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Déliberation - D2021 11 087
Déliberation - D2021 12 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 12 102)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-12-102
L'an
deux
mille vingt et un
le six décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance :
Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 décembre
2021
N°
D2021-12-102
OBJET
: AMÉNAGEMENT
CENTRE-VILLE
LOTS
D ET
E - APPROBATION
CANDIDAT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé:
Considérant
que
la
Commune
de
Praz
sur
Arlÿ
recense
moins
de
2000
habitants
et
que
l'estimation
domaniale
n'est pas
obligatoire
pour
les cessions
faites
par les communes
de
moins
de
2000
habitants
;
L'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(DAP)
n°1
concerne
une
opération
d'équipements
publics
et
de
logements
de
promotion
privée
avec
des
rez-de-chaussée
commerciaux
afin
de
redynamiser
le
centre
village
et
lui
apporter
plus de centralité
autour
de
l'Eglise.
Le centre
village
de
Praz
sur Arly
souffre
d'une
image
peu
qualitative
en
raison
de:
- son
organisation
urbaine
uniquement
linéaire
le long
de
la RD1212
- de
l'ancien
hôtel
situé
en
bordure
de
la RD
1212
aujourd'hui
désaffecté
et acheté
par
la Commune
dans
le cadre
d'une
procédure
d'expropriation.
D'une
manière
plus
générale,
malgré
son
statut
de
station
village,
Praz
sur
Arly
manque
à
ce
jour
d'un
lieu
de
déambulation
animé
où
les touristes
comme
les
résidents
pourraient
"flâner",
se
restaurer ou
faire
des
achats.
Au
regard
de
plusieurs
bâtiments
mis
en
vente
situés
entre
le
ruisseau
du
Praz
et
l'actuelle
place
de
l'Eglise,
la
commune
a
souhaité
saisir
cette
occasion
en
faisant
leur
acquisition
par
le
biais
de
l'EPFL
74
afin
de
les
démolir
et
lancer
une
vaste
opération
de
renouvellement
urbain.
Un
seul
bâtiment,
l'ancien
hôtel
du
Val
d'Arly
n'a
pu
être
acheté
à
l'amiable. L'enjeu
de
ce
projet
consiste
donc
à promouvoir
une
organisation
urbaine
plus
cohérente
notamment
en
matière
de
bâti,
stationnements
et circulations
douces,
ce
qui
permettra
d'offrir à
la Commune
de
Praz-sur-Arly
un
réel
centre
ville
avec
une
place
de
marché,
une
offre
de
logements
sociaux
et
autres
logements,
de
nouveaux
commerces,
une
maison
médicale,
des
circulations
douces,
des
espaces
publics
qualitatifs
et du
stationnement
public
aérien.
Ce
programme
est
relié
à la RD1212
par
une
voie
nouvelle
depuis
la route
de
la Tonnaz.
Le
pôle
médical
et
les
12
logements
sociaux
ont
été
réalisés.
Les
deux
bâtiments
des
lots
B
et
C
sont
en
cours
de
construction. Un
second
appel
à projet
a été
lancé
pour
la construction
des
lots Det
E.
Les
Bâtiments
D et E-
OBJET
DE
L'APPEL
À PROJET
Le
projet
des
bâtiments
D et E
doivent
s'inscrire
dans
le respect
de
la zone
1AUa
et de
l’OAP
n°1.
La
surface
de
plancher
est
à définir
par
le promoteur
tout
en
garantissant
la faisabilité
du
stationnement
qui
pourra
être
sous-
terrain
sous
l'ensemble
du
tènement
inscrit
au
plan
établit
par Argeo
soit
1769m°.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
eez
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le
promoteur
prendra
en
compte
dans
l'aménagement
de
son
projet
le coefficient
d’imperméabilité
au
tènement
du
permis
de
construire
et au
niveau
de
la zone
1AUa
globale
inscrit
en
OAP
n°1.
L'aménagement
des
lots
D
et
E
s’inscrira
dans
le
projet
décrit
par
l'étude
d’Atelier
Paysager.
L'esquisse
des
aménagements
publics
est
définitive
sur
la
partie
« pôle
médical,
lots
B
et
C
» mais
concernant
le
plan
masse
des
lots
D et
E, les
bâtiments
sont
inscrits
à titre
indicatif
et leur volumétrie
pourra
être
modifiée
par
le candidat.
Dans
le cadre
de
cet appel
à projet,
la Commune
valide
la candidature
du
promoteur
REGENCY
au
prix
de
800
000
euros
hors
taxe
d'aménagement
et d'urbanisme.
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1/1
PREND
ACTE
de
la candidature
retenue
du
promoteur
REGENCY
pour
l'acquisition
du
ténement
des
lots
D
et
E
d'une
surface
de
1769m?°
au
prix de
800
000
euros
;
2/ PRÉCISE
que
le désamiantage
du
bâtiment
du
Val
d'Arly et sa
déconstruction
seront
à la charge
du
promoteur,
3/ PRECISE
que
le compromis
de
vente
et la
réitération
authentique
seront
rédigés
par
Maître
Charlotte
PERNAT
dont
l'étude
notariale
est
située
13
avenue
de
la
Libération
à Cluses
(74300)
pour
l'acquéreur
et
Maître
Chrystelle
MASSON
à Ugine
(73400)
pour
la Commune
;
A! AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération. Amendements
:
Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour Contre
…
Abstention….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/12/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuraniy.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr