Compte-Rendu - 06 Compte rendu complet seance du 3 juin 2014 1

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Compte-Rendu - 06 Compte rendu complet seance du 3 juin 2014 1 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte rendu complet seance du 3 juin 2014 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, Membres présents : F.GONZALEZ, MA.THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, M.EVENE-MATEO, G.LASSABE,

A.LECHEVALLIER, P.ACEDO, C.ORDONNES, UA.DEL-PRADO, A.VALOT-VILLAUME- MANSARD, N.DAUGA,

JD. BONNOME, D.ARMENGAUD, MJ. ROQUES, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, G. ELGART, J.CRAVEIRO-DOS-

SANTOS, S. PUYO, I.OXOBY PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ. ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP.CRESPO,

C.DAVID, C.MARTIN, P.FAVRAUD, A.MATON.

Absent : G.MOSCHETTI

Secrétaire de séance : JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ

****

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2014

Informations de Monsieur le Maire

Informations des Adjoints

1. Motion « suppression d’un poste d’enseignant à l’école Paul Langevin »

2. Formations des élus locaux

3. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de la collectivité,

institution du paritarisme et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS

4. Décision modificative n°1

5. Subvention exceptionnelle au Comité Départemental des Pyrénées Atlantiques de la Fédération

Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif

6. Subvention exceptionnelle à l’association Ezkandral

7. Droits de place pour les fêtes foraines

8. Reprise des concessions perpétuelles

9. Enquête publique Autoroute Ferroviaire : avis du conseil

10. Commission des impôts directs – désignation de ses membres

11. Comité stratégique territorial pour le développement économique du Port de Bayonne : désignation des

délégués

12. Conseil Portuaire du Port de Bayonne – désignation des délégués

13. SIVU Aygas – délégués du Conseil

14. Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable – délégués du Conseil

15. Syndicat du Parc des Sports Boucau-Tarnos, délégués du Conseil

Questions diverses

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 20142

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2014 : approuvée à l’unanimité

Séance du 14 avril 2014 : approuvée à l’unanimité

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur Philippe AULET, père de Frédéric, agent territorial au

service des espaces verts. Une lettre de condoléances a été adressée à la famille au nom de la municipalité

et une gerbe a été commandée.

Il donne les informations suivantes :

- Les commissions municipales et le Conseil d’Administration du CCAS ont été installés,

- Les deux délégations syndicales du personnel (CGT et UNSA) ont été reçues, le débat a été constructif

et va continuer lors de prochaines rencontres.

- Concernant l’ACBA, 81 entités ont été installées.

- Actuellement, le Plan/Etat/Région est en discussion à l’Agglomération. Il s’agit de fonds Européens qui

pourront éventuellement venir par l’intermédiaire de la Région.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Monsieur Louis DARRIBEROUGE signale qu’il a été élu Vice-Président du SIAEP et qu’il est membre au

bureau du Syndicat des Transports.

Madame Marie Ange THEBAUD indique que la Ville de Boucau ne participera pas au concours des Villes

fleuries, cette année, en raison des travaux prévus sur les places.

Monsieur Gilles LASSABE donne les informations suivantes :

« Places Sémard et Péri : devant l'urgence, nous avons, en accord avec l'Agglomération, décidé de retarder

les travaux afin de permettre l'utilisation des lieux pour les Fêtes à venir.

Pour la suite, nous avons, avec les différents intervenants, (maîtrise d'œuvre et entreprises) convenu de

rechercher des économies conséquentes (environ 30 %) pour limiter le recours à l'emprunt.

Ilot Biremont : Les discussions sont engagées avec l'ACBA pour voir dans quelles conditions l’opération

pourrait se réaliser, compte tenu d’un déficit très important et incontournable à supporter. Le devenir de

l’immeuble acquis en 2011 dans l’îlot 2 est également à l'étude.

Ilot Landaboure : La convention de concession des places de stationnement doit être annulée car elle

présente trop de risques juridiques. Une autre solution est en cours de finalisation et elle sera intégrée

dans la modification du PLU à venir. Ce point sera évoqué lors de la prochaine commission d’urbanisme.

La Terrasse : Le dossier suit son cours et le permis sera déposé prochainement.

Terrain Delaur : Le permis de construire délivré à SEIXO a fait l'objet de plusieurs recours gracieux qui sont

en cours d'analyse.

ZAC de la Lèbe : Pour le foncier, la mission de l'EPFL a du être arrêtée pour ne pas faire double emploi avec

la concession de la SEPA signée en mars 2014. Le terrain Daudignon est en cours d'acquisition. La priorité

est mise sur le règlement amiable des recours existants qui pourraient provoquer l'annulation des

délibérations relatives à la création de la ZAC. A noter que l'avocat mandaté depuis septembre 2013 n'a

produit aucun mémoire en défense ce qui dessert les intérêts de la Commune. Il a été mis fin à sa mission.

Projet BOUYGUES-Terrain REYBILLET : Une modification du PLU est demandée par le promoteur pour

satisfaire aux exigences qui ont été imposées dans le cadre de l'étude du projet. C’est en cours.

Contrat de Plan-Etat-Région : Les différents partenaires ont été rencontrés (CR ,CG, ACBA). Les études

engagées sont poursuivies et complétées par celle relative au franchissement de la voie ferrée. La mise en3

place de l'autoroute ferroviaire nécessitera l’aménagement de passage souterrain au niveau du PN 125, un

passage piéton au niveau du PN 124, ainsi qu’un écran antibruit sur la traversée du Centre-ville ».

Monsieur Patrick ACEDO annonce que trois devis ont été demandés pour la démolition de la maison

Peloste. Elle devrait intervenir avant la fête de la musique. « Le moins disant a été retenu.

Des riverains ont sollicité le rétablissement du double sens au Chemin de Saboua. D’importants travaux

ayant lieu à proximité, il a été décidé de reporter ce changement.

La balayeuse, lors de son passage dans les rues, a accidentellement aspiré des câbles, ce qui a provoqué

des dommages qui sont en cours de réparation.

Concernant la crèche Jean SESE, nous avons demandé à ERDF de passer en tarif bleu ce qui générera des

frais en moins pour le centre social Dou Boucaou ».

Monsieur Ulysse DEL PRADO annonce qu’il poursuit la consultation des associations sportives et que celle

des associations culturelles va bientôt démarrer, le but étant de prendre contact avec tout le monde.

« La planification du nouveau gymnase va être lancée. Garouste assurera le déménagement de la section

musculation.

Une rencontre va avoir lieu avec Monsieur LENOIR, Educateur de Rue, concernant la mise en place du

Conseil Municipal des jeunes.

Quant au Boucau-Tarnos-Stade, nous attendons la mise en conformité des bâtiments pour obtenir

l’habilitation FFR ».

Madame Aude LECHEVALLIER fait part de la Pastorale « Le temps des Cerises » qui sera présentée le 29 juin

prochain.

« Les fêtes de Boucau vont s’installer dans la sérénité avec les forains. »

Madame Claire ORDONNES indique que l’écriture du Projet Educatif Territorial a été finalisée. « L’envoi du

dossier au DASEN avec convention va être fait dès demain. L’allègement des journées scolaires a été retenu

pour favoriser l’épanouissement de l’enfant. On rentre dans les impératifs. La transmission aux familles

aura lieu dans le courant du mois de juin ».

Monsieur Jean-Pierre CRESPO sollicite des informations concernant les travaux des places : « Vous

souhaitez une baisse de 30 % du prix des travaux mais la réalité est tout autre. Vos informations sont

fausses ou incomplètes. Vous voulez ne plus faire les travaux sur la place Péri et remettre du

stationnement devant les commerces. Vous désirez que les fêtes se fassent sur ces places. Je suis bien sûr

surpris car vous aviez voté pour le projet et son financement, il avait fait un large consensus en Conseil

Municipal et vous nous annoncez toute honte bue et sans vergogne que vous êtes contre. Ce qui était vrai

hier ne l’est plus aujourd’hui. Ce projet n’est pas celui d’une mandature mais il est pour les 30 à 40 ans à

venir, il faudrait avoir plus d’ambition. Il s’agit d’un projet phare pour les Boucalais. Le remettre en

question, c’est le vider de sa substance. Ce projet, c’est la rénovation du centre urbain, la réhabilitation du

centre-ville, la revitalisation des commerces. Joseph ANDUEZA avait fait un projet superbe en nous faisant

remonter dans le temps. On souhaitait, tout comme vous, que cette place soit dévolue aux piétons et nous

allons revenir à des parkings. Je vous demande de vous ressaisir. Le projet faisait l’unanimité et je suis très

étonné que vous annonciez deux mois après votre élection cet abandon. Il s’agit d’un manque total

d’ambition qui va enfoncer Boucau dans la médiocrité. C’est un manque de transparence. Des décisions

sont prises sans que personne n’ai pu en discuter. Il n’y a pas eu de débat approfondi en commission. Cela

est très regrettable. »

Monsieur le Maire répond : « Effectivement, nous avions voté pour ce projet. Dans le même contexte, je

referais la même chose mais depuis, j’ai pris connaissance des finances de la Ville. Il faut absolument

réduire l’emprunt. Ces travaux coûtent 1,5 millions d’€uros. »4

Monsieur Jean-Pierre CRESPO le reprend : « ces travaux vont coûter 1,2 millions d’€uros. »

Monsieur le Maire reprend : « 1,2 millions d’€uros, puis l’excédent de fonctionnement de l’année

précédente à reporter pour l’opération, soit 250 000 €. C’est vous qui nous avez caché les vrais chiffres.

Nous avons voté ce projet parce que tout était ficelé. Les finances sont saines, c’est ce que vous nous avez

dit. Nous n’étions pas contre la réfection des places mais la comptabilité n’est pas bonne. Vous pouvez

contester la décision, c’est votre droit. Les travaux de dessous ne seront pas remis en cause, c’est le

dessus qui sera bougé. Cependant, aucune décision n’est prise, nous ferons des propositions puis nous en

discuterons. C’est la vérité ! »

Monsieur Gilles LASSABE pense que le projet était très bien et qu’il plaisait, ce n’est pas le souci. « La seule

chose, c’est le coût. Nous avons découvert des tarifs très élevés sur certains dossiers. On doit faire un

effort pour assainir les finances. Le projet phare de la Ville, ce n’est pas que ce projet, c’est tout Boucau.

On ne peut pas faire un beau costume sur quelqu’un qui est sale. L’esprit de retrouver le port passera à

côté mais nous aurons des finances plus saines. Il faut voir ce projet dans sa globalité. Monsieur ANDUEZA

est un artiste de qualité et ses idées coûtent cher. Il va être reçu très prochainement. »

Monsieur Jean-Pierre CRESPO répond : « Baisser de 30 % les travaux sur la place Péri, c’est ce que je

conteste. Vous pourriez ne pas toucher au projet, mais en fait vous souhaitez conserver les fêtes sur les

places pour ne pas les déplacer au square Marx Dormoy à cause de M. BAGNERES-PEDEBOSCQ qui s’est

insurgé à l’époque où l’ancienne municipalité souhaitait ce déplacement. »

Monsieur le Maire répond que ce qui est dit est complètement erroné. « Nous allons refaire les places avec

300 000 € à 400 000 € en moins. Si on peut garder l’esprit de la zone piétonnière, on le fera mais par

rapport au stationnement, il y beaucoup de véhicules à prendre en compte. Si le projet est redessiné en

gardant les fêtes qui ne sont là que 8 jours par an, on réalise une économie de 10 000 € et on sauve les

arbres du square. Attendez d’avoir tous les éléments. »

Monsieur Jean-Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ , mis en cause, répond qu’il a été le porte-parole d’un

collectif contre l’abattage des arbres. Il précise avoir eu la parole de Mme le Maire de ne pas abattre les

arbres du square Marx Dormoy, et avoir découvert dans les dossiers du service culture, des écrits

confirmant l’abattage. Il demande l’explication à Monsieur Christophe MARTIN.

Monsieur Christophe MARTIN intervient alors et dit que ce Conseil Municipal se déroule de façon

désordonnée. « Concernant les places, il n’y a que 5 jours de fêtes par an mais avec un impact pour les

commerçants. Quant aux arbres, je m’inscris en faux, sur le projet établi, il y avait une volonté de

conserver les arbres. La position d’un seul manège aurait nécessité l’abattage de 5 arbres et non 13. De

plus, la dépense des 10 000 € pour les branchements ERDF n’aurait été effectuée qu’une seule fois ».

Il revient sur le fonctionnement de la Municipalité : « Nous avons été interpellés, le jour des élections, par

l’annonce tardive des résultats.

De plus, l’installation des commissions a été très compressée. Certaines ont même été convoquées le

même jour à la même heure et sans respect des délais. Je veux bien entendre qu’il s’agit de la mise en

place, mais aujourd’hui ça devrait être fait. Ce soir, nous venons de prendre connaissance de la motion

alors qu’elle est inscrite à l’ordre du jour. Il faut que les documents nous soient transmis plus tôt afin que

l’on puisse les étudier. Tout cela manque de transparence ! »

Monsieur Francis GONZALEZ précise que dans le règlement intérieur, les convocations doivent être

envoyées trois jours avant. « Pour la motion, vous n’avez pas tout à fait tort mais nous ne sommes pas les

premiers. Concernant la transparence, on peut en reparler ! »

Monsieur Albert MATON souscrit à ce que vient de dire Monsieur Christophe MARTIN. « Je pense que vous

vous améliorerez. Pour les places, j’ai voté le projet et je suis pour la politique des petits pas. Il faudra

présenter votre nouveau projet. Dans notre campagne, nous avions présenté un projet qui allait des places

vers la gare puis vers le port. Je pense que les fêtes foraines ne doivent plus se passer sur la place Sémard,

il faut trouver un autre lieu. »

Monsieur Francis GONZALEZ répond que rien n’est décidé donc rien n’est figé. « Si demain il s’avère que

des solutions meilleures se présentent, nous en tiendrons compte bien évidemment. »5

L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE

-1-

MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UN POSTE D’ENSEIGNANT

A L’ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN

Madame Claire Ordonnès, Adjointe, indique que les mouvements sur la carte scolaire des Pyrénées

Atlantiques sont en désaccord avec le budget 2014 annoncé par le gouvernement. Effectivement, le budget

prévoit le financement de mesures du gouvernement en faveur de la jeunesse, du pouvoir d’achat et des

dépenses d’avenir. Il est clairement dit : « la priorité accordée à l’enseignement se traduit par une

augmentation substantielle des moyens de l’enseignement scolaire qui progressent de 0,6 MD € par

rapport à 2013. 8 984 postes supplémentaires seront créés et 30 000 contrats aidés permettront

d’améliorer l’accompagnement des élèves et spécifiquement des élèves handicapés. »

Moyens constants dans les Pyrénées Atlantiques :

Sur les Pyrénées Atlantiques, d’après le syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et

PEGC, le solde entre les ouvertures et les fermetures de postes est de +1. Cela malgré une prévision de 70

enfants scolarisés en plus dans le département. Plus d’écoles seront touchées par une fermeture que par

une ouverture, dont certaines sont pourtant en augmentation d’effectifs. Le département reste sur des

moyens constants avec une augmentation de ses effectifs. Ceci conduit à un constat qui ne permet pas

l’amélioration de l’accompagnement de l’enfant avec :

• Une augmentation des effectifs, notamment dans l’Education prioritaire, avec plus de 26 élèves par

classe,

• Certains secteurs accueillant un public en difficulté sont exclus des dispositifs "plus de maîtres que de

classes" prévus par la loi de refondation de l’école.

Redéploiement du RASED :

Le redéploiement des postes pour compenser le manque sur certains secteurs conduit à un

appauvrissement des moyens sur d’autres secteurs.

Le redéploiement se fait à moyens constants, alors que beaucoup de secteurs ne bénéficient pas du panel

complet d’aides (psychologique, aides spécialisées à dominante pédagogique, à dominante éducative)

permettant un travail de proximité en prévention et en suivi.

Le dispositif RASED permet à des élèves rencontrant des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe, de

bénéficier d'une aide adaptée, différenciée et personnalisée dispensée par des enseignants spécialisés et

formés en tant que tels.

Ce travail de fond sur du long terme, pris sur le temps scolaire, permet également de redonner confiance

aux enfants et ne peut en aucun cas se substituer ou être remplacé par les mesures de soutien scolaire

« classiques » mises en place par le gouvernement.

L’extrait de la Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 encore en vigueur éclaire parfaitement ce propos :

« L’aide personnalisée, ou les stages de remise à niveau au cours moyen, lorsqu’ils sont mis en place,

peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés pour certains élèves, soit parce ceux-ci présentent des

difficultés marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique, soit parce qu’ils

manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes

perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique ou leur comportement. Pour aider ces élèves, les

enseignants spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) viennent renforcer

les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces

situations particulières et de construire des réponses adaptées. Les aides spécialisées peuvent intervenir à6

tout moment de la scolarité à l’école primaire. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux

aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez

des élèves dont la fragilité a été repérée. Selon les besoins des élèves, l’aide proposée peut être à

dominante pédagogique ou à dominante rééducative. »

Les besoins réels sont une fois de plus niés et des enfants en difficultés lourdes vont rester oubliés, en

souffrance. Le transfert de l’antenne de Boucau vers Anglet, est un exemple concret. Cela va pénaliser ce

secteur qui va se trouver démuni car sera rattaché à Bayonne qui a déjà un service d’aides surchargé.

Le Conseil Municipal,

. dénonce la politique qui vise à affaiblir le Service public d’éducation.

. demande :

l’arrêt immédiat des suppressions de postes ;

le maintien et le renforcement du dispositif RASED ;

de réels dispositifs d’accompagnement pour la réussite de tous, notamment dans les Réseaux de réussite

scolaire (RRS)

. soutient toutes les initiatives utiles pour que les personnels et les usagers fassent entendre leur voix, et

pour que le Service public d’éducation soit respecté.

Discussion :

Madame Marie-José ESPIAUBE pense que cette délibération est trop générale. Elle souhaite que soit

rajouté : l’arrêt immédiat des suppressions de postes à Boucau.

Elle précise que la Ville de Boucau peut être fière de ce qui est fait. Elle donne l’exemple de l’existence

d’une CLIS à l’école Jean Abbadie et de l’accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles.

Monsieur Christophe MARTIN regrette, à nouveau, de ne pas avoir eu cette délibération plus tôt. « Nous

aurions pu faire des interventions en amont. Cette délibération est effectivement trop générale, il n’y a

aucune précision concernant nos écoles. L’an passé, ce poste avait déjà été menacé. En argumentant et en

jouant sur les effectifs, nous avions réussi à le maintenir. Nous la voterons mais je trouve dommage qu’elle

ne soit pas personnalisée surtout si à la rentrée il y a des inscriptions supplémentaires. »

Madame Marie Ange THEBAUD précise qu’elle a rencontré, avec la directrice, des élus et des parents, le

DASEN à Pau et qu’il a été clair et déterminé. « On pouvait jouer avec les effectifs, la fermeture était actée.

Si le poste n’était pas supprimé à Langevin, il l'aurait été à Abbadie. »

VOTE :

Pour : unanimité : 28

-2-

FORMATION DES ELUS LOCAUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les articles L.2123-12 à L. 2123-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales réglementent le droit à la formation des élus municipaux.

En application de ces dispositions, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les conditions d’exercice

de ce droit et à déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la

collectivité.

La loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.7

La formation doit être adaptée à leur fonction, elle doit permettre l’acquisition des connaissances et

compétences directement liées à l’exercice du mandat local.

Sont pris en charge par la collectivité les frais d’enseignement (à la condition que l’organisme de formation

soit agréé par le Ministère de l’Intérieur), de déplacement et de séjour et éventuellement de perte de

revenus dans les conditions fixées par la réglementation.

Les frais de déplacement et de séjour seront remboursés dans les mêmes conditions que pour le personnel

municipal et en application des textes en vigueur dans la Fonction Publique.

Les crédits alloués à la formation des élus municipaux sont plafonnés à 20 % du montant maximum des

indemnités de fonction susceptibles d’être allouées.

Le montant des dépenses totales sera plafonné à 10 000 €.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte

administratif.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide :

.d’approuver les modalités d’exercice du droit à la formation telles que présentées ci-dessus,

.précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2014.

VOTE :

Pour : unanimité : 28

-3-

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PLACE AUPRES

DE LA COLLECTIVITE, INSTITUTION DU PARITARISME ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES

REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DU CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au cours de l’année 2014, se déroulera l’élection des

représentants du personnel au Comité Technique. Cette instance consultative, outil du dialogue social,

émet des avis sur les questions d’environnement professionnel. Elle comprend un collège des

représentants du personnel et un collège des représentants de l’Administration.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans la limite des tranches fixées par la

réglementation, sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siégeront au Comité Technique

de la Collectivité.

Il convient également de décider si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges, la loi n° 2010-751

du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social ayant supprimé l’exigence du paritarisme pour le Comité

Technique. Le Conseil Municipal doit expressément décider du maintien du paritarisme.8

Enfin, le Conseil doit décider si, au cours des réunions du Comité Technique, l’avis du collège des

représentants de l’Administration sera ou non recueilli.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 mai 2014 soit plus de 10

semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants

titulaires du personnel est de 130 agents,

Considérant que l’effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

▪ Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,

▪ Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité et

du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire ayant également un

suppléant).

▪ Décide le recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité et du C.C.A.S.

VOTE :

Pour : unanimité : 28

-4-

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire :

Le Conseil Municipal,

. décide de modifier les crédits ouverts au budget 2014 de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) – fonction –

opération

Montant Article (chap) –

fonction – opération

Montant

2158 (21)-810-91 : Autres

installations

1 500,00 021 (021) – 01 :

Virement de la section

de fonctionnement

14 000,00

2182 (21)-810-91 : Matériel

de transport

6 000,009

2183 (21)-810-91 : Matériel

de bureau

6 500,00

2313 (23)-211-107 :

Constructions

1 500,00

2313 (23)-810-113 :

Constructions

1 000,00

2315 (23)-820-36 :

Installation, matériel

- 2 500,00

14 000,00 14 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) – fonction –

opération

Montant Article (chap) –

fonction – opération

Montant

023 (023) : Virement à la

section d’investissement

14 000,00

(65)-021 : Indemnités - 10 500,00

6533 (65)-021 : Cotisations

de retraite

- 1 700,00

6534 (65)-021 : Cotisations

de sécurité

- 1 800,00

0,00 0,00

Total dépenses 14 000,00 Total recettes 14 000,00

Discussion :

Monsieur le Maire donne des précisions sur cette décision modificative.

Monsieur Albert MATON votera pour mais espère que le matériel de transport sera de meilleure qualité que

celui acheté il y a quelques années car il est en panne régulièrement.

« J’espère que le matériel obsolète pourra être vendu ».

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une bonne opportunité pour ce chariot qui coûtait 60 000 € neuf.

Monsieur Pierre FAVRAUD : « Tout ça pour ça ? Votre équipe a fait de la baisse de l’enveloppe des

indemnités d’élus sa principale mesure concrète lors de la campagne municipale. Cette mesure que vous

voulez emblématique permet donc d’acheter un clark pour les services techniques, ce qui aurait dû être

fait depuis longtemps, et du matériel informatique pour le bureau du Maire. Le résultat semble quelque

peu disproportionné pour une mesure qui se voulait être un moment fort du nouveau mandat. Nous ne

contestons pas les choix d’investissement mais il aurait, à notre sens, du être réalisé de toute manière et

cela manque de panache. C’est à notre sens, la principale ambiguïté de votre décision, nous nous

abstiendrons sur cette délibération. »

Monsieur le Maire répond : « Dans l’acquisition du matériel informatique, il n’y a que 20 % d’achat de

matériel pour mon bureau. Vous jouez votre rôle d’opposant et vous êtes écouté. »

VOTE :

Pour : 26

Abstentions : 2 (Martin, Favraud)10

-5-

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FFMJS 64

Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, expose au Conseil, la nécessité d’aider le Comité Départemental des

Pyrénées Atlantiques de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de

l’Engagement Associatif actuellement en grande difficulté financière.

Afin d’apporter le soutien de la Municipalité à cette association qui, depuis de longues années, œuvre pour

rendre hommage au bénévolat en honorant les membres d’une association ou d’un club, il propose

d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant 1 000 € au Comité Départemental de la FFMJS64.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

. décide d’allouer sur les crédits ouverts au budget 2014, article 6574 une subvention exceptionnelle pour

un montant de 1 000 € au Comité Départemental de la FFMJS64.

Discussion :

Monsieur Pierre FAVRAUD : « Les bras m’en tombent ! Quelle est la justification de cette attribution de

subvention ? Le comité des médaillés de la jeunesse et sport a pour vocation de regrouper les personnes

médaillées par la jeunesse et sports c’est-à-dire par l’Etat. Or, vous nous proposez d’accorder une

subvention pour que le comité puisse remettre lui-même des décorations. Il y a comme une contradiction

entre l’objet réel de cette subvention et la mission du comité.

De plus, le montant nous surprend, à l’heure où de nombreuses associations de notre Commune

connaissent des difficultés financières, alors que nous accordons souvent des subventions annuelles de

l’ordre de 100 à 300 €, vous proposez 1 000 € à ce comité. Je pense que les autres associations

boucalaises apprécieront. C’est pourquoi, nous voterons contre cette délibération.

Monsieur Albert MATON : « Depuis que je suis au Conseil Municipal, j’ai dénoncé les subventions, les

emprunts et les dépenses de fonctionnement. Vous proposez de donner 1 000 € à une association non

boucalaise. Je voterai contre. »

Madame Aude LECHEVALLIER pense que les associations boucalaises sont prioritaires.

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par cette association dépendante de l’Etat mais qui ne reçoit

plus d’argent de celui-ci. « J’ai considéré que cette demande était exceptionnelle ».

Madame Marie José ESPIAUBE intervient et dit : « donner une part à ce comité qui récompense des

boucalais et des tarnosiens c’est une belle chose mais il faudrait baisser de moitié. 1 000 € est peut-être

un peu excessif. »

Monsieur le Maire remercie les intervenants et fait procéder au vote.

VOTE :

Pour : 17

Contre : 11

(MJ. Espiaube, J.Dubourdieu, JP.Crespo, C.David, C.Martin, P.Favraud, A.Maton, A.Lechevallier, A.Valot-

Mansard, N.Dauga, MJ. Roques).11

-6-

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION EZKANDRAI

Madame Aude LECHEVALLIER, Adjointe expose au Conseil que la Pastorale post-industrielle « Gerezien

Denbora, le Temps des Cerises » sera présentée le 29 juin 2014 sur le port de Bayonne Saint Bernard.

Cette Pastorale est avant tout une expression artistique, ici d’origine souletine. L’auteur écrivain en

l’occurrence Itxaro Borda, écrivaine reconnue, raconte dans sa langue l’épopée des Forges de l’Adour et

au-delà, des Fonderies de Mousserolles.

