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Déliberation - 12 03 2018 005 budget annexe assainissement transfert restes a realiser
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Budget
annexe
de
l’assainissement : transfert
des
restes
à
réaliser
DATE
DE
CONVOCATION
:
DETALDIAREN
DATA
:
5 mars
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
28
12-03-2018-005
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agjiria
SEANCE
DU
12
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient
présents
/ Hor
zirenak
: Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
lrastorza,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Ofthatceguy,
M.
Roger
Barbier,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux. Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
: Mme
Eliane
Aizpuru,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
Mme
Carmen
Gonzalez,conseillers
municipaux.
Procuration
/ Ahalordea
: Mme
Eliane
Aizpuru
à M.
Didier
Irastorza,
M.
Vincent
Bru
à Mme
Bernadette
Jougleux,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à M.
Vincent
Goytino,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
Mme
Carmen
Gonzalez
à Mme
Christiane
Hargain-Despéries.
Secrétaire
/
Idazkaria:
À
lunanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance.
Depuis
le
1° janvier
2018,
la
compétence
Assainissement
a été
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Conformément
à
la
réglementation
édictée
par
les
articles
L
1321-1
à
1321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
compétence
entraîne
la
mise
à
disposition
des
biens
et
des
contrats
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence.
Lorsqu'ils
résuitent
d’engagements
pris
ou
reçus
au
titre
de
la
compétence
transférée,
les
restes
à
réaliser
sont
également
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
qu'il
s'agisse
de
dépenses
engagées
non
mandatées
ou
de
recettes
certaines
dont
le
titre
n’a
pas
été
émis.
Ainsi,
il
convient
de
transférer
les
restes
à
réaliser
constatés
à
la
clôture
de
lexercice
2017
du
budget
annexe
Assainissement,
Aussi
:
e
VU
les
articles
L
1321-1
et
1321-2
du
CGCT,
e
VU
les
résultats
de
l'exécution
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
Assainissement
validés
par
le comptable
public
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Par 28
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention + CONSTATE
que
les restes
à réaliser
arrêtés
au
31
décembre
2017
au
Budget
du
service
Assainissement
s’élèvent
aux
montants
hors
taxes
suivants
:
o
En
dépenses
: 1 315
677,11
€
o
Enrecettes
:
0,00
€
+
DECIDE
de
transférer
les
restes
à réaliser
du
budget
du
service
Assainissement
constatés
au
31/12/2017
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
détaillé
comme
suit :
.
Montant
vestant
Imputation
.
|
engagé au
Désignation
Nature
de
Montant
engagé
3112/2017
b
ire
tel
l'engagement
ET.
{restes à réaliser)
chapitre/article
ET,
Immobilisations
corporelles
2121562
[Matériel spécifique d'exploitation
Devis
28 950,00 €
28 950,00 €
(points mesures résaux)
sis total 1
28 950,00 €
28 950,00 €
Programme
d'assainissement
2017
-
phase
1
23-2315
{Travaux
Marché
public
371
172.00 €l
332 613,40 €]
23-2315
[MO
Marché public
19 041,50 €]
470548 €
23-2315
[Prestations topographiques
Devis
2 242,00 €
494,00 €
23-2315
[Prestations
IV
Deus
4 080,00
€
777,60
€
23-2315
_|SPS
Marché public
840,00 €l
840,00 €
23-2315
lEssais amiante
Marché
public
4 060,00 €
4 060,00 €
sis total 2
401 435,50 €
363 490,48 €
Programme
d'assainissement
2017
-
phase
2
23-2315
[Travaux
Marché public
106 993,50 €l
106 993,50 €
23-231$
|MO
Marché public
19 509,00 €;
6140,00€
23-2315
[Prestations [TV
Deus
6 000,00 €]
124,61 €
sfs total
123 493,50 €
13
258,11 €
Programme
d'assainissement 2017-2018
23-2315
[Travaux
Marché public
725 439,70 €
725 439,70 €
23-2315
[MO
Marché public
32 764,62 €l
13 973,30 €
23-2315
[Sondages
Deus
4 150,00 €
410,00 €
23-2315
[Prestations [TV
Devis
8 880.00 €
4 360,56 €
sis total 4
7712344,32€
747923,56 €
Schéma
directeur d'assainissement
23-2315
[Schéma directeur d'assainissement
Marché
public
1981196 €
62 04,96
€
ss total 5
79 811,96 €]
62 054,96 €
TOTAUX
1404925,28€|
1315677,11€
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Bernadette
JOUGLEUX
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
Acte
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
ou
notification
le
13/03/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13/03/2018