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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 062 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 062 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2022-062
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2022-06-21-00002 - PREF16-IMP22062118140 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-06-21-00002
PREF16-IMP22062118140
Préfecture de la Charente - 16-2022-06-21-00002 - PREF16-IMP22062118140 3 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de manifestations festives, sportives, culturelles et
de marchés en plein air durant l'épisode de vigilance orange orages
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali
DEBATTE en qualité de préfète de la Charente :
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo-France le mardi 21 juin
et le passage du département de la Charente en vigilance orange orages à partir de ce jour 23 heures;
Considérant les risques attenants aux manifestations festives, sportives, culturelles de plein air ainsi
qu'aux marchés en extérieur ;
Considérant l'épisode d'orages, accompagné de grêle, de fortes pluies, et de rafales de vent, intervenu
dans la nuit du lundi 20 juin 2022 au mardi 21 juin 2022:
Considérant que l'épisode d'orages intervenu dans la nuit du lundi 20 juin 2022 a conduit à fragiliser
l'état de la végétation et causé d'importants dégâts matériels ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la protection des populations à l'occasion de telles
manifestations et de limiter la pression sur les services opérationnels ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1”: Les manifestations festives, sportives, culturelles en extérieur ainsi que les marchés qui se
tiennent en plein air sont interdits sur l'ensemble du département de la Charente à compter du mardi
21 juin 2022 à 22 heures et jusqu'à mercredi 22 juin 2022 à 6 heures du matin.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-06-21-00002 - PREF16-IMP22062118140 4 °__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, le sous-préfet de
Cognac, la sous-préfète de Confolens, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes du
département de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 21 juin 2022
a ète,
Magali ATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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