Elle propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’Association Ezkandrai.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

. décide d’allouer sur les crédits ouverts au budget 2014, article 6574 une subvention exceptionnelle pour

un montant de 3 000 € à l’Association Ezkandrai.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-7-

DROITS DE PLACE POUR LES FETES

Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,

Le Conseil Municipal,

. Décide d’appliquer à compter du 4 juin 2014 les tarifs de droits de place suivants pour les fêtes foraines

et animations de rue :

• Baraque foraine jusqu’à 10 mètres, caravane, camion alimentaire, buvette :

Le métier 40 € par fête

• Caravane ou camion complémentaire : 15 € par fête

• Baraque foraine de plus de 10 mètres : le métier : 65 € par fête

• Gros métier autodrome : 180 € par fête

• Manège enfant tournant : 75 € par fête

• Manège tournant chenille : 135 € par fête

• Camelots et autres ambulants : 10 € par fête

• Cirques artisanaux : 50 € forfait de 1 à 2 jours

• Petits spectacles de rue : 30 € forfait

VOTE :

Pour : 28 : unanimité12

-8-

REPRISES DE CONCESSIONS PERPETUELLES

Madame Marie Ange THEBAUD, Adjointe, expose au Conseil que la possibilité pour une Commune de

reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon est prévue par le Code Général des

Collectivités Territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux

articles R.2223-12 à 2223-23.

Si par la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que

le terrain concédé revêt cet aspect indécent qui donne au cimetière un caractère de ruine outrageant pour

tous ceux qui s’y rendent, la Commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.

La procédure de reprise a été engagée dans notre cimetière, le 21 juin 2010 et concerne soixante-cinq

concessions perpétuelles.

L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.

La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée notamment par des

plaquettes apposées sur toutes ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une

procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans le bulletin municipal et sur le site

internet.

Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal a été rédigé en date du 08 novembre

2013 pour les concessions ayant conservé l’aspect d’abandon soit soixante-cinq concessions.

Toutes les conditions requises, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Aussi, je vous demande, de bien vouloir vous prononcer sur la reprise des concessions en état d’abandon,

dont la liste est annexée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- Que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée seront reprises par la Commune,

- Qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,

- Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

Invite :

Le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la

réglementation en vigueur.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN souligne la complexité du droit funéraire. « Cette procédure a duré 3 ans

avec des règles très strictes. Il serait opportun d’avoir une réflexion globale sur un projet d’aménagement13

du cimetière. Il faudrait relancer la procédure sur de nouvelles concessions et réfléchir à la construction

d’un réceptacle pour urnes funéraires. »

Monsieur Albert MATON demande si une autre liste est en préparation car il y a encore de nombreuses

concessions en mauvais état. « Un tour complet du cimetière serait nécessaire ».

Madame Marie Ange THEBAUD répond que la procédure va continuer. « En ce qui concerne le columbarium,

16 emplacements sont encore disponibles ».

Monsieur Albert MATON souligne la difficulté de retrouver les tombes. Autrefois, il y avait un plan avec les

numéros des tombes. « Ce serait bien de le remettre en place. »

Monsieur Francis GONZALEZ répond qu’effectivement, c’était très utile.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-9-

ENQUETE PUBLIQUE AUTOROUTE FERROVIAIRE ATLANTIQUE : AVIS DU CONSEIL

Marie-Ange THEBAUD, Adjointe, expose au Conseil que la Commune de Boucau a été destinataire d’une

enquête publique relative à l’Autoroute Ferroviaire Atlantique. Celle-ci permettra d’assurer le transit d’une

partie des camions entre le Nord de la France et le Sud-Ouest.

La mise en place de ce service nécessite la construction de terminaux de transbordement sur les

Communes de DOURGES (59) et de TARNOS (40) ainsi que l’adaptation du réseau ferré national entre ces

deux terminaux.

Cette enquête porte sur les cinq volets suivants :

1. La déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la Commune

de DOURGES,

2. La déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la Commune

de TARNOS,

3. La déclaration de projet relative aux travaux à réaliser sur le réseau ferré national dans le cadre du

projet d’Autoroute Ferroviaire Atlantique par Réseaux Ferrés de France,

4. La mise en compatibilité du PLU de la Commune de Tarnos,

5. Les impacts environnementaux de l’ensemble de ces travaux.

La commission Environnement s’est réunie le 19 mai 2014 et a formulé les observations suivantes :

a) Reconnaissance de la nécessité de développer le frêt pour préserver l’environnement,

b) Les PN 124 et 125 distants de 600 mètres seront concernés par des manœuvres qui

immobiliseront la circulation sur une durée de 5 à 8 minutes environ par train et ceci jusqu’à

quatre fois par jour à l’horizon 2020.

c) Le terminal de Tarnos se situe à 800 mètres d’un site SEVESO seuil haut, nous déplorons que

l’enquête publique ne prenne pas en considération cette situation en n’exigeant pas d’étude de

danger.

d) Les manœuvres pour rejoindre le terminal de TARNOS génèreront sur BOUCAU de longues

nuisances sonores en plein Centre-Ville actuellement en cours de réhabilitation pour

l’amélioration du cadre de vie.

e) Depuis 2013, l’AIRAQ constate une multiplication des pics de pollution dûs au trafic routier sur

l’Agglomération du BAB.

Le flux de camions sur la zone de Tarnos aggravera cette situation.14

f) Le secteur de TARNOS concerné par la zone de transbordement est déjà très sollicité par la

circulation de camions pouvant transporter des matières dangereuses.

Ce supplément de trafic génèrera des risques d’accident plus importants dans un secteur très fréquenté

par les Boucalais et les Boucalaises (déchetterie, accès aux plages etc…)

Pour toutes ces raisons, Madame Marie Ange THEBAUD, propose au Conseil d’inscrire dans le dossier de

l’enquête publique :

Concernant le point 3 : la mise en place de cette autoroute ferroviaire nécessitera l’aménagement de

passage souterrain gros gabarit au niveau du PN 125, un passage piéton au niveau du PN 124, et un écran

anti-bruit sur la traversée du Centre-Ville.

