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Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
Présents: Jean-Claude PERRIER, Marie christine PERRIER AGBATE, Laetitia
BOUTILLY, Marie-Hélène BRUN, Anne-Lise EMIN, Philippe FALCOZ, Valérie
MEURIER, Patrick REFFET, Gérard LEONETTI, Alain VERVIN
Procuration : Magdeleine PARENT à Anne-Lise EMIN
Benoît FIEVET à Philippe FALCOZ
Anthony BRUN à Marie-Hélène BRUN
Ordre du jour :
e Compte de gestion percepteur 2022 — Commune
e Compte administratif 2022 —- Commune
e Affectation du résultat de l’exercice 2022
e Budget primitif 2023 — Commune
e Vote des taux 2023
e _ Nouvelle délibération qui annule et remplace la précédente relative aux attributions
définitives 2022 et provisoires 2023
° Signature de l'avenant à la convention relative aux interventions du Centre de
Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
e Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers
provisoires de travaux sur ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz (DOFP)
+ Questions diverses : Avis sur le classement du massif de la Lauzière
La séance du conseil est ouverte par Monsieur Jean-Claude PERRIER à 19 h 10. Anne-Lise
EMIN est désignée secrétaire de séance.
Il demande au conseil de rajouter les points suivants :
- Demande de subvention pour le goudronnage de la route de bottet
- Demande de subvention pour les études thermiques des bâtiments Musée, Mairie,
Salle polyvalente
- Demande de subvention pour les ressources en eau
- Autorisation de passer les actes de vente / échange avec la SCI MICHELLAND et
CEREGHELLI
- Fixation d’un tarif pour la pose des regards de compteurs pour compteurs d’eau
- Modification de la précédente délibération sur le raccordement en eau potable
Ces demandes d’ajouts sont validées à l’unanimité. ° Compte de gestion du percepteur pour la commune — exercice 2022 :
© Il est présenté par le Maire et est approuvé à l’unanimité par le conseil
municipal, après en avoir délibéré.
° Compte administratif de la commune — année 2022
© Le compte administratif de la commune pour l'exercice 2022 est présenté par
le premier adjoint Patrick REFFET, et approuvé à l’unanimité par le conseil
municipal après qu’il en ait délibéré. Le Maire ne prend pas part au vote.
e Affectation du résultat de l’exercice 2022
© Monsieur le Maire demande d’affecter le résultat de l'exercice 2022 au
fonctionnement du budget primitif 2023.
“ Résultat de l’exercice : 73 778.50 €
" Résultats antérieurs reportés : 374 187.75 €
“ Résultat à affecter : 447 966.25 €
À l'unanimité le Conseil Municipal délibère favorablement à la demande.
° Budget primitif 2023 — Commune
Le budget primitif est présenté par Patrick REFFET et il s’équilibre en dépenses et
recettes de fonctionnement à 1 296 566.25 € et en investissement en dépenses et en recettes
à 376 393,06 € pour un total général de 1 672 959.31 €.
oO Ce budget primitif de la Commune pour l’année 2023 est approuvé à
l’unanimité.
e Vote des taux 2023
© Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour maintenir les taux de la
fiscalité 2023 au même niveau que l’année précédente. À savoir :
TH : 9.64 %
TEFNB : 57.42 %
TFB : 24.90 %
+ __ Nouvelle délibération qui annule et remplace la précédente relative aux attributions
définitives 2022 et provisoires 2023
Le Maire informe le conseil municipal que les montants donnés relative aux
attributions de compensation lors du dernier conseil communautaire étaient
erronés.
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour acter les montants
définitifs. Pour 2022, ce montant s'élève à 255 540 E pour la commune d'Argentine. La
communauté de Communes reverse ce montant à un douzième par mois.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce montant.
Signature de l’avenant à la convention relative aux interventions du Centre de
Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
Le maire propose de signer l’avenant à la convention relative aux interventions du
Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, qui permet aux agents
municipaux d’être aidés dans l'élaboration de leur dossier de retraite. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
Le maire présente au conseil municipal la possibilité d'instaurer une redevance pour
l’occupation du domaine publie par les chantiers provisoires de travaux sur ouvrages
des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz (DOFP). Cette
proposition est votée à l’unanimité.
Le maire souhaite déposer les dossiers de subvention suivants et demande au conseil
municipal de l’y habiliter :
© Goudronnage de la Route des Bottets
© Recherche de ressources en eau (pompage ou source de montagne)
o Etude thermique globale du musée, salle des fêtes et mairie.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à solliciter les subventions précitées et
à signer tous documents utiles en lien avec celles-ci.
Dans le cadre des régularisations foncières, le maire souhaïte être autorisé à signer
l’acte administratif d'échange des parcelles de la zone d’activités de Bramañfan avec
les consorts MICHELLAND et CEREGHELLI. Le conseil municipal l’y autorise à
l'unanimité.
* Le Maire demande à ce qu’il soit précisé dans une nouvelle délibération les limites
du raccordement en eau sur le réseau d’eau potable, après avoir entendu, les
explications le conseil valide cette modification et valide le prix forfaitaire de 1300
euros et également la Mise en place, et fourniture d’un regard tampon en fonte pour
le compteur d’eau pour un prix de 600 euros.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire avaït lors de la dernière réunion du conseil municipal distribué des
documents concernant le patrimoine paysager du massif de la Lauzière afin que les
conseillers puissent se prononcer sur l’opportunité de lancer une étude sur le classement paysager de ce massif. Le conseil se prononce en séance majoritairement
en faveur de cette étude avec 6 voix pour, 4 voix contre et une abstention.
Le Maire précise qu’il a répondu à la sous-préfecture en date du 21 en fonction des
réponses reçu par mail : 4 pour 3 contre
La séance est close à 20 heures 30, l’ordre du jour étant épuisé.
Le Maire
Jean-Claude PERRIER Cp