Déliberation - Délibération DEL 2023 88

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Déliberation - Délibération DEL 2023 88 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 88)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Regu en préfecture le 22/11/2023

ESA Publié le 23/11/2023

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REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 88

DEPARTEMENT DEPARTEMER DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

. Du lundi 20 novembre 2023 - en exercice: 19

- présents: 15 L’an deux mille vingt-trois le 20 novembre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30 - votants : 17

- absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - absents : 2

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

RPoeue vu tire de Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, l'année 2024 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,

Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT DESRY, - LE Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE Le Maire certifie que le compte - ? ? ?

rendu de cette délibération a été Sabine SAVARD

affiché à la porte de la mairie le . . | . 23 novembre 2023 et que la| Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU,

convocation du Conseil avait été Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT DESRY

faite le 15 novembre 2023

Etaient absents EXCUSÉS : Catherine THIVET,

Sébastien HUMBLOT

Etaient _ absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,

Céline CARBILLET

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l'avis de la Commission Municipale « Développement Économique » en date du 14 novembre 2023,

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le tableau des tarifs municipaux pour l’année 2024, applicables au 1° janvier 2024 :

| TARIFS 2024 APPLICABLES AU 1'R JANVIER 2024 POUR MEMOIRE 2023 VOTE 2024

TARIFS FOIRES ET MARCHES

Fêtes (Forains et bals) (le ml) Gratuit Gratuit Foires et marchés (le ml) 1.00 € 1.00 € Le volant (le ml) 2.00 € 2.00 € L'abonné annuel (le ml) 0.80 € 0.80 € Le saisonnier (le ml) 1.00 € 1.00 € Camion de 20 tonnes et plus (sur domaine public) 120.00 € 120.00 € OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Trottoirs et terrasses Grande rue, rue Vellonne jusqu’à

la côte Ste Barbe, rue des Bains, rue Colonel Bénitte, 27.00 € 27.00 € Place de la Libération et Av Lt Gouby, le ml/anEnvoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

Publié le 23/11/2023

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Trottoirs et terrasses hors centre-ville 10.00 € 10.00 €

Riverains de la Place des Bains, le m2 38.00 € 38.00 € Trottoirs et terrasses rue Férat, rue Amiral Pierre, rue

Vellonne (après la côte Sie Barbe), rue d'Orfeuil, rue 20.00 € 20.00 € Daprey-Blache, le m2

La somme est due du fait de l'occupation, il n'existe pas de prorata

TAXIS

Tarif emplacement | 280.00 € | 280.00 €

LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Logement maternelle / mois 300.00 € 300.00 €

Pour Genrupt (Ecole) par mois 150.00 € 150.00 €

Pavillon stade / mois 850,00 € 350,00 €

Logement perception / mois 550,00 € 990,00 € Logement rue Terrail Lemoine (gauche) / mois 150.00 € 150.00 € Logement rue Terrail Lemoine (droite) / mois 300.00 € 300.00 € LOCATION GITES VILLARS (séjour minimum de deux nuits)

N°218

Caution 800.00 € 300.00 €

Tarif semaine 250.00 € 250.00 €

Nuit supplémentaire (à

Hors vacances scolaires pra de 6 Lun) 30.00 € 30.00 € 712: = " =

et vacances d’hiver Tarif mid-week (4 nuits du 250.00 € 250.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 250.00 € 250.00 €

Nuit supplémentaire (à

Vacances (début avril à hauteur de 6 jours) PONS 80.00 € début mai) Tarif mid-week (4 nuits du 250.00 € 250.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 270.00 € 270.00 €

Nuit supplémentaire @à 30.00 € 30.00 €

- . hauteur de 6 jours)

Mai — Juin - Septembre Me nid-week (4 nuits du . . 270.00 € 270.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 310.00 € 310.00 €

Nuit supplémentaire (à

Vacances d'été (début hauteur de 6 jours) 80.00 € 80.00 € juillet à fin août) Tarif mid-week (4 nuits du 310.00 € 310.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 250.00 € 250.00 €

Nuit supplémentaire (à

Vacances d'automne et hauteur de 6 jours) 80.00 € 50.00 € fêtes de fin d’année Tarif mid-week (4 nuits du 250.00 € 250.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Forfait ménage 80.00 € 80.00 €Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Regu en préfecture le 22/11/2023 ber ES

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N°219

Caution 300.00 € 300.00 € Tarif semaine 250.00 € 250.00 €

| Nuit supplémentaire (à 30.00 € 30.00 € Hors vacances scolaires hauteur de 6 jours)

et vacances d’hiver Tarif mid-week (4 nuits du 250.00 € 250.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 250.00 € 250.00 €

Nuit supplémentaire (à

Vacances (début avril à hauteur de 6 jours) 80.00 € DE début mai) Tarif mid-week (4 nuits du 250.00 € 250.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 270.00 € 270.00 €

Nuit supplémentaire @à 30.00 € 30.00 €

. hauteur de 6 jours)

Mai — Juin - Septembre Pos id week (4 nuits du . . 270.00 € 270.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 310.00 € 310.00 €

Nuit supplémentaire (à

Vacances d'été (début hauteur de 6 jours) SDLODIE 50.00 € juillet à fin août) Tarif mid-week (4 nuits du 310.00 € 310.00 € lundi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Tarif semaine 250.00 € 250.00 €

Nuit supplémentaire (à

Vacances d'automne et hauteur de 6 jours) 80.00 € 80.00 € fêtes de fin d’année Tarit mid-week (4 nuits du 250.00 € 250.00 € undi au vendredi)

Tarif week-end 150.00 € 150.00 €

Forfait ménage 80.00 € 80.00 € TARIFS PRESTATIONS MAIN D’ŒUVRE ET MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES (selon les

compétences de la Commune) Prestation main d'œuvre la 1/2h 20.00 € 20.00 €

Prestation main d'œuvre l'heure par ouvrier 40,00 € 40,00 €

Le décompte du temps se fait départ et retour Services Techniques

POSE ET DEPOSE DE BORDURES SURBAISSEES

Le prix de la pose et de la dépose est facturé sur la base du tarif de prestation de main d'œuvre et de matériel selon devis et prix du marché, sauf si permis de construire et taxe d'aménagement TARIFS MEDIATHEQUE

Le Conseil Municipal maintient le système de l'abonnement annuel. Tarifs donnant accès à la médiathèque, vidéothèque et ludothèque, aux jeux sur CD Rom offerts dans le cadre des animations bibliothèque

Abonnement annuel 20,00 € 20,00 €

Abonnement annuel (tarif réduit : étudiant, 10.00 € 10.00 € = demandeur d'emploi) ? ?

Curistes et touristes 10,00 € 10,00 €

Curistes et touristes [séjour inférieur à 1 semaine 5 00 € 5.00 € (Zjours)] ? ?

Enfant de moins de 18 ans Inscription gratuite Héeripion gratuiteEnvoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

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Remplacement de la carte d'abonnement 2,00 € 2,00 € personnalisée

Non restitution des documents empruntés. À compter . . du 8ème jour de l'envoi d'une lettre de rappel 0,50 € par jour de 0,50 € par jour , - ue . retard et par de retard et par s'applique une pénalité de 0.10 € par jour de retard et document document par document

Consultation Internet et accès Wifi Gratuite Gratuite TARIFS REPRODUCTION DE DOCUMENTS AU POLE CULTUREL

Copies et impressions en noir et blanc A4 0,20 € 0,20 € Copies et impressions en noir et blanc A3 0,40 € 0,40 € Copies et impressions en couleur A4 0,40 € 0,40 € Copies et impressions en couleur A3 0,80 € 0,80 € TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES

% La gratuité des salles communales (Salle des fêtes et Clocheton) est accordée aux sociétés et associations bourbonnaises, une fois par an. Dans le cadre de leur manifestation non rémunérée et sans droit d'entrée, les salles communales peuvent leur être proposées à titre gracieux sur justificatif motivé par écrit.

+ La gratuité de toutes les salles communales peut être accordée pour les congrès et assemblées contribuant à la promotion et au rayonnement de la station thermale, si l’entrée n’est pas payante.

% La gratuité de la location des salles est accordée pour les spectacles en faveur des enfants.

Salle des Fêtes

Location Salle par jour 165,00 € 165,00 € Avec chauffage 330,00 € 330,00 € Location cuisine 110,00 € 110,00 € Caution 350,00 € 350,00 € Si après une location un nettoyage s'avère nécessaire, il sera appliqué un tarif de 40 euros de l'heure

Forfait 2 jours

Salle + cuisine + vaisselle 385,00 € 385,00 € Avec chauffage 500,00 € 500,00 € Caution 350,00 € 350,00 €

Villars St Marcellin et Genrupt Habitants sur le Location Salle des Fêtes 75.00 € 75.00 €

territoire de la Villars / journée ? ? Commune de Location Salle des Fêtes

Bourbonne les Bains Villars /2 jours 150,00 € 150,00 €

Habitants de Communes ans joués — 100.00 € 100.00 € extérieures au territoire Location Salle des Fêtes

de Bourbonne les Bains . . 200.00 € 200.00 € Villars / 2 jours

Location Salle des Fêtes Genrupt 50,00 € 50,00 € Caution 100,00 € 100,00 € Location Salle Justice Paix

15,00 € 15,00 €

Location Salle Justice de Paix (Gratuité pour les (Gratuité pour associations les associations

bourbonnaises) bourbonnaises)

Location petite salle étage

Exclusivement réservée, aux heures d'ouverture de la Mairie, aux réunions des collectivités territoriales, de l’état et des organismes sociaux

| Gratuit | GratuitEnvoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

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Tarif spécifique location de salles

Pour Comité d'entreprises et amicales du personnel si Tarif réduit de 30% Tarif réduit de entrées non payantes 50% Pour associations ou intervenants qui organisent des 120.00 € 120.00 € manifestations à but lucratif / par an

Bâtiment du Clocheton

Location Salle RDC 1/2 jour 60.00 € 60.00 € Journée 100.00 € 100.00 € Location petite salle étage !2] 60.00 € 60.00 € Journée 100.00 € 100.00 € Location grande salle étage 72] 150.00 € 150.00 € Journée 250.00 € 250.00 € Location cuisine 130.00 € 130.00 € Forfait 2 jours (autorisé toute l'année)

Grande Salle + cuisine + petite salle (tout le Ier 500.00 € 900.00 € étage)

Caution 350.00 € 350.00 € TARIS REMPLACEMENT VAISSELLE CASSEE OU PERDUE : Voir annexe à la délibération Gymnase Montmorency

Caution à l’année (associations) 350.00 € 350.00 € Caution à chaque utilisation (particuliers) 350.00 € 350.00 € LOCATION BARNUMS

Caution 1 000,00 € 1 000,00 € Location (par barnum) 30,00 € 30,00 € Location hors Bourbonne les Bains et hors collectivités locales (Bien pris et rapporté aux services techniques)

Gratuité pour les associations du terrifoire de Bourbonne les Bains lors de leurs manifestations

TARIFS CIRQUES

Petits et Grands cirques | Gratuit | Gratuit

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Concession fosse simple 15 ans 70.00 € 70.00 € Concession fosse double 15 ans 100.00 € 100.00 € Caveau 15 ans - 1 place 100.00 € 100.00 € Caveau 15 ans - 2 places 120.00 € 120.00 € Caveau 15 ans - 4 places 240.00 € 240.00 € La place complémentaire - 15 ans 70.00 € 70.00 € Concession fosse simple 30 ans 140.00 € 140.00 € Concession fosse double 30 ans 200.00 € 200.00 € Caveau 30 ans - 1 place 180.00 € 180.00 € Caveau 30 ans - 2 places 240.00 € 240.00 € Caveau 30 ans - 4 places 480.00 € 480.00 € La place complémentaire - 30 ans 140.00 € 140.00 € Concession fosse simple 50 ans 200.00 € 200.00 € Concession fosse double 50 ans 300.00 € 300.00 € Caveau 50 ans - 1 place 250.00 € 250.00 € Caveau 50 ans - 2 places 350.00 € 350.00 € Caveau 50 ans - 4 places 700.00 € 700.00 € La place complémentaire - 50 ans 200.00 € 200.00 € Columbarium 15 ans 500.00 € 500.00 € Columbarium 30 ans 700.00 € 700.00 €Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

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TARIFS CIMETIERE

Ouverture et fermeture caveau ville 40,00 € 40,00 € Location caveau ville les 6 premiers jours / jour 8,00€ 3,00€ Ensuite par jour 5,00 € 5,00 € VENTE DE GIBIER DU PARC DE LA BANNIE

Cette vente est soumise aux règles strictes du respect de la traçabilité supposant le contrôle sur place par un vétérinaire.

Boucs ou Chèvres naines du Sénégal, la pièce 70.00 € 70.00 € Boucs ou Chèvres naines du Sénégal de moins de 1 an, 50.00 € 50.00 € la pièce

Mouton du Cameroun, la pièce 90.00 € 90.00 € Cochon naïn, la pièce 60.00 € 60.00 € Volailles (par couple ou mâle seul) et lapins, la pièce 10.00 € 10.00 € Pigeons, la pièce 5.00 € 5.00 € Canards (par couple ou mâle seul), la pièce 15.00 € 15.00 € Sangliers sur pied enlevés, le kg 4.00 € 4,00 € Daims mâles Vendus au prix du Vendus au prix Daims femelles marché du marché Femelles en gestation 110.00 € 110.00 € Couple daim 190.00 € 190.00 € Couple daim femelle en gestation 190.00 € 190.00 € Bois de daïms et cerfs : ils seront collectés, numérotés et stockés en Mairie et vendus par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur par délégation du conseil municipal au Maire. Pour ce faire, dès que le stock atteindra 20 pièces. Pour la vente sur pied à des professionnels et par nécessité de frais transport à déduire.

La vente de gibier vivant réformé se fera via un transport non frigorifique.

BOIS DE CHAUFFAGE

Affouage le stère / HT 4.00 € 4.00 € Affouage le mètre cube / HT 5.00 € 5.00 € Bois débité par la ville le stère 30,00 € 30,00 € Terre végétale, le m3 20.00 € 20.00 € Broyage de végétaux / la tonne 30,00 € 30,00 € ce TARIFS ALAMBICS

Alambic Villars St Marcellin par jour d'usage 10.00 € | 10.00 €

LE TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT EST DE 1% (DELIBERATION DU 29 Octobre 2019)Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

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Li

LE 2

BUDGET ANNEXE DE L'EAU (prix applicables pour la facturation de l’année 2024)

1 à 2 000 2 001 à 10 000 10 000

m$ annuel a m$ annuel Ja m$ et plus x Da PM 2023 PM 2023 PM 2023

Eau le m° 1.50 € 1.50 € 1.31 € 1.31 € 1.25 € 1.25 €

Redevance pour pollution

de l'eau d'origine 0.28 € 0.29 € 0.28 € 0.29 € 0.28 € 0.29 € domestique le m

TOTAL 1.78 € 1.79 € 1.59 € 1.60 € 1.55 € 1.54 €

1 à 2 000 2 O01 à 10 000 | 10 000

ms annuel oi m$ annuel pa ms et plus Moy PM 2023 PM 2023 PM 2023

HA PAC ARUES 35.00€ | 35.00€ | 35,00€ 35.00€ | 35.00€ | 35.00€ Abonnement Frais de relevé d'eau (hors période normale de

relevé) : Contrôle du

compteur, eau coupée 35.00 € 35.00 € 35.00 € 39.00 € 35.00 € 35.00 € sur rue ou au compieur,

ouverture et fermeture

d’un compteur

Il n'y a pas d'application de frais fixes pour les branchements sans compteur en simple attente Frais de suppression ou

installation de compteur | j2690€ |12000€| 12000€ | 120.00 € | 12000 € | 120.00 € à la demande de l'abonné (tout compris)

tableau des tarifs municipaux pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.

+

Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir approuver le

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le tableau des tarifs p 2 P 2 2 PP

municipaux pour l’année 2

La Secrétaire de séance,

11]

Madame Amélie MOLTER

024.

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Bourbonne les Bains le 22 novembre 2023

*

1éntr-André NOIROT