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Déliberation - n°36 prestation service jeunesse convention avec la CAF LA 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°36 prestation service jeunesse convention avec la CAF LA 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
06]36|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
472
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONRE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BEELIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
36/ PRESTATION DE SERVICE JEUNESSE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE _ FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Commune de Pornichet gère diverses structures d'accueil jeunesse : un accueil de loisirs, destiné à l'accueil d'enfants de 3 à 13 ans, les mercredis et vacances scolaires, un accueil Jeunes « Point Jeunes », quatre accueils périscolaires et quatre sites de temps péri-éducatifs « Club ».
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) contribuent au financement de ces équipements, cet engagement étant formalisé par une convention.
La Caisse d'Allocations Familiales propose de regrouper en une convention unique les obligations réciproques de la Commune et de la Caisse d'Allocations Familiales. Cette convention d'objectifs et de financement s'inscrit dans la politique des Caisses d'Allocations Familiales en direction du temps libre des enfants et des jeunes.
Les engagements de la Commune consistent en la production de documents budgétaires et administratifs relatifs à l'activité du service, en un respect de la règlementation sur l'accueil des mineurs, une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées, une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux, une ouverture et Un accès à tous favorisant la mixité sociale. 2/2
Les prestations versées dans ce cadre par la Caisse d’Allocations Familiales
s'élèvent à près de 22 000 € pour le Centre de Loisirs, près de 16 000 € pour
l'accueit périscolaire, près de 8 000 € pour le Point Jeunes (pour les temps péri-
éducatifs, la Ville n'a pas encore de montant en année pleine). La signature de
cette convention conditionne également l'accès aux subventions liées à l'accueil
d'enfants en situation de handicap ainsi qu'à celles liées au contrat Enfance et
Jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention proposée pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
oVu le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 17 juin 2015,
Considérant l'intérêt de la convention proposée par la CAF de Loire-Atlantique, dont la participation financière permet de réduire le coût pour les familles et la Collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour la prestation de service jeunesse. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR