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Arrêté - AR2022 607 Stationnement avenue Gisele Halimi et alleee Marianne
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 607 Stationnement avenue Gisele Halimi et alleee Marianne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_607
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR L'AVENUE GISÈLE HALIMI ET L'ALLÉE MARIANNE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par la Direction du développement urbain de la ville de Givors ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de la visite du Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, Monsieur Olivier Klein, il y a lieu de réglementer le stationnement : avenue Gisèle Halimi et allée Marianne à Givors.
ARRÊTE
Article 1 : Le 29 septembre 2022, de 08h00 à 12h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :
- Avenue Gisèle Halimi, sur 8 emplacements de stationnement, situés à l’angle formé avec la rue Louise Michel,
- Allée Marianne, sur 8 emplacements de stationnement, situés de part et d’autre de la voie et au plus proche de la rue Jacques Prévert.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par la ville de Givors.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Ville de Givors Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication au recueil des actes administratifs et affichage en mairie de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 26 septembre 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors