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Compte-Rendu - CR CM 11 06 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 juin 2021
Présents : Jean-Claude PERRIER, Marie-Christine PERRIER AGBATE, Serge BARBIER,
Valérie BATTARD Laetitia, BOUTILLY, Anthony BRUN, Marie-Hélène BRUN, Anne-Lise EMIN, Philippe FALCOZ, Benoît FIEVET, Gérard LEONETTI, Valérie MEURIER,
Magdeleine PARENT, Patrick REFFET, Alain VERVIN
Ordre du jour :
- Présentation par M. CAYROL du projet de panneaux solaires sur la salle polyvalente
- Gestion du personnel : autorisation spéciale d'absence, journée de solidarité, IHTS
(Indemnités horaires pour travaux supplémentaires), revalorisation indiciaire des
contrats CDI
- ONF : programme 2021 des travaux en forêt communale : demande de subvention
auprès du conseil régional
- ONF : Bois soumis
- _ Refacturation stérilisation des chats
- Financement par le sou des écoles du reste du matériel informatique de l’école
- Rapport sur l’assainissement 2020
- Subvention à l’Echo de Charbonnière
- Subvention EHPAD Aiguebelle
- RGD 73 : Mutualisation des données cadastrales
- Vente du véhicule Citroën Berlingo des services techniques
- Echange BONFAND Edmond avec la commune
- Décision à prendre en vue de la poursuite judiciaire envers la société MIIG pour la
mise en conformité des barrières du four à pain
- Formation du bureau de vote
- Questions diverses
La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur Jean-Claude PERRIER à 19 h 16.
Secrétaire de séance : Patrick REFFET
1. Présentation par M. CAYROL du projet de panneaux solaires sur la salle
polyvalente
La société CAYROL poursuit la diversification de ces activités dans le domaine des
énergies renouvelables : après l’hydraulique. le solaire et l’éolien.
La société CAYROL nous présente son avant-projet d’équipements en panneaux
solaires :
Ÿ”_ du toit de la salle polyvalente,
Ÿ”_ de la réalisation d’ombrières sur le terrain derrière les services techniques
Ÿ”_ du toit des services techniques.
Ces trois équipements seraient intégralement financés et construits par la société
CAYROL.
Cette proposition intègre l’installation de panneaux solaire sur le toit des services
techniques de la commune. La Commune revend à EDF directement sa production sur
la base d’un prix ferme sur vingt ans, négocié avant construction. Le montant de la vente de la production est estimé à 5000 € par an.
Le conseil municipal doit donner son accord sur la réalisation de ce projet global au
plus tard pour la fin septembre 2021.
Gestion du personnel
La commune d’ Argentine est dans une phase d’élaboration d’un nouveau règlement intérieur destiné à organiser la vie sociale et les conditions d’exécution du travail du
personnel de la Mairie.
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019
implique la rédaction de ce règlement intérieur applicable dès janvier 2022.Le
directeur du CDG (centre de gestion) a présenté en mairie au personnel les grands axes
de cette loi et les principes de sa mise en œuvre.
Les propositions de la commune d’ Argentine relatives aux différents points cités ci-
après ont été validées par le comité technique du centre de gestion :
Ÿ”_ Les autorisations d’absence
Ÿ”_ La journée de solidarité
Ÿ_ Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
La demande concernant la gestion et la rétribution des astreintes est en cours de
validation par le comité technique du CDG.
Le document final du règlement intérieur intégrera toutes les délibérations présentées
au comité technique et sera le document de référence pour la gestion du personnel de
la Mairie.
De plus la loi oblige l’ensemble des collectivités à définir en son sein des lignes
directrice de gestion et d’avoir un pilotage au niveau des ressources humaines
notamment en matière de gestion prévisionnel des emplois. Ce projet sera aussi soumis
au comité technique centre de gestion.
Le Maire propose de revaloriser le salaire des 3 agents en contrat à duré indéterminé
de l’ordre de 10 %.
Travaux en forêt
Travaux sylvicoles de dépressage et de nettoiement manuel des parcelles de la forêt
communale 2 et 3.
Ces travaux sont réalisés par l'ONF.
Au titre de ces travaux l'ONF demande au conseil municipal de délibérer pour effectuer directement une demande de subvention auprès du conseil régional.
À l’unanimité le CM confirme cette demande.
ONF : bois soumis
Suite à une demande de l'ONF de classer en régime forestier 22 ha de forêt
communale M. le Maire informe le conseil municipal que ces terrains ont fait l’objet
d’un don à la commune. Le donateur souhaite conserver l’usufruit d’un chalet sis sur
cette propriété. Le conseil municipal à l’unanimité délibère contre le passage en régime forestier des
parcelles citées dans la demande de I’ONF et charge M. Le Maire d’en aviser l'ONF.
Refacturation stérilisation des chats
Pour chaque stérilisation de chats organisés entre la mairie et l’association Regul’Matous la commune prenait en charge pour chaque chats 20 € sur les 30 € demandés par l’association, les 10 € restant à la charge du propriétaire.
À l’unanimité le conseil municipal porte cette participation à 30€ par chats.
Financement matériel informatique école
Dans le cadre du plan de relance numérique nous avons obtenu une subvention pour couvrir Pachat de matériel informatique. Cette subvention couvre 50 % de la dépense soit 1680 €.
Le sous des écoles s’était engagé à participer à cet achat pour un montant de 1680 €.
Ce conseil municipal donne son accord et charge M. le Maire à faire les démarches
nécessaires.
Rapport sur l’assainissement 2020
Le traitement des boues sera pour cette année effectuer dans la STEP d’Aiton suite aux recommandations de la SAFESE liées aux exigences COVID.
Une nouvelle tarification de l'assainissement sera étudiée pour 2022 sur la base d’un
suivi des heures passées et des dépenses de matériel.
Le conseil municipal valide à l’unanimité Le rapport assainissement 2020.
Subvention de l’Echo de Charbonnière
Le conseil municipal valide pour la durée du mandat le renouvellement de la
subvention annuelle d’un montant de 400 €.
Subvention EHPAD d’Aiguebelle
M. le maire fait part au conseil municipal du courrier de demande de subvention pour l’année 2021 pour l’organisation des activités des résidents au sein de l'EHPAD. À l'unanimité le conseil municipal valide la demande de subvention de 100 € pour
financer le matériel et les intervenants extérieurs.
10. RGD 73 : mutualisation des données cadastrales
La CCPM s’abonne collectivement à la base de données cadastrales RGD 73.
Chaque commune doit délibérer sur le montant de sa participation qui a été arrêté par
la CCPM à 1 € par habitant (population DGF).
À l’unanimité le conseil municipal délibère favorablement pour cette proposition.
11. Vente véhicule services techniques
M. le maire fait part d’une demande de la société BARBIER d’acheter le véhicule
Citroën Berlingo. Le Maire propose de le céder aux établissements BARBIER pour un montant de 1000 €. Le conseil municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer cette vente aux
conditions énoncées.
12. Terrain Edmond BONFAND
Suite au bornage au préalable à la vente, la parcelle originale : B 987 devient la B
2249 et les parcelles cédées à la commune portent les n° B 2250-B2251-B2252 pour
une contenance totale de 14 ca.
La valeur vénale de cette cession est estimée à 15 E, sans aucune autre charge pour la
Commune.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces modifications et autorise M. le Maire à
signer cette transaction.
13. Relation avec la société MIIG
M. le Maire nous expose l’historique de la situation.
Dans la zone du four à pain une barrière de protection a été mise en place en 2019 tout
au long du mur de soutènement en amont de l'aire de jeux pour enfants.
M. Le Maire relève une non-conformité de protection contre la chute des enfants sur
une hauteur de 3 mètres.
Dans ce contexte il sollicite l’entreprise réalisatrice MIIG pour remédier à ce problème
de non-conformité de l’ouvrage. Après plusieurs échanges entre les deux parties les
désaccords sur le plan technique et commercial perdurent et le climat relationnel est
tendu. Un médiateur a été contacté par M. le Maire pour trouver une issue viable à
cette situation.
Notamment en fonction d’un résultat négatif de cette médiation M. le Maire demande
au conseil municipal de pouvoir entamer des poursuites juridiques envers la société MIG.
Le conseil municipal propose une ultime réunion de conciliation entre la société MIIG et deux représentants de la commune désignés : MR Patrick REFFET et Gérard
LEONETTI, tous deux adjoints au maire.
Cette proposition est validée à l'unanimité.
14. Questions diverses
Ÿ” Modification du PLU
Le Maire informe que le PLU de la commune doit être mis en conformité avec
le SCOT.
M. Le Maire propose que M. Hatier de la DDT et M. Bonnafoux du SPM
viennent faire une présentation du SCOT lors d’un prochain conseil Municipal.
“Achat d’un four pour la cantine : M Le maire informe le conseil municipal que
le nombre d’enfants inscrits à la cantine est important, environ 45. Les
prévisions d’inscriptions journalières sont supérieures à 40 enfants, le four
actuel nous obligerait à faire 2 services et le maire propose de remplacer ce
four par un beaucoup plus grand, le Conseil valide cet achat à l’unanimité. plus grand. YŸ” Antenne SFR
Le chantier de construction vient de débuter. Les panneaux légaux de chantier ont été mis en place en retard le 11 juin à 9 heures, faisant suite au courrier du Maire à la société SFR, après le début des travaux.
“Certification PEFC. sestion durable de la forêt
Le bulletin d'engagement pour cette certification sera présenté au prochain
conseil pour validation de notre adhésion.
Y”_ Reboisement : compensation de défrichement
La création de la plage de dépôts de Charrière Chaude a nécessité de déboiser les berges.
La commune est obligée de compenser en surface par un reboisement
équivalent ou d’effectuer des travaux d'entretien sur une jeune forêt.
La cellule GEMAPT et l'ONF gère cette réalisation en utilisant une subvention de 4845 €.
“Synthèse réunion COM COM du 9 juin 2021
M. le maire présente les différents sujets abordés.
Le prochain compte rendu sera intégré au site Internet de la commune pour information.
Séance clôturée à 10 heures 34
Le Maire
Jean-Claude PERRIER