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Déliberation - Délibération DEL 2023 8
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 8
DEPARTEMENT DEPARTEME DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | |
Len exercice 19 Du mardi 4 avril 2023
- présents 17 L'an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 | Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation | OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Connie dm shatif an Le de Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'année 2022 du Budget Annexe Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, de l'Eau de la Cominune de Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Bourbonne les Bains Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
qi cetifie Er pe Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
affiché à la porte de la mairie le Céline CARBILLET
07 avril 2028 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
30 mars 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée, de se prononcer sur l'affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Annexe de l’Eau, et de l’affecter de la manière suivante :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 90 235.56 €
Résultats antérieurs reportés 96 230.30 €
Résultat à reporter 186 465.86 €
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution cumulé 21112110 €
d'investissement
REPORT EN INVESTISSEMENT R 001
211121.10 €
REPORT EN EXPLOITATION R 002
156 722.27 €
AFFECTATION EN RÉSERVES R1068 EN INVESTISSEMENT
29 743.59 € Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 CR
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_8-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver l'affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’année 2022 du Budget Annexe de l’Eau de la Commune de Bourbonne les Bains comme présentée.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 06 avril 2023
La Secrétaire de séance,
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Madame Amélie MOLTER