Procès Verbal - PV DU 201123

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Procès Verbal - PV DU 201123 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 201123)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, DEPARTEMENT

ARDECHE

République Française

Nom de l'assemblée

CONSEIL MUNICIPAL DE ROSIERES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 15

Séance du lundi 20 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.

Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER

Représentés: Jean-Claude BLANC, Eric POUGET, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Secrétaire de séance: Manon REYNOUARD

Objet: Demande de subvention pour le remplacement du chauffage des bâtiments communaux - DE_2023_049

Le Maire indique que le SDE07 a réalisé en mars 2022 une pré étude visant à créer une chaufferie bois qui viendrait en remplacement des 2 chaudières fioul qui alimentent la mairie, la salle de motricité, la salle des fêtes et le groupe scolaire. Une mise à jour de l’étude vient d’être réalisée par le SDE07. (Une chaudière pour groupe scolaire/salle polyvalente et une chaudière pour mairie/salle de motricité)

Ainsi le projet consisterait à équiper le bâtiment mairie d’une chaufferie bois granulés d’une puissance de 140 KW. Un réseau de chaleur enterré de 160 mètres permettrait de desservir la chaleur aux différents bâtiments communaux mentionnés précédemment.

Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de mandater le SDE07 pour la réalisation de cet équipement et ce en application des dispositions de l’article L2422-5 du Code de la commande publique, créé par l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.

Ainsi, sur la base de la pré étude du SDE07 et d’estimations, l’enveloppe prévisionnelle de ce projet d’investissement est de 273 384 euros HT, dont une rémunération de 3% du SDE07 de 7 963 euros HT. Cette enveloppe prévisionnelle comprend les travaux, le coût des études de maîtrise d’œuvre qui devront être confiée par le SDE07 à un bureau d’études spécialisée, le coût d’une mission de contrôle technique, le coût d’une mission de CSPS et des imprévus.

S’agissant du financement de ce projet, la commune pourrait solliciter le concours de l’Etat/Fonds Vert ou DETR/DSIL, du Département/Atout Ruralité 07, du futur contrat chaleur renouvelable, du SDE07/CEE et d’autres financeurs le cas échéant.

Le Maire précise que le coût de ce projet s’avère important pour la collectivité, quand bien même la Commune peut prétendre à l’obtention de subventions auprès de plusieurs financeurs. De plus, cette solution ne répond qu’à la question du chauffage des bâtiments. En effet, depuis plusieurs années, les élèves et les enseignants pour l’école d’une part, et les usagers de la salle polyvalente d’autre part se plaignent fréquemment des fortes chaleurs dans les différents locaux lors des mois les plus chauds (mai à septembre). Il convient donc de s’interroger sur l’opportunité d’installer un système de rafraichissement pour ces locaux en même temps que renouveler le système de chauffage.

Par conséquent, le Maire propose de compléter l’étude du SDE 07 pour réfléchir à un système combinant chauffage et rafraichissement des locaux concernés (Coût de l’étude complémentaire : 3000 € TTC avec une participation possible de l’ADEME à hauteur de 70 %)De plus, les services de la Préfecture de l’Ardèche ont modifié le calendrier de dépôt des demandes de subvention (DETR/DSIL). La date a été avancée au 30 novembre 2023 au lieu du début d’année civile, afin d’obtenir des réponses avant le vote du budget.

Compte-tenu de cette contrainte calendaire et afin de pouvoir prétendre à une subvention de l’Etat dans le cadre de ce projet, le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de financement DETR/DSIL avant le 30 novembre 2023 pour l’année 2024 sur la base de la pré étude du SDE 07 (273 384 € HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE l’étude complémentaire intégrant chauffage et rafraichissement des bâtiments communaux pour un montant de 3000 € TTC

 AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat (DETR/DSIL/ Fonds Vert), de l’ADEME, de la Région, du Département de l’Ardèche, du SDE07…

 DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous les documents nécessaires aux différents formalités liées à ce projet.

Objet: Subvention Citystade - DE_2023_050

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° DE_2022_028 en date du 7 juin 2022 et n° DE_2023_ 032 d’août 2023 sur l'engagement des Conseillers municipaux à renouveler la structure du City Parc.

Il rappelle que le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes n’a pas été retenu, la Région ayant attribué 110 000 € de subvention sur un autre projet de la Commune.

Il informe que le dossier de demande de subvention déposé auprès de l'Agence Nationale du Sport n’a pas été retenu en 2023. L’Agence Nationale du Sport propose de le redéposer pour 2024 sans garantie d’obtenir un financement.

Afin de finaliser ce dossier, Monsieur le Maire propose de modifier la dernière demande de subvention rappelée ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition et

installation d’un

Citystade

45 635,00 € Subvention Agence

Nationale du Sport –

57.5%

26 240,13 €

Subvention

Département de

l’Ardèche – 22.5 %

10 267,87 €

Autofinancement-Mair

e de Rosières – 20 %

9 127,00 €

TOTAL HT 45 635,00 € TOTAL HT 45 635,00 €Par la demande suivante :

DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition et

installation d’un

Citystade

45 635,00 € Subvention DETR/DSIL

40 %

18 254 €

Subvention

Département de

l’Ardèche – 40 %

18 254 €

Autofinancement-Mair

e de Rosières – 20 %

9 127,00 €

TOTAL HT 45 635,00 € TOTAL HT 45 635,00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après discussion

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

Sont d'accord avec la proposition de Monsieur Le Maire

- l'autorise à signer tous les documents nécessaires à cette nouvelle acquisition - et à établir les dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat et du Département de l'Ardèche.

Objet: Régularisation de voirie - Zone Les Vernades - DE_2023_051

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avancement des régularisations des emprises de la voirie

dans la zone commerciale « Les Vernades »

Afin de poursuivre ces travaux de régularisation, il convient d’acquérir auprès de la SCI « Les Vernades » la

parcelle cadastrée I-712 d’une superficie de 828 m2 au prix de 1 € (un euro).

Cette acquisition permettra à la Commune de Rosières de sécuriser la circulation sur le secteur en

matérialisant les axes de circulation, en signalant les priorités, etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise

Monsieur le Maire à :

-acheter à la SCI « Les Vernades » la parcelle I-712 d’une superficie de 828 m2 au prix de 1 € (un

euro)

-signer tous les documents nécessaires à cette acquisitionObjet: Financement et portage du site Natura 2000 des Vallées de la Beaume et de la Drobie - DE_2023_052

En 2022, suite à la loi 3DS, la région reprend la gestion des sites Natura 2000 en lieu et place de l’état.

En 2023 la Région définit une nouvelle organisation pour la gestion des sites Natura 2000. Par délibération la région prévoit que pour le territoire Beaume Drobie la nouvelle structure porteuse du site Natura 2000 « Les vallées de la Beaume et de la Drobie » serait le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche en lieu et place de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, sauf dans le cas d’une dérogation de la politique régionale mais sans financement régional.

La Communauté propose de maintenir le service en son sein. Le financement nécessaire pour pallier au financement régional serait de 1500 € minimum par commune par an sur 3 ans, 2024,2025 et 2026.

Depuis le 1er janvier 2021 la Communauté est la structure animatrice du site Natura 2000 et l’Espace Naturel Sensible “Les Vallées de la Beaume et de la Drobie”. Le portage de ces deux politiques a permis de créer un service biodiversité qui mène une action locale pour une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. L’objectif de la démarche est une gestion équilibrée et durable des espaces tenant compte des préoccupations économiques et sociales.

Compte tenu de l’enjeu que représente la question de la protection de la biodiversité pour notre avenir, la protection du vivant, l’enjeu climatique et la qualité de l’eau, la Communauté souhaite pérenniser et développer ce service.

