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Compte-Rendu - CR 14 06 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil municipal du 14/06/2023
Présents : Jean Claude Perrier, Patrick Reffet, Gérard Leonetti, Valérie Meurier, Magdeleine Parent, Anne-Lise
Emin, Marie-Héiène Brun, Laetitia Boutilly, Philippe Falcoz, Alain Vervin, Anthony Brun
Absents excusés : Serge Barbier, Marie-Christine Perrier-Agbate, Benoît Fievet
Une procuration de Marie-Christine Perrier-Agbate à Magdeleine Parent
Monsieur le Maire déclare le conseil ouvert à 19 heures 15
Ordre du jour :
- Modification des tarifs d'entrées du Musée
- Subvention pour le lac de Saint Alban d’hurtières
- Nomination de deux représentants au sein du Conseil d'Administration des jeunes
- Demande d'achat de terrain par M. WESSE
- Rapport sur l’eau
- Rapport sur l'assainissement
- Remboursement à M. le Maire des achats pour le Musée
- Régularisation foncière zone de Bramafan
- Information membres de la commission de contrôle des listes éléectorales
- Information retraite Michèle ANCEAUME
- Questions diverses
Ajout proposé à l’ordre du jour :
- Facturation branchement électrique de M. BOULANGER et de Mme ROMANELLO
- CDG: mission de médiation préalable (MPO)
- _ CDG mission relative au référent déontologue pour les élus
- Délibération sur le temps de travail Madame SIAZAC Hélène
- Autorisation de signature convention ENEDIS
- Bornage CAMBLONC
- DM Facturation EIFFAGE
- Vente de produits au Musée (tisanes et Savons) de Madame Justine FALQUET
- Demande d'autorisation de stationnement de taxi
Le Conseil accepte ses ajouts à l’ordre du jour
Goudronnage de la route des Bottet :
Monsieur le Maire informe le conseil que le goudronnage de la route des Bottet a coûté environ
94 000 Euros et qu’il est nécessaire de transférer 40 000 Euros du compte « dépenses imprévues » en
fonctionnement sur le compte d'investissement correspondant.
Subvention à la commune de St Alban :
Le Maire fait part d’une demande de subvention comme chaque année au profit de la commune de
Saint Alban pour une participation à la surveillance du lac. Le conseil vote à l’unanimité l’octroi d’une
subvention de 1000 Euros à la commune de St Alban. Vente de produits au musée :
Le Maire informe qu’il convient de fixer le prix des produits de la ferme des Ebiots qui seront en
vente au Musée.
Il propose les prix pratiqués à l'office de tourisme de Val d’Arc et également de fixer les prix d'entrée au Musée comme
suit :
Les produits de la ferme des Ebiots :
6,50 Euros le savon
5.50 Euros les tisanes
Prix des tickets d’entrées :
Adulte : 4.50 E
Réduit (étudiants, demandeurs d'emploi, handicapés : 2.50 E
Groupe : 3.50 E
Scolaires : 3,00 E
Le Conseil valide, à l’unanimité, ses tarifs.
Remboursement de frais divers
Le Maire informe que des dépenses ont été engagé pour le fonctionnement du Musée, il sollicite le
conseil pour leur remboursement.
- 36.50 Euros à la préposée en remboursement des achats à l’occasion de la nuit des musées.
- 142 Euros à Jean Claude Perrier pour l'achat de petites fournitures diverses sur internet pour
le musée
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Transfert de propriété de M. CAMBLONC Jean-Claude
Suite au récent bornage effectué par la société Mesur ‘Alp, les héritiers de monsieur Jean Claude
Camblonc demandent à ce que les nouvelles parcelles C 2284 (f) et C 277 (c), C 272 (a) soit
réintégrées dans la voierie communale.
Le conseil donne son accord à l’unanimité. Les frais de régularisation seront à la charge de la
commune.
Raccordement au réseau électrique de Monsieur Boulanger et de Mme Romanello :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la demande de permis de construire de M et
Mme BOULANGER / ROMANELLO, ENEDIS avait chiffré le raccordement électrique sur une longueur
de 225 mètres pour un montant de 11 969.40 €.
Les Consorts ROMANELLO /BOULANGER s'étaient engagés sur cette somme pour le
raccordement électrique.
Lors de la demande de raccordement définitive il s’est avéré que le raccordement pouvait
être réalisé sur une distance inférieure de 53 mètres linéaires environ pour un montant de 4456.08 E
somme qui a été acceptée par les pétitionnaires. LA
Il convient donc d'émettre un titre de 4456.08 E pour le remboursement de cette somme.
Le conseil donne son accord à l’unanimité. Demande d’achat de terrain communal par M. WESSE
M. le Maire fait part de la demande de M. WESSE pour l’achat de la parcelle C 1069 constructible et
de la parcelle de bois C 1056. Le Maire précise que cette demande concerne principalement la
parcelle C 1069 qui permettra à M. WESSE de réaliser correctement son assainissement individuel.
Le Maire propose de vendre la parcelle C 1069 de 159 m2 au prix de 60 E par mètre carré et la
parcelle de bois C 1056 de 839 m2 au prix de 0.50 E le mètre carré.
Le Maire propose également que les frais engagés par la commune, les frais d’acte et de bornage
éventuels seront à la charge de M. WESSE.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l'unanimité.
Régularisation des parcelles entre la Commune et M. et Mme CEREGHELLI d’une part et d’autre
part entre la Commune et M. et Mme MICHELLAND (zone artisanale de Bramafan)
Le Maire informe que pour la rédaction de l'acte, il est nécessaire de fixer un prix pour chacune de
ses transactions. Le Maire propose que celles-ci se fassent aux prix de l’Euro symbolique.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Nomination de 2 membres du conseil municipal au CA de l’association des jeunes :
Suite au renouvellement des membres de l'association des jeunes, il convient de nommer deux
membres du Conseil Municipal à ce CA. Mesdames Valérie Meurier et Magdeleine Parent se
proposent d'intégrer le Conseil d'Administration de l’association des jeunes.
Leurs candidatures sont acceptées à l’unanimité.
Réseau ENEDIS zone artisanale de Bramafan :
Le Maire informe que suite aux différents travaux des installations solaires, il est nécessaire de
changer un poteau en bois pour un en poteau en ciment.
I conviendra de signer une convention avec ENEDIS, le Conseil à l’unanimité son accord pour cette
signature.
Nomination d’un médiateur par le Centre de gestion :
Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de gestion propose aux communes d’adhérer
gratuitement à une convention qui permettrait, en cas de conflit entre un employé et le maire, de
régler à l'amiable le litige avant d'engager d'autre procédure.
Le Conseil à l’unanimité donne son accord
Nomination d’un déontologue
Monsieur le Maire informe le conseil que la loi prévoit que soit nommer par collectivité un
déontologue. Cette mission pourrait être confiée auprès du centre de gestion de la fonction publique
territoriale, mais la commune a également la possibilité de prendre un déontologue de son choix. Le
Maire informe que ses prestations sont payantes et qu’elle souhaite pour des raisons financières plus avantageuses conventionner avec le déontologue choisit par la Communauté de Communes Porte de
Maurienne.
Le Conseil à l'unanimité donne son accord
Et charge le Maire à signer cette convention. Demande de stationnement de taxi :
Monsieur le maire informe le conseil qu’une entreprise de taxi a demandé l’autorisation de
stationner un véhicule dans la commune. Par manque d’information, le Maire propose que cette
demande soit rapporté à plus tard.
Actes de vandalisme :
Monsieur le Maire informe le conseil que des actes de vandalisme se sont produits dans les toilettes
publiques situées vers la maison des jeunes où le lave mains a été arraché du mur.
Départ à la retraite de Michèle Anceaume :
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Anceaume a fait valoir ses droits à la retraite en
date du 31 Août 2023.
Le conseil municipal à l'unanimité la remercie pour tous les services rendus à la commune durant ses
années.
Le Maire informe qu'il est nécessaire de la remplacer à la rentrée de septembre, il propose pour cela Madame Hélène Siazac.
Un nouveau contrat sera signé avec l’agent pour réaliser ce service,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents.
Commission de contrôle des listes électorales.
Le Maire informe le Conseil, que la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelé
tous les 3 ans.
Trois membres ont été nommé à cette commission :
- _ Délégué administratif représentant le Préfet : Mme TIBY Nadine
- Délégué du Tribunal judiciaire représentant le Président du TJ : Mme PERRIER Catherine
- Conseiller Municipal membre de la commission de contrôle : M. FALCOZ Philippe
Rapport sur l’eau et l'assainissement
M. Patrick Reffet, premier adjoint présente au conseil les rapports sur l’eau et l'assainissement.
Après discussion, ses 2 rapports sont acceptés à l’unanimité par le Conseil.
Le conseil est clos à 21 heures45
Le Maire |
Jean-Claude PERRIER 7 LES es
(LÉ