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Déliberation - CRDU07JUIN
Déliberation - conseil 7 juin 2022
Procès Verbal - PV DU 100424
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 100424)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
ARDECHE
République Française
Nom de l'assemblée
CONSEIL MUNICIPAL DE ROSIERES
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants: 15
Séance du mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement convoqué le 04 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.
Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET Représentés: Eric POUGET
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon REYNOUARD
Objet: VOTE DU BUDGET 2024 - DE_2024_010
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Rosieres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Rosieres pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 833 250.63 Euros
En dépenses à la somme de : 2 833 250.63 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 483 330.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 430 500.00 014 Atténuations de produits 1 000.00
65 Autres charges de gestion courante 147 577.00
66 Charges financières 16 849.46
67 Charges spécifiques 500.00
023 Virement à la section d'investissement 352 111.77
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 304.36
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 467 172.59
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 47 300.00
73 Impôts et taxes 714 048.00
74 Dotations et participations 288 631.00
75 Autres produits de gestion courante 103 753.86
002 Résultat de fonctionnement reporté 313 439.73
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 467 172.59
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 5 443.20
204 Subventions d'équipement versées 15 130.00
21 Immobilisations corporelles 1 106 462.95
16 Emprunts et dettes assimilées 108 701.00
26 Participations et créances rattachées 1 000.00
041 Opérations patrimoniales 70 616.00
001 Solde d'exécution section investissement 58 724.89
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 366 078.04
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 520 796.04
16 Emprunts et dettes assimilées 97 575.78
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 316.01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 169 357.84
021 Virement de la section de fonctionnement 352 111.77
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 304.60
041 Opérations patrimoniales 70 616.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 366 078.04
ADOPTE A LA MAJORITE L’assemblée délibérante autorise le Maire a opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites suivantes :
Fonctionnement 7.5 %
Investissement 7.5 %
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à ROSIERES, les jour, mois et an que dessus. Objet: Délibération contre le transfert de la compétence eau et assainissement - DE_2024_011
Considérant le principe de libre administration des communes reconnu dans l'article 72 de la Constitution Française,
Considérant que lors d'un transfert de compétences les deux organes délibérants doivent accepter le transfert par délibération,
Considérant que la prise d'une compétence par la Communauté de Communes oblige à une modification de ses statuts par délibération, et une validation de ces statuts par la majorité de ses membres, et que même si cette compétence s'impose à elle par la loi, elle devra être validée financièrement par la CLECT et donc votée par les élus,
Considérant que certaines communes se sont déjà regroupées selon un découpage par bassin souvent différent des limites administratives des Communauté de Communes,
Considérant que les élus n'ont pas besoin d'une loi pour s'adapter ou s'organiser à l'échelle des territoires, et qu'en matière d'eau, la solidarité entre communes est une réalité,
Considérant que tout ce qui s'impose depuis Paris n'est généralement pas en adéquation avec les territoires, et en particulier avec les spécificités très rurales de l'Ardèche,
Considérant l'attachement des communes et des maires à cette compétence, et au vu de la forte mobilisation des élus ardéchois lors de la manifestation organisée à Valence,
Après en avoir discuté, le conseil municipal de Rosières, à l'unanimité, se prononce contre le transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, au 1er Janvier 2026, et demande à ce que chaque commune soit libre de choisir si elle souhaite conserver ou transférer cette compétence.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.