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Déliberation - D2021 08 065
Déliberation - D2021 12 102
Arrêté - 12 D2021 Divagation des chiens et des chats
Déliberation - D2021 12 099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 12 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-12-099
L'an
deux
mille
vingt et un
le six décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absent
:
Absents
excusés
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance :
Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 décembre
2021
D2021-12-099
OBJET
: SUBVENTION
OFFICE
DE
TOURISME
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l'Office du
Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2022
n'étant
pas
voté,
il convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur ce
versement
anticipé.
Le
montant
proposé
serait celui
de
2022,
à savoir 445
000€.
De
plus,
compte
tenu
de
la
périodicité
de
l'exercice
comptable
de
l'association,
il convient
de
valider
le
versement
de
50%
de
l'exercice
au
30/03/2022
selon
le calendrier
suivant
:
DATE
DU
VERSEMENT
MONTANT
(€)
15-janvier
148
000
14-février
40
000
8-mars
34
000
14-juin
75 000
18-juin
75 000
6-août
37 000
4-octobre
36
000
TOTAL
445 000
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
sera
affiné selon
les montants
votés
au
moment
du
budget.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
e
APPROUVE
le versement
d'acomptes
à hauteur de
222
000€
avant
le vote
de
la subvention
2022.
e
APPROUVE
le calendrier de versement
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
pour
2022.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
15
Procuration Votants Pour
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/12/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr