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Déliberation - D2021 12 097
Déliberation - D2021 12 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 12 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRE
ŒRà
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
7
Délibération
n° D2021-12-100
L'an
deux
mille
vingt
et un
le six
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Philippe
LEGOUX,
Alain QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance :
Nicolas
ELIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 décembre
2021
D2021-12-100
OBJET:
RETRAIT
ANMSM
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
depuis
de
nombreuses
années
à
l'Association
Nationale
des
Station
de
Montagne,
qui
gère
notamment
le label
Famille
+.
Toutefois,
le manque
de
communication
et
d'entrain
pour défendre
les intérêts
des
stations
de skis durant
la crise
COVID
pendant
l'hiver 2020-2021,
la non
prise
en
compte
des
intercommunalités
qui
permet
une
rationalisation
des
coûts
de
service
sur
le
label
famille
+,
et
le
coût
d'adhésion,
sans
contrepartie
à la hauteur,
nous
amènent
à proposer
de
ne
pas
renouveler
notre
adhésion
pour
l'année
2022. Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
e
DECIDE
de
ne
pas
renouveler
son
adhésion
à l'ANMSM.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Abstention …
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
les
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/12/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr