELIX
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie [ALBY-SUR-CHERAN SAINT-SYLVESTRE
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |ALBY-SUR-CHERAN VIUZ-LA-CHIESAZ
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNECY-CENTRE ANNECY
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [ANNECY-LE-VIEUX ALEX OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNECY-LE-VIEUX ANNECY-LE-VIEUX
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [ANNECY-LE-VIEUX ARGONAY
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNECY-LE-VIEUX BLUFFY
1 2023 - 2024 74 -Haute-Savoie |ANNECY-LE-VIEUX CHARVONNEX
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |ANNECY-LE-VIEUX CUVAT
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie ANNECY-LE-VIEUX DINGY:-SAINT-CLAIR OUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie [ANNECY-LE-VIEUX MENTHON-SAINT-BERNARD
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |ANNECY-LE-VIEUX NAVES-PARMELAN. OUI
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie ANNECY-LE-VIEUX PRINGY
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie ANNECY-LE-VIEUX SAINT-MARTIN-BELLEVUE OUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie [ANNECY-LE-VIEUX TALLOIRES-MONTMIN QUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie ANNECY-LE-VIEUX VEYRIER-DU-LAC
5, 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |ANNECY-LE-VIEUX VILLY-LE-PELLOUX
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST LA BALME-DE-SILLINGY
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST CHOISY
2 2024 - 2025 74- Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST EPAGNY METZ-TESSY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST LOVAGNY
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST MESIGNY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST METZ-TESSY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |[ANNECY-NORD-OUEST MEYTHET
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST NONGLARD
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie [ANNECY-NORD-OUEST POISY
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST SALLENOVES
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |ANNECY-NORD-OUEST SILLINGY
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-NORD AMBILLY
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |[ANNEMASSE-NORD TANNEMASSE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-NORD CRANVES-SALES
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-NORD JUVIGNY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie ANNEMASSE-NORD LUCINGES
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-NORD MACHILLY
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-NORD SAINT-CERGUES
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-NORD VILLE-LA-GRAND
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-SUD ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |ANNEMASSE-SUD BONNE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie ANNEMASSE-SUD ETREMBIERES
3 2025 - 2026 74-Häute-Savoie |ANNEMASSE-SUD GAILLARD
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |[ANNEMASSE-SUD VETRAZ-MONTHOUX
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie BOEGE BOEGE
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |BOEGE BOGEVE
1 2023 - 2024 74- Haute-Savoie |BOEGE BURDIGNIN
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie BOEGE HABERE-LULLIN
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |BOEGE HABERE-POCHE
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |BOEGE SAINT-ANDRE-DE-BOEGE
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie BOEGE SAXEL
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |BOEGE VILLARD
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [BONNEVILLE AYSE
1 2023-2024 74-Haute-Savoie [BONNEVILLE BONNEVILLE
OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie. BONNEVILLE BRIZON OUI
2 2024 - 2025 74- Haute-Savoie [BONNEVILLE CONTAMINE-SUR-ARVE
2 2024 - 2025 74- Haute-Savoie [BONNEVILLE ENTREMONT OUI
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie [BONNEVILLE FAUCIGNY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [BONNEVILLE GLIERES VAL DE BORNE OUI
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 12 < GDS L'actuon sante ensemoe QeS SAVOie BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE Rythme de prophylaxie selon les communes Mise à jour Août 2023
RYTHME CAMPAGNE DEPARTEMENT CANTON COMMUNE COMMUNE DE
MONTAGNE
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie [BONNEVILLE MARCELLAZ
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie [BONNEVILLE MARIGNIER
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |BONNEVILLE MONT-SAXONNEX OUI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie [BONNEVILLE PEILLONNEX
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie [BONNEVILLE THYEZ
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie [BONNEVILLE VOUGY
1 2023 - 2024 74 -Haute-Savoie |CHAMONIX-MONT-BLANC CHAMONIX-MONT-BLANC OUI
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie [CHAMONIX-MONT-BLANC LES HOUCHES OUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie CHAMONIX-MONT-BLANC SERVOZ QUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |CHAMONIX-MONT-BLANC VALLORCINE OUI
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |CLUSES ARACHES-LA-FRASSE QUI
1 2023 - 2024 74- Haute-Savoie [CLUSES CHATILLON-SUR-CLUSES OUI
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie [CLUSES : CLUSES
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |CLUSES MAGLAND OUI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |[CLUSES SAINT-SIGISMOND OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [CRUSEILLES ALLONZIER-LA-CAILLE
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |CRUSEILLES ANDILLY
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |CRUSEILLES CERCIER
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie [CRUSEILLES CERNEX
2 2024 - 2025 74- Haute-Savoie |CRUSEILLES COPPONEX
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |CRUSEILLES CRUSEILLES
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |CRUSEILLES MENTHONNEX-EN-BORNES
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |CRUSEILLES SAINT-BLAISE
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie CRUSEILLES LE SAPPEY
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie [CRUSEILLES VILLY-LE-BOUVERET
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie |CRUSEILLES VOVRAY-EN-BORNES
î 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE BALLAISON
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE BONS-EN-CHABLAIS
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE BRENTHONNE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie DOUVAINE CHENS-SUR-LEMAN
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie: |DOUVAINE DOUVAINE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE EXCENEVEX
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie [DOUVAINE FESSY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE LOISIN
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE LULLY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE MASSONGY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE MESSERY
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie DOUVAINE NERNIER
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |DOUVAINE VEIGY-FONCENEX
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie |DOUVAINE YVOIRE
1 2023 - 2024 74- Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS BERNEX OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS CHAMPANGES
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie EVIAN-LES-BAINS EVIAN-LES-BAINS
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie EVIAN-LES-BAINS FETERNES ‘
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie EVIAN-LES-BAINS LARRINGES
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS LUGRIN
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS MAXILLY-SUR-LEMAN
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS MEILLERIE
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |[EVIAN-LES-BAINS NEUVECELLE
4 2026 - 2027 74 -Haute-Savoie EVIAN-LES-BAINS NOVEL OUI
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS PUBLIER
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |EVIAN-LES-BAINS SAINT-GINGOLPH
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie EVIAN-LES-BAINS SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie [EVIAN-LES-BAINS THOLLON-LES-MEMISES QUI
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie [EVIAN-LES-BAINS VINZIER
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie FAVERGES CHEVALINE
2. 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |FAVERGES CONS-SAINTE-COLOMBE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |FAVERGES DOUSSARD
2 2024:- 2025 74-Haute-Savoie |FAVERGES FAVERGES-SEYTHENEX
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |FAVERGES GIEZ
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie FAVERGES LATHUILE
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie FAVERGES MONTMIN OUI
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |FAVERGES SAINT-FERREOL
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |FAVERGES SEYTHENEX
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |FAVERGES VAL DE CHAISE
1 2023 - 2024 74- Haute-Savoie |FRANGY CHAUMONT
1 2023 - 2024 74- Haute-Savoie |[FRANGY CHAVANNAZ
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |FRANGY CHESSENAZ
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie FRANGY CHIELY
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |FRANGY CLARAFOND-ARCINE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |FRANGY CONTAMINE-SARZIN
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 13 > G D S BRUCELLOSE OVINE - CAPRINE
18e à Jour Aoù 2028 € "
Rythme de prophylaxie selon les communes Lecton sanitaire emembte CS Savoie
RYTHME CAMPAGNE DEPARTEMENT CANTON COMMUNE
COMMUNE DE
MONTAGNE 2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |FRANGY ELOISE 3
2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |FRANGY FRANGY
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |FRANGY MARLIOZ
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |[FRANGY
MINZIER
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |FRANGY MUSIEGES
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie . |FRANGY
VANZY
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON AMANCY
1 2023 - 2024 74- Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON ARENTHON
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON ‘ LA CHAPELLE-RAMBAUD
2 2024 - 2025 74.- Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON CORNIER
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON ETAUX
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |LA:ROCHE-SUR-FORON LA ROCHE-SUR-FORON OUI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie [LA-ROCHE-SUR-FORON SAINT-LAURENT OUI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON SAINT-PIÈRRE-EN-FAUCIGNY OUI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |LA-ROCHE-SUR-FORON SAINT-SIXT QUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie LE BIOT
LA BAUME OUI
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie [LE BIOT
LE BIOT OUI
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie ÎLE BIOT
ESSERT-ROMAND OUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie ÎLE BIOT
LA FORCLAZ QUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie ÎLE BIOT MONTRIOND
OUI 3 2025 - 2026
74 -Haute-Savoie LE BIOT MORZINE
OUI 4 2026 - 2027
74-Haute-Savoie ÎLE BIOT SAINT-JEAN-D'AULPS
OUI 5 2027
- 2028 74 - Haute-Savoie LE BIOT SEYTROUX
QUI 5 2027 - 2028
74-Haute-Savoie [LE BIOT LA VERNAZ OUI 1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie
|REIGNIER ARBUSIGNY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie REIGNIER FILLINGES
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |REIGNIER
MONNETIER-MORNEX
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie REIGNIER MURAZ
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie [REIGNIER
NANGY
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie. |REIGNIER PERS-JUSSY
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |REIGNIER
REIGNIER-ESERY
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie [REIGNIER
SCIENTRIER:
Al 2023 - 2024 74-Haute-Savoie [RUMILLY BLOYE
4 2023 - 2024 74- Haute-Savoie [RUMILLY BOUSSY
2 2024 - 2025 74- Haute-Savoie [RUMILLY CREMPIGNY-BONNEGUETE.
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie [RUMILLY ETERCY
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie |RUMILLY HAUTEVILLE-SUR-FIER
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |RUMILLY
LORNAY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |RUMILLY
MARCELLAZ-ALBANAIS
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie [RUMILLY MARIGNY-SAINT-MARCEL
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [RUMILLY MASSINGY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [RUMILLY MOYE
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie [RUMILLY
RUMILLY
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |RUMILLY
SAINT-EUSEBE
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie |RUMILLY SALES
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie RUMILLY THUSY
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie RUMILLY VAL-DE-FIER
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie [RUMILLY VALLIERES SUR FIER
5 2027 - 2028 -74-Haute-Savoie [RUMILLY
VAULX
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |RUMILLY VERSONNEX
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |[SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LES CONTAMINES-MONTJOIE OUI
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie [SAINT-GERVAIS-LES-BAINS PASSY OUI 4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |SAINT-GERVAIS-LES-BAINS SAINT-GERVAIS-LES-BAINS OUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie [SAINT-JEOIRE
MEGEVETTE ouI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie [SAINT-JEOIRE ONNION QUI
4 2026 - 2027 74 -Haute-Savoie |SAINT-JEOIRE SAINT-JEAN-DE-THOLOME
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |SAINT-JEOIRE SAINT-JEOIRE QuI
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie [SAINT-JEOIRE
LA TOUR
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie [SAINT-JEOIRE
VILLE-EN-SALLAZ
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |SAINT-JEOIRE
VIUZ-EN-SALLAZ
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ARCHAMPS
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS BEAUMONT
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie _|SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS BOSSEY *
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS CHENEX
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie _|SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS CHEVRIER
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS COLLONGES-SOUS-SALEVE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS DINGY-EN-VUACHE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie _ |SAINT-IULIEN-EN-GENEVOIS FEIGERES
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS JONZIER-EPAGNY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie _ |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS NEYDENS
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS PRESILLY
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74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 14
RYTHMEÉ CAMPAGNE DEPARTEMENT CANTON COMMUNE COMMUNE DE
MONTAGNE
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie [SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie [SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS SAVIGNY
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie [SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS VALLEIRY
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie [SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS VERS
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie |SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS VIRY
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS VULBENS
2 2024 - 2025 74 -Häâute-Savoie |SALLANCHES COMBLOUX QUI
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie [SALLANCHES CORDON OUI
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie [SALLANCHES DEMI-QUARTIER OUI
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie [SALLANCHES DOMANCY OUI
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie JSALLANCHES MEGEVE OUI
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie SALLANCHES PRAZ-SUR-ARLY OUI
4 2026-2027 74 - Haute-Savoie SALLANCHES SALLANCHES OUI
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |SAMOENS MORILLON QUI
5 2027 - 2028 74- Haute-Savoie |[SAMOENS SAMOENS OUI
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie [SAMOENS SIXT-FER-A-CHEVAL OUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie [SAMOENS VERCHAIX OUI
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [SCIONZIER MARNAZ OUI
4 2026 - 2027 74- Haute-Savoie [SCIONZIER NANCY-SUR-CLUSES OUI
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie [SCIONZIER LE REPOSOIR OUI
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie [SCIONZIER SCIONZIER OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie SEYNOD CHAPELLE-SAINT-MAURICE
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie SEYNOD CHAVANOD
2 2024-2025 74- Haute-Savoie |SEYNOD CRAN-GEVRIER
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |SEYNOD DUINGT
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |SEYNOD ENTREVERNES
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [SEYNOD LESCHAUX
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie |SEYNOD MONTAGNY-LES-LANCHES
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie SEYNOD QUINTAL
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie SEYNOD SAINT-EUSTACHE
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie [SEYNOD SAINT-JORIOZ
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |SEYNOD SEVRIER
5 ‘2027 - 2028 74 - Haute-Savoie |[SEYNOD SEYNOD
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [SEYSSEL BASSY
1 2023 - 2024 74-Haute-Savoie [SEYSSEL CHALLONGES
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |[SEYSSEL CHENE-EN-SEMINE
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie [SEYSSEL CLERMONT
2 2024 - 2025 74-Haute-Savoie [SEYSSEL DESINGY
2. 2024 - 2025 74-Haute-Savoie |SEYSSEL DROISY
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [SEYSSEL FRANCLENS
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [SEYSSEL MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie |[SEYSSEL SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie [SEYSSEL: SEYSSEL
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |SEYSSEL USINENS
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie TANINGES COTE-D'ARBROZ OUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie [TANINGES LES GETS OUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie [TANINGES MIEUSSY OUI
4 2026 - 2027 74 -Haute-Savoie [TANINGES LA RIVIERE-ENVERSE OUI
5 2027 - 2028 784 - Haute-Savoie [TANINGES TANINGES OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |THONES LA BALME-DE-THUY OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |THONES LE BOUCHET-MONT-CHARVIN OUI
2 2024 - 2025 74- Haute-Savoie [THONES LES CLEFS OUI
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie THONES LA CLUSAZ OUI
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie [THONES LE GRAND-BORNAND OUI
3 2025 - 2026 74- Haute-Savoie [THONES MANIGOD OUI
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie |THONES SAINT-JEAN-DE-SIXT OUI
5 2027 - 2028 74 -’Haute-Savoie THONES SERRAVAL OUI
5 2027 - 2028 74 “Haute-Savoie [THONES THONES OUI
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie THONES LES VILLARDS-SUR-THONES OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |THONON-LES-BAINS-EST ARMOY
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [THONON-LES-BAINS-EST BELLEVAUX OUI
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie THONON-LES-BAINS-EST LULLIN QUI
3 ‘2025 - 2026 74 - Haute-Savoie THONON-LES-BAINS-EST . LYAUD
3 2025 - 2026 74 - Haute-Savoie [THONON-LES-BAINS-EST MARIN
3 2025 - 2026 74-Haute-Savoie [THONON-LES-BAINS-EST REYVROZ OUt
5 2027 - 2028. 74-Haute-Savoie [THONON-LES-BAINS-EST THONON-LES-BAINS
5 2027 - 2028 74-Haute-Savoie |THONON-LES-BAINS-EST VAIELY OUI
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie | THONON-LES-BAINS-OUEST ALLINGES
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie |THONON-LES-BAINS-OUEST ANTHY-SUR-LEMAN
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie | THONON-LES-BAINS-OUEST CERVENS
2 2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |[THONON-LES-BAINS-OUEST DRAILLANT
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RE x Rythme de prophylaxie selon les communes
RYTHME CAMPAGNE DEPARTEMENT CANTON COMMUNE COMMUNE DE
MONTAGNE 3 2025
- 2026 74 - Haute-Savoie _|[THONON-LES-BAINS-OUEST MARGENCEL
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie __|THONON-LES-BAINS-OUEST ORCIER
4 2026 - 2027 74 - Haute-Savoie __|THONON-LES-BAINS-OUEST PERRIGNIER
5 2027 - 2028 74 - Haute-Savoie __|[THONON-LES-BAINS-OUEST SCIEZ
1 2023 - 2024 74 - Haute-Savoie [THORENS-GLIERES AVIERNOZ OUI 2 2024 -
2025 74 - Haute-Savoie |THORENS-GLIERES EVIRES OUI 2
2024 - 2025 74 - Haute-Savoie |THORENS-GLIERES FILLIERE OUI 3
2025 - 2026 74 - Haute-Savoie |THORENS-GLIERES GROISY
4 2026 - 2027 74-Haute-Savoie _ [THORENS-GLIERES OLLIERES OUI 5
2027 - 2028 74 - Haute-Savoie _|[THORENS-GLIERES VILLAZ
OU!
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PRÉFET
DE LA SAVOIE
Lébertf Direction départementale de
Égalté l'emploi, du travail, des solidarités et € GDS
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
et Direction départementale de la es |
‘ Fraternité rotaction des populations
sbus de la protection des populations des savoie p d
ENGAGEMENT
Pour dérogation aux obligations de prophylaxie ovine et caprine
Je soussigné,
Nom prénom : Lenssseeresesssee
Éleveur d'ovins etou caprins
N° de cheptel : ................
Décliare :
a) Je détiens au maximum 5 ‘ovins ou caprins de plus de six mois ; Ü
ET
b) Je n'ai pas d'activité économique de « production animale » Genre
dispose pas de SIRET ni de code NAF associé à cette activité) ;
ET
c) Je ne détiens aucun bovin : [M
ET
d) Je ne procède à aucune vente, prêt, ou mise en pension de mes
ovins et/ou caprins dans d'autres troupeaux ;
ET
e) Je n'envoie pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation
personnelle
ET
f) Mes animaux ne pâturent pas dans les zones du département [
considérées à risque brucellose (massif des Bomes-Aravis).
Je demande à bénéficier de la dérogation prévue au SN.D de l'ordre de service
n’DGAL/SDSPA/2016-292 du 06/04/2016 et à ne pas réaliser les prophylaxies collectives
obligatoires tant que je respecte les conditions (a, b, c, d, e et f) ci-dessus. Je m'engage à informer le GDS et/ou
la DDecPP dès lors que l'une de ces conditions ne serait plus satisfaite.
Le.............. . Signature
Réservé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations
CI Autorise le cheptel désigné ci-dessus ne plus effectuer les prophylaxies obligatoires. CO N'autorise pas le cheptel désigné ci-dessus à déroger aux prophylaxies obligatoires
Fait à ............,............ ,1e......,..,....,,.,...... Signature
À retourner renseigné et signé au GDS des Savoie : Contact : Manon VINCENDET ou Nicolas CHARLE
40 Rue du Terraillet 731905t Baldoph &': 04 79 70 7991 ou 04 79 70 78 22 Par
courriel : prophylaxie@gdsdessavoie.fr
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PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté Direction départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
Frtersih brotectiondes populations
<2 GDS des Savoie
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
is Direction départementale de
Fratemire ... Protection des populstions
BRUCELLOSE OVINE & CAPRINE
DEMANDE DE DEPISTAGE QUINQUENNAL
Adresse : .................... sonne
RAR LRLLLLLL LEE E LIEN CE SEE TEST
trs vrnnvvuonuvasnaerssensrmesnun
Demande à bénéficier du dépistage
mon cheptel.
onnurrDobnanan ma mme een assvenunsn
Fons sr estunen qe purs ansvacèseuite
Quinquennal pour la prophylaxie de la brucellose ovine/caprine sur
De ce fait, j'atteste que mes animaux ne transhument pas et sont détenus toute l'année :
- Sur mon lieu d'exploitation, situé (merci de préciser l'adresse si différente du lieu de
résidence) :
PNR PR ee een ne nn ann sen non ne nn same m nn ne nes nn me en nues ananme sr sceau viraonnnmutreurnsavesa
FERRAND D 0 Ten nn Re nn DUT D Sen a ere anne sms mers ne
- Sans mélange, ni contactavec d'autres cheptels ;
- dans des parcs clôturés.
Je m'engage à signaler tout changement de ces conditions de détention au GDS des Savoie ou à la DDecPP.
Signature
motif(s)suivant(s):
Je soussigné Dr ..........,......,.,..
D Ne voit pas de contre indication au dé
] Considère que ce che
Réservé au vétérinaire sanitaire de l'exploitation
ELELELLELER EIRE EST STE EEE
LEE EEE LEE EEE LEE EE CEE ET EEE EEE PR ER NS:
pistage quinquennal de la brucellose de ce cheptel:
ptel ne peut déroger au dépistage annuel de ces animaux pour le(s)
ELLE EL EL EE LE LE EEE EEE CET EEE EEE EEE EEE EETN EN ET EP ETES TES PT TERRE
Signature
Réservéà la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations
[J Autorise le cheptel désigné ci-dessus à dépister la brucellose ovine/caprine tous les cinq ans.
[J N'autorise pas le Cheptel désigné ci-dessus à dépisterla brucellose ovine/caprine tous les cinq ans.
Signature
Contacts : Manon VINCENDETou Nicolas CHARLE
& : 04 79 70 79 91 ou 04 79 70 78 22 A retourmer renseigné et signé au GDS des Savoie :
40 rue du Terraillet — 73190 St Baldoph
Par courriel : prophylaxie@gdsdessavoie.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 20 74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral n°2023-03136 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le 21