Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 30 avril 2014

Documents similaires

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 14

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 30

Déliberation - 1 Compte rendu seance conseil municipal du 17 jui

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 7

Déliberation - 1 Compte rendu Seance du conseil municipal du

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 6

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du

Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 3

Déliberation - Compte rendu Séance du Conseil municipal du jeud

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du

Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 30 avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu seance du conseil municipal du 30 avril 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme, Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 AVRIL 2014 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb (jusqu’à la délibération n° 5), M. Laiguillon, Mme Candillier, Mme Belbaraka (pour la délibération n° 1), Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Bergé, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier (à compter de la délibération n° 6), Mme Belbaraka à M. Laiguillon (à compter de la délibération n° 2).

SECRETAIRE : M. Boutonnet.



FINANCES

1. Budget primitif 2014 – Budget principal (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve ledit budget primitif s’équilibrant globalement à 105,9 M€. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

2. Budget primitif 2014 – Budget annexe de l’eau (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve ledit budget primitif s’équilibrant globalement à 17,2 M€. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

3. Budget primitif 2014 – Budget annexe des parcs de stationnement (rapporteur : M. Soroste).

Le conseil municipal approuve ledit budget primitif s’équilibrant globalement à près de 5 M€. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 2 sur 9

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

4. Budget primitif 2014 – Budget annexe de l’assainissement non collectif (rapporteur : M. Soroste).

Le conseil municipal approuve ledit budget primitif s’équilibrant en seul fonctionnement à 32 K€. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

5. Vote des taux d’imposition pour l’année 2014 (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal fixe les taux d’imposition sans changement par rapport à 2013. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

6. Subventions attribuées pour l’année 2014 (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve le versement des subventions proposées et autorise M. le Maire à signer les conventions de financement nécessaires.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

ADMINISTRATION GENERALE

7. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (rapporteur : M. le Maire). Le conseil municipal adopte le règlement intérieur tel que proposé.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

8. Fixation des indemnités versées pour l’exercice des mandats municipaux (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal fixe lesdites indemnités ainsi : 31,83 % de l’indice brut 1015 pour le maire, 18,43 % pour les adjoints, 20,36 % aux conseillers municipaux délégués et 2,37 % aux conseillers municipaux restants.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

9. Commission de délégation de service public – Fixation du délai de dépôt des listes pour l’élection de ses membres (rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal fixe le délai au plus tard 7 jours avant la séance du conseil municipal où l’élection des membres sera inscrite à l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité.

10. Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) - Désignation du délégué de la commune à l’assemblée spéciale (rapporteur : Mme Durruty). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désigné : Philippe Neys (32 voix).Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 3 sur 9

11. Société d’économie mixte pour l’exploitation de l’Hôtel du Palais (SO.CO.MIX) - Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration (rapporteur : M. Millet-Barbé).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désigné : Michel Soroste (32 voix).

12. Société Procivis Aquitaine Sud - Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration (rapporteur : M. Neys).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Anne-Marie Langlois (32 voix).

13. Société Locale d’Epargne Pays Basque - Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration (rapporteur : M. Neys). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Anne-Marie Langlois (32 voix).

14. Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables proposée au directeur départemental des finances publiques (rapporteur : M. Soroste).

Le conseil municipal dresse la liste de présentation telle que proposée. Adopté à l’unanimité.

15. Comité de gestion de l’Espace socio culturel municipal (ESCM) – Désignation des membres du collège Ville (rapporteur : M. Millet-Barbé).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Outre le maire qui sera représenté par Madame Julie Bensoussan, président de droit, sont désignés : Sylvie Durruty, Cyrille Laiguillon et Monia Belbaraka (32 voix).

16. Conseil pour les droits et devoirs des familles – Désignation des membres (rapporteur : M. Millet-Barbé).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Outre le maire qui sera représenté par Monsieur Christian Millet-Barbé, président de droit, sont désignés : Agnès Duhart, Philippe Escapil-Inchauspé et Julie Bensoussan (32 voix).

17. Commission départementale des services aux familles – Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Lauqué).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Julie Bensoussan (32 voix).Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 4 sur 9

18. Conseil portuaire du port de Bayonne – Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Durruty).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignés : Jean-Paul Salducci (titulaire) et Philippe Neys (suppléant) : 32 voix.

19. Comité stratégique territorial du port de Bayonne – Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Durruty).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignés : Jean-Paul Salducci (titulaire) et Philippe Neys (suppléant) : 32 voix.

20. Commission portuaire de bien-être des gens de mer – Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Durruty).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désigné : Franck Mari (32 voix).

21. Comité d’action sociale (CAS) du personnel des collectivités territoriales de Bayonne - Désignation des représentants de la commune (rapporteur : M. Millet- Barbé).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignées : Sylvie Durruty et Françoise Brau-Boirie (32 voix).

22. GIP Observatoire « Lutte contre les violences faites aux femmes et égalité entre les femmes et les hommes » Pays Basque – Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Bisauta).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignés : Martine Bisauta (titulaire) et Jérôme Aguerre (suppléant) (32 voix).

23. Association Elu/es contre les violences faites aux femmes – Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Bisauta).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Florence Destin (32 voix).

24. Caisse des écoles – Désignations des membres du comité ou conseil d’administration (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 5 sur 9

Outre le maire qui sera représenté par Madame Christine Martin-Dolhagaray, présidente de droit, sont désignés : Julie Bensoussan et Marie-Thérèse Juzan (titulaires), Cyrille Laiguillon et Monia Belbaraka (suppléants) (32 voix).

25. Etablissements d’enseignement – Désignation des représentants aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration des collèges et lycées (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignés : pour les écoles publiques, Sophie Castel (Arènes), Monia Belbaraka (Jean-Pierre Brana), Florence Destin (Aristide Briand), Marie-Hélène Chabaud-Nadin (Brossolette), Yves Ugalde (Cam de Prats), Cyrille Laiguillon (Jean Cavaillès), Marie-Thérèse Juzan (La Citadelle), Serge Arcouet (Marie Curie), Maurice Lalanne (Jules Ferry), Agnès Duhart (Grand-Bayonne), Anne-Marie Langlois (Lahubiague), Monia Belbaraka (Charles Malégarie), Alain Esmieu (Jean Moulin), Anne-Marie Langlois (Maurice Ohana), Christine Lauqué (Petit-Bayonne) et Yves Ugalde (Prissé) ; pour les écoles privées, Phillippe Escapil-Inchauspé (Largenté), Marie-Thérèse Juzan (Notre Dame), Marie-Thérèse Juzan (Saint-Amand), Sophie Castel (Saint-Bernard), Marie- Hélène Chabaud-Nadin (Sainte-Agnès) et Maurice Lalanne (Saint-Paul-Sainte-Marguerite) ; pour les ikastolak, Martine Bisauta (Hiriondo et Oihana) ; pour les collèges, Christian Millet-Barbé, titulaire, Monia Belbaraka, suppléante (Albert Camus) et Jean-Bernard Pocq, Yves Ugalde, titulaires, Serge Arcouet, Sylvie Meyzenc, suppléants (Marracq) ; pour les lycées, Valérie Taieb, Etienne Boutonnet, titulaires, Philippe Escapil-Inchauspé, Marie-Hélène Chabaud-Nadin, suppléants (René Cassin), Etienne Boutonnet, Maurice Lalanne, titulaires, Alain Esmieu, Jean- Marc Salanne, suppléants (Louis de Foix), Etienne Boutonnet, Jérôme Aguerre, titulaires et Julie Bensoussan, Jean-Paul Salducci, suppléants (Paul Bert) (32 voix).

26. Association internationale et réseau français des villes éducatrices – Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Julie Bensoussan (32 voix).

27. Association d’Aide Familiale et Sociale – Désignation des représentants de la commune au comité de direction du secteur Bayonne-Boucau (rapporteur : Mme Lauqué).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignées : Julie Bensoussan et Françoise Brau-Boirie (32 voix).

28. Maisons de la Vie Citoyenne (MVC) – Désignation des représentants de la commune aux conseils d’administration (rapporteur : M. Millet-Barbé). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 6 sur 9

Sont désignés : Etienne Boutonnet, titulaire, Yves Ugalde, suppléant pour la MVC Bayonne Centre-ville, Philippe Escapil-Inchauspé, titulaire, Alain Esmieu, suppléant pour la MVC Polo Beyris et Julie Bensoussan, titulaire, Maurice Lalanne, suppléant pour la MVC Saint-Etienne (32 voix).

29. Foyer des jeunes travailleurs de la Côte basque – Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration (rapporteur : Mme Durruty). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Outre le maire, représenté par Monsieur Etienne Boutonnet, sont désignées : Sylvie Meyzenc, Marie-Hélène Chabaud-Nadin et Céline Candillier (32 voix).

30. Association Atherbéa – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration (rapporteur : Mme Lauqué).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Christine Lauqué (32 voix).

31. Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) – Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Lauqué).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Marie-Hélène Chabaud-Nadin (32 voix).

32. Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale (rapporteur : M. Pocq).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignés : Marie-Thérèse Juzan pour les EHPAD de l’Hôpital, Philippe Escapil-Inchauspé pour Marie-Caudron et Marie-Thérèse Juzan pour Osteys (32 voix).

33. Association d’Aide aux Personnes Agées (ADAPA) – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration (rapporteur : Mme Lauqué). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Valérie Taieb (32 voix).

