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Compte-Rendu - Compte rendu complet de la seance du 06062019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet de la seance du 06062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
se,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 JUIN 2019
AU
Membres
présents
: F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD
BONNOME,
MA
THEBAUD,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
M.LORDON,
AM
BARTHE,
S.PUYO,
MJ
ESPIAUBE,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.LOUSTALET,
C.
MARTIN,
JM
DOURTHE,
F.
DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
: P.
ACEDO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
C.
ORDONNES
(pouvoir
à
M.EVENE),
G.ELGART
(pouvoir
à
L.DARRIBEROUGE),
A.
LECHEVALLIER
(pouvoir
à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ),
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à JD
BONNOME),
UA
DEL
PRADO
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
J.
DARRIGADE
(pouvoir
à
G.
LASSABE)
Secrétaire
de
séance
: J.DOS
SANTOS
kRKKEX
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Pouvoirs
+ Désignation
du
secrétaire
de
séance
+ Informations
de
Monsieur
le
Maire
+ Informations
des
Adjoints
°
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT :
-
Recours
en
date
du
19
avril
2019
de
Mme
et
Mr
BOLLATI
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
Désignation
de
Maître
Cambot,
Avocat
pour
assurer
la
défense
de
la
Commune
-
ot
Semard-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SEPA
-
Signature
avec
la
CAPB
d’une
convention
temporaire
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
destinés
à
l’accueil
des
gens
du
voyage
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre,
travaux
de
réhabilitation
du
CCAS
+ Approbation
des
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
des
18
mars
et
15
avril
2019
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
Portages
fonciers
(EPFL)
01.
Evolution
des
relations
conventionnelles
avec
l'EPFL
Pays
Basque
-
Portage
foncier
«
LA
POSTE
»
02.
Evolution
des
relations
conventionnelles
avec
l'EPFL
Pays
Basque
-
Portages
fonciers
«
BIREMONT
2
».
03.
Evolution
des
relations
conventionnelles
avec
l'EPFL
Pays
Basque
-
Portages
fonciers
« SEMARD
PLACE»
Affaires
sociales
04.
Chantier
d'insertion
«
peinture
»
-
Approbation
d’une
convention
avec
l’AFPA
- Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
signer 05.
Logements
d'urgence
-
37,
rue
Paul
Biremont
- Approbation
d'une
convention
de
gestion
de
deux
logements
temporaires
avec
l'EPFL
et
Soliha
- Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
signer
Intercommunalité 06.
Convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
07.Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Délégation
service
public
08.Lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
d’une
conclusion
d’une
convention
de
fourrière
automobile
Finances 09.Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Affaires
foncières
10.
Acquisition
d’un
délaissé
de
voirie
appartenant
au
Département
à
hauteur
du
31
Avenue
Charles
de
Gaulle 11.Intégration
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AR
448
- Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
notarié
12.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BM
n°
499,
Chemin
de
Montestrucq
Urbanisme 13.Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
et
d’une
autorisation
de
travaux
pour
les
sanitaires
du
cimetière
*
Questions
diverses
INFORMATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
annonce
le
décès
de
Madame
Sophie
ALLARD,
ancienne
Directrice
de
l’école
joliot
Curie,
de
l’école
Paul
Langevin
et
enseignante
à
l’école
Jean
Baptiste
Lanusse
ainsi
que
celui
de
Monsieur
Roger
VALDERREY,
père
de
Patrick,
agent
des
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
recrutement
de
Monsieur
LYON,
responsable
de
la
voirie,
en
remplacement
de
Monsieur
Txomin
HARAMBURU.
Son
arrivée
est
confirmée
au
1e
août
2019,
il
assurera
des
missions
élargies. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
fêtes
locales
débuteront
vendredi
prochain
et
que
l'installation
des
forains
s’est
bien
passée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
publique
aura
lieu
le
12
juin
à
la
salle
Maurice
Thorez
à
Tarnos
en
présence
de
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE
concernant
la
présentation
des
futurs
travaux
de
la
rue
Georges
Lassalle.
Le
Cabinet
INGEAU
a
été
mandaté
pour
assurer
cette
mission
compte-tenu
du
nombre
d'intervenants
(CAPB,
SYDEC,
SDEPA,
Conseil
Départemental,
ENEDIS..).
Les
travaux
concernant
les
réseaux
(EU/AEP/EP)
débuteront
au
mois
de
novembre
2019
pour
s’achever
au
mois
d'avril
2020.
L'enfouissement
des
réseaux
durera
4
mois,
de
mai
à
août
2020
et,
l'aménagement
de
la
voirie
sera
réalisé
de
septembre
à
décembre
2020. 3
Le
montant
global
de
ces
travaux
s'élève
à
2
544
000
€
TTC.
La
Ville
de
Boucau
participe
à
hauteur
de
620
160
€
TIC
répartis
comme
suit :
. Enfouissement
des
réseaux
: 231
900
€
HT
. Travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
piuviales
: 110
000
€
HT
. Aménagements
urbains
: 174
900
€
HT
Il
rappelle
qu’une
aide
de
115
000
€
est
apportée
par
le
Conseil
Départemental.
