Déliberation - conseil 7 juin 2022

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Déliberation - conseil 7 juin 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Déliberation - conseil 7 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Compte rendu de la séance du mardi 07 juin 2022

Secrétaire de la séance:

Anthony CHARBONNEYRE

Présents :

Monsieur Matthieu SALEL, Madame Marie-Hélène CHOTIN, Monsieur Francis CHABANE, Madame Nadine PIERRARD, Monsieur Jean-Claude BLANC, Monsieur Eric POUGET, Monsieur Edouard LEVEUGLE, Madame Josette BARAILLE, Monsieur Géry BEDAGUE, Madame Virginie MOUSSELIN, Monsieur Anthony CHARBONNEYRE, Madame Nathalie GEORGES

Absents : REYNOUARD Manon, LEMESRE Régine, L'HERMINIER Raoul.

Réprésentés :

Madame Manon REYNOUARD par Madame Virginie MOUSSELIN, Madame Régine LEMESRE par Monsieur Francis CHABANE, Monsieur Raoul L'HERMINIER par Madame Nathalie GEORGES

Ordre du jour:

- Approbation du CR du 04/05/2022

- Emprunt

- Renouvellement du City Parc

- Régularisations Foncières.

- Régularisation Voirie.

Divers

Délibérations du conseil:

Approbation a l'unanimité des présents et représentés du Compte Reundu de Réunion du 04/05/2022.

DEMANDE DE PRET AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE SUD RHONES ALPES ( DE_2022_026)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet VOIRIE et ACHAT DE FONCIER.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet

 Approuve dans le principe le projet qui est présenté

 Et décide de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 50 000.00 €, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 1.5425 % fixe sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 30/06/2022. La première échéance sera fixée au 07/09/2022.

Synthèse :

 Durée : 15 ans Taux client : 1.71 % en annuel

 Taux résultant de l’annuité réduite : 1.5425 % en annuel

 Si date de versement des fonds : le 30/06/2022.

 Si date de la première échéance : le 07/09/2022.

 Echéance annuelle constante réduite

 Toutes les échéances seront fixées au 07/09 de chaque année

 Frais de dossier : 25 € (non soumis à TVA)

 S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

 S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et ans ci-dessous et ont signé au registre tous les membres présents.

VOIRIE - ACHAT DE TERRAIN - ROUTE DE LA MARTINETTE ( DE_2022_027) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réfection de la voirie Route de la Martinette, et informe les membres de la possibilité d'élargir une partie de cette voirie.

Afin de permettre cet élargissement et après rencontre avec le propriétaire concerné, Mr Jean JULIEN est d'accord pour céder à l'euro une bande de terrain pour 0a88ca.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal d'acheter cette bande de terrain de 088ca d'un montant de 1 euro.

Après avoir entendu le Maire,

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, sont d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire

- pour l'achat d'une bande de terrain de 088 ca à Mr Jean JULIEN pour la somme de 1 Euro - et l'autorise à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

RENOUVELLEMENT DU CITY PARC ( DE_2022_028)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la structure du City Parc avait été acquise et déposée en 2011 par la société KOMPAN.

Malgré l'entretien régulier il s'avère qu'aujourd'hui ce parc nécessite un gros investissement pour le remettre en état.Après consultation de diverses sociétés spécialisées dans ces structures, Monsieur le Maire informe son conseil que le montant possible pour une remise en état serait d’un montant de 22 310 € HT sur lequel la collectivité ne pourrait pas prétendre à une aide financière.

Rajoute qu'il serait moins onéreux pour la collectivité d'investir sur une nouvelle structure auquel la collectivité pourrait prétendre à bénéficier d’une aide financière de la Région pour 40 % et de l’Agence Nationale du Sport pour 40 % soit une aide financière d’environ 80 %.

Il précise qu'il a été demandé 3 Devis à différents fournisseurs à savoir :

AGORESPACE, KOMPAN et ALTRAD MEFRAN

Il informe que la commission d’appel d’offres déterminera le choix du fournisseur

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après discussion

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Sont d'accord avec la proposition de Monsieur Le Maire

- l'autorise à signer tous les documents nécessaires à cette nouvelle acquisition - et à établir les dossiers de demande de subvention auprès des services de La Région et de l’Agence Nationale du Sport.

CLASSEMENT D'UNE VOIRIE DANS LE TABLEAU COMMUNAL DES VOIRIES ( DE_2022_029)

Monsieur le Maire rappelle que la route desservant le quartier Genette est à ce jour terminée, il informe le Conseil Municipal qu'il convient de classer cette voie dans la voirie communale et de l'inscrire dans le tableau des voiries communales. Préside que cette voie est appelée "Route de Genette" dans l'adressage.

Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie ou les voies, et qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale de la "Route de Genette" et donne tout pouvoir au maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Fin de séance 21 h 45.