Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2022 722 Gisele Halimi
Arrêté - AR2022 653 Circulation et stationnement avenue Gis
Arrêté - AR2022 607 Stationnement avenue Gisele Halimi et a
Arrêté - AR2022 474 Arrete temporaire Reglementation de cir
Arrêté - AR2022 698 Stationnement et occupation domaine pub
Arrêté - AR2022 472 Arrete temporaire Reglementation du sta
Arrêté - AR2023 037 Circulation Gisele Halimi
Arrêté - AR2022 480 Arrete temporaire Reglementation de la
Arrêté - AR2022 785 Circulation Halimi
Arrêté - AR2022 782 Circulation et stationnement Halimi et
Arrêté - AR2022 466 Arrete temporaire Reglementation de la circulation et du stationnement portant sur le parking accessible par lavenue Gisele Halimi et jouxtant la place Charles de Gaulle a Givo
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 466 Arrete temporaire Reglementation de la circulation et du stationnement portant sur le parking accessible par lavenue Gisele Halimi et jouxtant la place Charles de Gaulle a Givo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2022_466
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE PARKING ACCESSIBLE PAR L'AVENUE GISÈLE HALIMI ET JOUXTANT LA PLACE CHARLES DE GAULLE À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par le service : Politique de la Ville de la commune de Givors ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de la manifestation : Caravane des animations, se déroulant sur le parking accessible par l’avenue Gisèle Halimi et jouxtant la place Charles de Gaulle à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Le 13 juillet 2022, de 12h00 à 22h00,
La circulation sera neutralisée et interdite aux droits des animations, sur le parking accessible côté avenue Gisèle Halimi. Les usagers pourront « entrer - sortir » de la zone du parking non interdite au stationnement du côté rue Louise Michel.
Ville de Givors Article 2 : Le 13 juillet 2022, de 12h00 à 22h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sauf aux véhicules nécessaires aux animations, sera interdit et considéré comme gênant : au droit des animations, sur le parking accessible côté avenue Gisèle Halimi et jouxtant la place Charles de Gaulle, sur les emplacements de stationnement situés de part et d’autre du parking sur 20 mètres linéaires, côté place Charles de Gaulle.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de la manifestation.
Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par la Ville de Givors.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service de la Politique de la Ville devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication au recueil des actes administratifs et affichage,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors