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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 5 RENOUVELLEMENT POUR 4 ANS Convention Entre Treillieres et la CAF A E 3 11 ANS PREF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
Délibération : 2023-02- 5
OBJET : RENOUVELLEMENT POUR 4 ANS DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE
TREILLIERES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DE 3 ANS A 11 ANS
Nomenclature : 8.2.4
En exercice : 26 Le dix février deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le trois février deux mille vingt-trois s'est réuni à la Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 8 Les membres présents en séance :
Absents : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin Votants : 25 MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO. Délibération comportant :
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Annexe : / Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne
pouvoir Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Benoît PERDONCIN donne pouvoir à Christian CORDEIRO),
Le ou les membres absent(s) :
Frédéric CHAPEAU
Rapporteur : Valérie ROBERT
Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de 2 axes :
e Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements.
e Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.
°
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles aux revenus modestes par une politique tarifaire adaptée et celles faisant face au handicap d'un enfant notamment au travers d’une politique facilitant leur accès.
Les C.A.F soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) déclarés aux services départementaux de la Cohésion Sociale de Loire-Atlantique.
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service A.L.S.H versée par la C.A.F dès lors qu'ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs définies
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-5-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 dans le Code de l'action sociale et des familles. Ils doivent également prendre en compte les nouvelles dispositions induites par le Décret n°2018-647 du 23 juillets 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que les engagements du
gestionnaire.
Aujourd'hui, la C.A.F de la Loire-Atlantique propose de renouveler pour une durée de 4 ans, à compter du 1°’ janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026, la convention d'objectifs et de financement pour l'ensemble des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.
Vu la présentation faite en commission Ressources et Citoyenneté du 26 janvier 2023,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement pour l'ensemble des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique cette convention et tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 février 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-5-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023