34. Association PACT-HD Pays Basque – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration (rapporteur : M. Arcouet). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désigné : Alain Lacassagne (32 voix).Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 7 sur 9

35. Scène nationale Bayonne – Sud-Aquitain - Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration (rapporteur : M. Ugalde). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Outre le maire, représenté par Monsieur Yves Ugalde, sont désignés : Michel Soroste, Sophie Castel, Jérôme Aguerre, Jean-Bernard Pocq et Etienne Boutonnet (32 voix).

36. Association Journées Européennes de la Culture et du Patrimoine Juifs (JECPJ) France – Désignation des représentants de la commune (rapporteur : M. Aguerre). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignées : Marie-Hélène Chabaud-Nadin et Valérie Taieb (32 voix).

37. Association Sites et musées en Pays basque – Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Chabaud-Nadin).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignées : Sophie Castel (titulaire), Marie-Hélène Chabaud-Nadin (suppléante) (32 voix).

38. Conférence nationale permanente du tourisme urbain - Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Castel).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignés : Sophie Castel, Marie-Hélène Chabaud-Nadin, Henri Lauqué et Serge Cazaban (32 voix).

39. Comité local de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs - Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Destin). M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignées : Maryline Chevrel (titulaire) et Florence Destin (suppléante) (32 voix).

40. Association Amorce - Désignation des représentants de la commune (rapporteur : Mme Bisauta).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Sont désignées : Florence Destin (titulaire) et Martine Bisauta (suppléante) (32 voix).

41. Association Villes Internet - Désignation du représentant de la commune (rapporteur : M. Durruty).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Sylvie Durruty (32 voix).Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 8 sur 9

42. Club des villes et territoires cyclables - Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Castel).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désignée : Florence Destin (32 voix).

43. Désignation du correspondant défense de la commune (rapporteur : Mme Durruty).

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé ne prennent pas part au vote. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Est désigné : Alain Esmieu (32 voix).

CULTURE ET PATRIMOINE

44. Musée Bonnat-Helleu – Nuit européenne des musées – Prise en charge des frais des intervenants (rapporteur : Mme Castel).

Le conseil municipal approuve les dispositions présentées.

Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

45. Plaine d’Ansot – Plan de gestion 2011-2015 – Demandes de subventions pour l’année 2014 (rapporteur : Mme Destin).

M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles. Adopté à l’unanimité.

46. Muséum d’histoire naturelle – Acceptation d’un don de Monsieur Yves Walter (rapporteur : Mme Destin).

Le conseil municipal accepte ce don et autorise M. le Maire à remercier le donateur. Adopté à l’unanimité.

47. Muséum d’histoire naturelle – Acceptation d’un don de Monsieur René Gaudin (rapporteur : Mme Destin).

Le conseil municipal accepte ce don et autorise M. le Maire à remercier le donateur. Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

48. Requalification de l’avenue Capitaine Resplandy – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la section comprise entre le pont Saint-Frédéric et le pont Touya (rapporteur : M. Lacassagne).

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 2 correspondant.

Adopté à l’unanimité.

FONCIER

49. Cession à Monsieur Boyer de Fonscolombe de la Mol de parcelles sises chemin de Saint-Etienne (rapporteur : M. Lacassagne).

M. le Maire est autorisé à signer les documents concrétisant cette cession au prix de 6 264 €. Adopté à l’unanimité.Compte-rendu séance du conseil municipal du mercredi 30 avril 2014

Page 9 sur 9

RESSOURCES HUMAINES

50. Renouvellement de la mise à disposition partielle du directeur de l’éducation et de la vie sociale auprès du CCAS (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal approuve ce renouvellement allant du 1er mai jusqu’au 31 décembre 2014. Adopté à l’unanimité.

SPORTS

51. Convention de financement avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison sportive 2013-2014 (rapporteur : Mme Duhart).

Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 720 000 € et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto et M. Bergé s’abstiennent.

M. Iriart s’abstient.

M. Nogues vote contre.

Adopté à la majorité.

MOBILITE

52. Véloroute du littoral – Demandes de subventions – Actualisation du plan de financement (rapporteur : Mme Langlois).

Le conseil municipal approuve le plan de financement actualisé tel que proposé. Adopté à l’unanimité.

53. Stationnement – Parc Belfort – Approbation d’un tarif temporaire (rapporteur : M. Neys).

Le conseil municipal approuve la mise en place d’un tarif à 1 € la journée durant le mois de mai. M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

PATRIMOINE IMMOBILIER

54. Centre aquatique des Hauts de Bayonne – Travaux de reprise des plages extérieures – Protocole d’accord (rapporteur : M. le Maire).

Le conseil municipal approuve ce protocole et autorise M. le Maire à le signer. Adopté à l’unanimité.



L a séance est levée à 21 h0 0.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 30 avril 2014.

-oOo-oOo-oOo-oOo-oOo-