Pour cela la Communauté fait appel à la commune de Rosières pour un soutien financier à travers la dotation budgétaire pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, qui lui est versée annuellement dans le cadre de la DGF. C'est un moyen pour la commune de Rosières d'utiliser cette dotation biodiversité pour soutenir un projet global de proximité en faveur de la biodiversité

La Communauté de communes du Pays Beaume Drobie sollicite la commune de Rosières pour un montant minimal de 1500 € par an pour une durée de 3 ans. Une convention financière sera établie entre la commune et la Communauté.

Considérant que la Commune de Rosières est concernée par 2 sites Natura 2000,

Considérant qu’il est regrettable de se priver du financement régional par l’intermédiaire du PNR des Monts d’ Ardèche compte tenu de la situation budgétaire tendue de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,

Considérant les enjeux spécifiques à la Commune de Rosières au niveau biodiversité en dehors du site Natura 2000 « Les vallées de la Beaume et de la Drobie »,

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention la commune de Rosières :

Décide de ne pas participer au financement de l’animation du site Natura 2000 « Les vallées de la Beaume et de la Drobie ».Objet: Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA - DE_2023_053

Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a été récemment informé que la Vivacoop souhaite vendre son bâtiment à Rosières. Elle souhaite privilégier la Communauté de Communes (CDC) comme acquéreur dans ce projet de vente.

Après une rencontre de l’exécutif communautaire avec les dirigeants et une visite du bâtiment, la CDC envisage d’acquérir le bien (proposition à 300 000 €). L’objectif serait à terme d’aménager et de vendre des espaces à vocation artisanale pour compléter l’offre existante en zones d’activités.

Pour limiter les dépenses à court terme de la CDC et pouvoir répondre à la demande de la Vivacoop, l’Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) peut assurer le portage foncier, à savoir devenir propriétaire dans l’attente du transfert à la CDC, et le portage financier, soit acheter dans l’attente du remboursement par la CDC.

Dans ce cadre, le projet de convention de veille et de stratégie foncière, entre la commune, la CDC et l’EPORA, a pour objet de déterminer les modalités de coopération. Les parties s’engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d’aménagements d’initiatives publiques pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbain et d’aménagement au travers d’études foncières et pré-opérationnelles, et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l’offre de l’EPORA. La durée de la convention est fixée à 6 ans, renouvelable tacitement pour un an. La durée de portage des biens acquis dans le cadre de la convention est égale à 4 années.

Quand les conditions seront réunies, l’annexe 3 de la convention pourra être mobilisée par délibération du conseil communautaire. L’EPORA pourra alors acheter le bien. En parallèle, la CDC pourra déterminer de façon précise le devenir opérationnel du bâtiment.

La signature de la présente convention avec EPORA permettra de rentrer en négociation avec la Vivacoop et de lancer le projet d’aménagement du bâtiment.

La convention avec EPORA a été délibéré favorablement lors du conseil communautaire du 7 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA

Autorise le Maire à signer ladite convention

N'engage pas financièrement la commune dans ce projet

Objet: Lancement d'une étude pour le projet d'installation de vidéo protection - DE_2023_054

La vidéo protection s'inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention.Ses objectifs sont de prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs de forte activité où la délinquance constatée est plus ou moins importante, d'augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics, objets de nombreuses dégradations.

Ce système apporterait une aide à l'action de la gendarmerie d'abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à l'enquête judiciaire.

Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir des bâtiments privés, filmer leur intérieur même leur accès. Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d'affiches sur les lieux couverts par ledispositif. L'installation d'un tel système fait l'objet d'une autorisation préfectorale au vu d'un diagnostic de sécurité et l'avis obligatoire du référent sûreté de la gendarmerie nationale, d'un dossier technique sur les lieux d'installation, le nombre de caméras, les conditions d'exploitation.

Monsieur Le Maire précise qu'un audit de sûreté sera réalisé sur le territoire de la commune de Rosières par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance et en vidéo protection de la Gendarmerie de l'Ardèche qui nous remettra un rapport circonstancié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de lancer l'étude d'un projet d'installation de vidéo protection avec le concours du référent sûreté en prévention technique de la Gendarmerie de l'Ardèche.

Objet: Demande de subvention pour l’acquisition et la démolition des friches au quartier Genette - DE_2023_055

Le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition cette année par la Commune du garage « Dours » situé au 195, route de Joyeuse dans le but de la démolir pour élargir l’Impasse Verdeyre. Il rappelle également que le bureau d’études Betebat a été mandaté pour préparer le permis de démolir (travail en cours) et chiffrer le projet.

A l’occasion d’un rendez-vous en Mairie avec Madame la Sous-Préfète de Largentière, le projet global du désenclavement de Genette a été présenté. Le Maire l’a interrogé pour savoir si le projet était éligible aux

financements de l’Etat (Fonds Vert/DETR/DSIL), y compris pour financer l’acquisition du 2ème bâtiment sur ce secteur. Les réponses sont encore attendues à ce jour.

De plus, les services de la Préfecture de l’Ardèche ont modifié le calendrier de dépôt des demandes de subvention (DETR/DSIL). La date a été avancée au 30 novembre 2023 au lieu du début d’année civile, afin d’obtenir des réponses avant le vote du budget.

Compte tenu de ces éléments et notamment de la contrainte calendaire pour le dépôt de dossier, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat pour le financement de ce projet, une fois le coût prévisionnel des travaux indiqué par le bureau d’études dans les prochains jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimités des membres présents et representés:

 AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat (Fonds Vert/DETR/DSIL…)

 DONNE POUVOIR au Maire pour signer et fournir tous les documents relatifs à cette demande.

Objet: Décision modificative - Rosières - DE_2023_056

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 104 Terrains nus -8206.42

2152 - 106 Installations de voirie 8206.42

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative telle que présentée.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - DM 6 - DE_2023_057

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 104 Terrains nus -5000.00

2158 - 111 Autres installat°, matériel et outillage 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: REGULARISATION DE LA VOIRIE ROUTIERE - Les VERNADES - DE_2023_058

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'avancement des régularisations des emprises de la voirie sur la Zone Commerciale "les Vernades".

Il informe qu'un plan d'arpentage et de division a été réalisé par le Cabinet GEO SIAPP en date du 10 octobre 2018, plan qui permet d'établir les dernières parcelles à échanger avec la Sci RAYCAL

Il précise les références des parcelles à échanger au profit de la Commune :

H 710 (476 m²)

H 712 (101 m²)

H 714 (462 m²)

H 715 (11 m²)I 679 (610 m²)

Représentant au total 1660 m2 pour une valeur de 2000 €

Ainsi que les références des parcelles à échanger au profit de la SCI RAYCAL :

H 431 (16 m2)

H 665 (41 m2)

H 667 (242 m2)

I 667 (623 m2)

I 668 (79 m2)

Représentant au total 1001 m2 pour une valeur de 2000 €

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à :

échanger les parcelles suivantes, propriété de la SCI RAYCAL représentée par Mr ROUX Alain au profit de la Commune de Rosières

H 710 (476 m²)

H 712 (101 m²)

H 714 (462 m²)

H 715 (11 m²)

I 679 (610 m²)

échanger les parcelles suivantes, propriétés de la Commune de Rosières au profit de la SCI RAYCAL représentée par Mr ROUX Alain

H 431 (16 m2)

H 665 (41 m2)

H 667 (242 m2)

I 667 (623 m2)

I 668 (79 m2)

 et à signer tous les documents nécessaires à cet échange.

Annule et remplace la délibération DE_2023_48

Objet: Vote de crédits supplémentaires - rosieres - DE_2023_059

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 104 Terrains nus -8206.42

2152 - 106 Installations de voirie 8206.42

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ROSIERES, les jour, mois et an que dessus.Objet: DM 7 - REGULARISATION BUDGET 2023 - DE_2023_060

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -30758.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 70616.00

6541 Créances admises en non-valeur -13608.00

752 Revenus des immeubles 13620.00

7688 Autres 923.00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2219.00

7788 Produits exceptionnels divers 9488.00

TOTAL : 26250.00 26250.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 70616.00

2031 (041) Frais d'études -70616.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 26250.00 26250.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ROSIERES, les jour, mois et an que dessus.