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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-016
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2022-02-18-00001 - arrêté de délégation de signature à Monsieur Benoit
ELLEBOODE, directeur général de l'ARS NA (subdélégation Martine Liège et
Cécile Deplace) (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-02-18-00001
arrêté de délégation de signature à Monsieur
Benoit ELLEBOODE, directeur général de l'ARS
NA (subdélégation Martine Liège et Cécile
Deplace)
Préfecture de la Charente - 16-2022-02-18-00001 - arrêté de délégation de signature à Monsieur Benoit ELLEBOODE, directeur général de l'ARS NA (subdélégation Martine Liège et Cécile Deplace) 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur Benoît ELLEBOODE, directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L1432-2, L.1435-1, L1435-5 et L.1435-7 issus
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et
aux territoires ; :
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146
du 16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans
département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour cé qui
concerne les articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente ;
‘Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, directèur général
de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
Vu le protocole du 20 janvier 2014 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence
régionale de santé Poitou-Charentes pour la préfète de Charente prévu par l'article R.1435-2 du code
de la santé publiaée;
Vu le règlement sanitaire départemental :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
PUR hith ie
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.£gouv.fr ‘
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Préfecture de la Charente - 16-2022-02-18-00001 - arrêté de délégation de signature à Monsieur Benoit ELLEBOODE, directeur général de l'ARS NA (subdélégation Martine Liège et Cécile Deplace) 4