Concernant le point 5 : l’impact environnemental (air, usure routes, risques d’accident) est à prendre en

considération.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide d’émettre une réserve sur l’impact du trafic ferroviaire sur la Commune de BOUCAU.

Demande que soient proposés les aménagements nécessaires au bon fonctionnement des déplacements

dans la Ville.

Décide de rendre un avis défavorable à l’aménagement d’un terminal à TARNOS.

Discussion :

Monsieur Albert MATON pense qu’il y a deux phrases en trop à la fin de la délibération. « Nous devons

émettre un avis favorable ou défavorable. Je pense que « décide de rendre un avis défavorable… » est

suffisant. « Nous avons voté à l’unanimité le Schéma Directeur du Port. Cet aménagement n’apparaît nulle

part. Des aménagements importants ont été réalisés à Tarnos notamment au pôle Bertin, il faut les

préserver pour prévoir l’installation d’autres entreprises. Les nuisances sonores mettront en cause tout

l’aménagement de la zone. Je suis contre. »

Madame Marie Ange THEBAUD répond à Monsieur Albert MATON que Monsieur Mathieu BERGÉ n’a pas

donné de réponse concernant ce projet.

Monsieur Christophe MARTIN regrette qu’il n’y ait pas eu de diffusion de l’enquête sur le site de la Ville. Il

aurait aimé qu’un registre soit mis à la mairie afin que l’on puisse s’exprimer.

« Sur le fonds, nous ne sommes pas opposés à cette autoroute qui a pour but de reporter des poids lourds

vers le rail. La délibération reprend la suppression des PN 124 et 125. Est-ce que cette demande est

intégrée au Plan Etat-Région. Avez-vous eu l’accord ?

Par rapport à notre Commune, nous nous interrogeons : le flux de camions va augmenter, il y aura des

nuisances sonores, la qualité de l’air va être détériorée. Les nuisances seront avérées avec également la

fermeture des PN, 4 à 16 fois par jour, donc environ 2 heures par jour en plus de l’utilisation ordinaire.

Le report modal de cette plateforme était acceptable à Mouguerre, qui est une zone de fret, cependant la

contrainte physique ne permet pas d’accueillir ces trains mais nous ne pensons pas que ce soit pertinent

sur Tarnos. De plus, il n’y a aucune prise en compte des impacts de la future plateforme de report modal

prévue à Vitoria (Espagne). En effet, si le transfert camion-rail s’effectue en amont, il traversera notre

Commune avec de nouvelles nuisances.

Nous sommes défavorables à cette proposition. Sur la délibération, c’est un peu ambiguë, nous sommes

d’accord avec la position de Monsieur Albert MATON. »15

Madame Marie Ange THEBAUD précise qu’elle avait demandé que l’information soit mise sur le site de la

Ville. « Ça n’a pas été fait, je le regrette. Nous avons dissocié dans la délibération les 5 volets repris dans

l’enquête publique. Je rajoute que la délibération n’est pas demandée. »

Monsieur Jean-Pierre CRESPO dit : « La Ville de Tarnos a été pressentie pour accueillir le terminal d’une

autoroute ferroviaire qui relierait Tarnos à Dourges, plutôt que le site du centre Européen de fret de

Mouguerre, ce qui aurait été plus pertinent. Bien que très favorable au développement du ferroutage, nous

pensons que ce projet à Tarnos est inacceptable. Inacceptable tout d’abord parce confié à Lorry-Rail, filiale

privée de la SNCF ce qui est synonyme de casse des services publics et la libéralisation du transport par

rail. Ce projet amènera sur nos routes, en direction de l’Espagne essentiellement, quelques 400 camions

par jour, avec toutes les nuisances que ce trafic supplémentaire engendrera :

. la saturation des voies existantes, bruit, fermeture des passages à niveau (10 minutes à chaque passage

du train),

. sur le plan écologique (proximité de la zone de la baye) des lacunes importantes ont été relevées sur

l’étude d’impact du projet et des risques technologiques,

. sur le plan économique, ce projet impactera de manière négative le développement ou l’installation

d’entreprises créatrices d’emplois sur une zone de 10 hectares et sur le port de Bayonne

. sur le plan de la sécurité, l’accidentologie dans un secteur déjà très fréquenté (accès aux plages,

déchetterie, zone industrielle…ect) sera sérieusement accrue.

Pour toutes ces raisons, nous donnerons un avis défavorable au projet de terminal de l’autoroute

ferroviaire à Tarnos. »

Madame Marie José ESPIAUBE pense qu’il est absolument nécessaire de modifier la délibération. « Il faut

dire que nous sommes contre. »

Monsieur Gilles LASSABE répond à Monsieur Christophe MARTIN que le 22 mai dernier a eu lieu une

rencontre avec l’Agglomération concernant le Plan Etat-Région. Seuls 30 projets seront retenus. La Ville de

Boucau ne doit insérer qu’un seul projet pour optimiser ses chances. Nous avons choisi l’aménagement du

Port car il s’agit d’un ensemble porteur pour la Ville de Boucau. Nous sommes contre ce projet mais il est

nécessaire d’inscrire les aménagements si cette autoroute voit le jour. »

Madame Marie José ESPIAUBE explique qu’il faut qu’effectivement ces aménagements soient inscrits sur

l’enquête mais pas sur la délibération.

Monsieur Francis GONZALEZ pense qu’il faut motiver la réponse. Nous l’avons formulé de cette manière.

« Si on dit non et que le projet se réalise il faut faire état des nuisances. Je ne veux pas qu’on me reproche

de ne pas avoir pensé aux aménagements. »

Monsieur Albert MATON rappelle la procédure d’une enquête publique :

« Tout d’abord, on répond OUI ou NON à l’enquête. Puis, on produit un argumentaire. Il faut effectivement

dire que si l’autoroute va jusqu’à Vitoria, le problème des PN va se poser avec les aménagements en cours

de la zone portuaire et des places. Il faut l’exprimer d’une autre façon. »

Monsieur Christophe MARTIN pense qu’il y a danger à présenter cette délibération en la forme. « La seule

question est : est-on favorable ou non ? Votre formulation laisse supposer un avis favorable.

Il faut supprimer les deux phrases à la fin en laissant simplement apparaître l’avis.

Les arguments sont repris dans le corps de la délibération. »

Monsieur Francis GONZALEZ acte la demande de changement. Les deux premières phrases sont

supprimées.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité16

-10-

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

DESIGNATION DE SES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121.32 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres

dont le Maire, Président, et 8 commissaires titulaires (plus huit suppléants).

Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé d’accepter une liste de 32

candidats qui a été transmise au directeur des services fiscaux.

Considérant que les conditions prévues par l’article 1650 du Code Général des Impôts, ne sont pas

remplies pour le commissaire représentant les propriétés boisées, il est demandé au Conseil Municipal de

proposer un nouveau candidat pour représenter les propriétés boisées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

. désigne Monsieur Robert LADEUICH pour représenter les propriétés boisées dans la liste des 32 candidats

proposés pour la commission communale des impôts directs.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-11-

COMITE STRATEGIQUE TERRITORIAL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DU PORT DE BAYONNE

DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Régional Aquitaine a constitué un Comité Stratégique

Territorial pour le développement économique du Port de Bayonne et de l’Estuaire de l’Adour, auquel

adhère la Commune.

Il invite le Conseil à renouveler ses représentants.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Désigne Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint au Maire, en qualité de représentant titulaire de la Commune au

Comité Stratégique Territorial pour le développement économique du Port de Bayonne et de l’estuaire de

l’Adour, et Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint au Maire, en qualité de suppléant.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité17

-12-

CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE BAYONNE

DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire indique que conformément au Code des Ports Maritimes, les membres du conseil

portuaire du Port de Bayonne sont nommés pour une durée de cinq ans.

Il invite le Conseil à désigner ses représentants, au titre des représentants de chacune des communes où

s’étend le port.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Désigne Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire de la Commune au

Conseil portuaire du port de Bayonne, et Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint au Maire, en qualité de

délégué suppléant.

VOTE :

Pour : 28 : unanimité

-13-

SIVU AYGAS

DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, l’article L.2121-29,

Considérant la nécessité d’élire deux membres titulaires et deux membres suppléants, à bulletin secret et à

la majorité absolue,

Vu l’appel à candidature fait par Monsieur le Maire en date du 9 avril 2014

Le Conseil Municipal,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres

suppléants du SIVU de l’Aygas.

Candidatures :

LISTE A

Titulaires Suppléants

Louis DARRIBEROUGE Daniel ARMENGAUD

Marie Ange THEBAUD Jean Dominique BONNOME

Résultats :

Votants : 2818

Blancs et nuls : 1

Ne prenant pas part au vote : 0

Suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

LISTE A : 27

Proclame élus les membres du SIVU de l’Aygas suivants :

titulaires :

. Louis DARRIBEROUGE

. Marie Ange THEBAUD

suppléants :

. Daniel ARMENGAUD

. Jean Dominique BONNOME

-14-

SIAEP

DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, l’article L.2121-29,

Considérant la nécessité d’élire deux membres titulaires et deux membres suppléants, à bulletin secret et à

la majorité absolue,

Vu l’appel à candidature fait par Monsieur le Maire en date du 9 avril 2014

Le Conseil Municipal,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres

suppléants du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable

Candidatures :

LISTE A

Titulaires Suppléants

Louis DARRIBEROUGE Daniel ARMENGAUD

Marie Ange THEBAUD Jean Dominique BONNOME

Résultats :

Votants :28

Blancs et nuls : 1

Ne prenant pas part au vote : /19

Suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

LISTE A : 27

Proclame élus les membres du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable suivants :

. délégués titulaires :

. Louis DARRIBEROUGE

. Marie Ange THEBAUD

. délégués suppléants :

. Daniel ARMENGAUD

. Jean Dominique BONNOME

-15-

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC DES SPORTS

DELEGUES DU CONSEIL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, l’article L.2121-29,

Considérant la nécessité d’élire deux membres titulaires et deux membres suppléants, à bulletin secret et à

la majorité absolue,

Vu l’appel à candidature fait par Monsieur le Maire en date du 9 avril 2014

Le Conseil Municipal,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres

suppléants du Syndicat du Parc des Sports Boucau-Tarnos :

Candidatures :

LISTE A

Titulaires Suppléants

Francis GONZALEZ Monia EVENE-MATEO

Ulysse André DEL PRADO Guy MOSCHETTI

Résultats :

Votants : 28

Blancs et nuls : 0

Ne prenant pas part au vote : 0

Suffrages exprimés : 2820

Ont obtenu :

LISTE A : 28

Sur proposition de Monsieur le Maire,

. désigne :

- deux titulaires :

. Francis GONZALEZ

. Ulysse André DEL PRADO

- deux suppléants :

. Monia EVENE-MATEO

. Guy MOSCHETTI

en qualité de délégués de la Ville de Boucau au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports Boucau-

Tarnos.

Monsieur le Maire informe les élus que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1 er juillet 2014 et que le

bureau municipal se tiendra le 24 juin avec l’opposition.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 55