Il
est
à
noter
que
la
Ville
de
Tarnos
contribue
pour
moitié
sur
les
travaux
concernant
les
réseaux
et
au
%
pour
les
aménagements
urbains. Monsieur
le
Maire
annonce
l'attribution
d’une
subvention
de
l'Etat
pour
l'extension
et
la
mise
aux
normes
de
l’école
Joliot
Curie
pour
un
montant
de
37
500
€
ainsi
que
l'attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Département,
qu’il
remercie,
pour
1
290
€
pour
le
portail
numérique
de
la
bibliothèque.
Madame
Corinne
LOUSTALET
intervient
sur
l'installation
des
forains
et
explique
qu’un
manège
s’est
monté
devant
la
porte
d'entrée
d’une
administrée,
Madame
BLAIN,
qui
a
une
vue
imprenable
de
chez
elle
sur
le
haut
du
manège.
Elle
a
assisté,
en
présence
de
la
Police
Municipale
et
de
Monsieur
José
DOS
SANTOS,
à
ce
spectacle
et
déplore
la
grande
réticence
des
forains
à
changer
d’endroit.
Cette
situation
est
très
fâcheuse.
Monsieur
José
DOS
SANTOS
répond
qu’effectivement
le
manège
est
très
mal
placé.
Il
précise
que
cette
situation
existait
déjà
lors
de
l'ancienne
mandature.
Il
s'est
arrangé,
pour
cette
année,
avec
cette
personne
mais
ce
problème
devra
être
étudié
lors
des
prochaines
fêtes.
De
plus,
il
précise
s'être
engagé
auprès
de
cette
administrée,
personnellement,
à
venir
lui
installer
des
volets
pour
limiter
la
vue
sur
la
place.
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
dit
que
cette
situation
n'existait
pas
avant
et
précise
que
l'ancienne
équipe
avait
décidé
que
les
fêtes
ne
se
feraient
plus
sur
la
place
Péry.
Monsieur
José
DOS
SANTOS
répond
que
depuis
de
nombreuses
années,
les
mêmes
manèges
s'installent
à
la
Place
Péry,
aux
mêmes
endroits,
photos
à
l'appui.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
BLAIN,
mère,
a
accepté
l'emplacement
de
ce
manège
pendant
de
nombreuses
années.
Forts
de
cette
situation,
les
forains
ont
fait
la
même
chose
au
fil
du
temps.
Aujourd’hui,
Madame
BLAIN
est
décédée
et
sa
fille,
qui
a
repris
la
maison,
fait
part
de
ce
désagrément.
L'année
prochaine,
l'emplacement
de
ce
manège
devra
être
revu.
Madame
Marie
José
ROQUES
indique
que
le
programme
des
fêtes
locales
a
été
apporté
cette
semaine
en
mairie.
Elle
annonce
qu’en
marge
des
fêtes,
un
accueil
sera
fait
au
Concours
National
des
Batteries
Fanfares,
samedi
prochain.
Le
22
juin
se
déroulera
la
traditionnelle
fête
de
la
musique
à
Peloste
avec
un
nouveau
format.
En
effet,
à
10
h
30,
la
place
Sémard
sera
animée
par
4
groupes
très
différents
qui
interviendront
plus
longuement
en
soirée
sur
le
site
de
Peloste
sous
la
forme
d’un
apéritif
musical.
Les
groupes
retenus
devaient
présenter,
au
minimum,
un
Boucalais.,
Ces
musiciens
ont
à
promouvoir
un
CD
déjà
sorti
ou
en
préparation.
Elle
annonce
que
la
foire
nocturne
aura
lieu
le
22
août
et
non
le
16
août
en
raison
du
pont
de
l'Ascension.
Monsieur
Gilles
LASSABE
annonce
que
la
navette
fluviale
sera
mise
en
service
le
29
juillet
après
les
fêtes
de
Bayonne,
ceci
afin
d'éviter
toutes
nuisances
et
faciliter
les
bonnes
conditions
de
fonctionnement
de
cet
équipement.
Trois
parkings
avec
une
trentaine
de
places
de
stationnement
seront
disponibles
à
la
Cale,
à
la
Cale
Sarraute
et
devant
le
restaurant
de
l’Adour.
Un
cheminement
doux
et
protégé
pour
piétons
et
vélos
sera
réalisé
le
long
de
la
voie
ferrée
depuis
la
place
Sémard
jusqu'à
l’'embarquement
pour
une
circulation
en
toute
sécurité
avec
un
rehausseur
mural.
Il
poursuit
en
indiquant
que
le
Syndicat
des
Mobilités
va
mettre
à
disposition
à
partir
du
mois
de
septembre
5
vélos
électriques
à
la
gare.
Les
pentes
de
la Ville
étant
assez
sévères,
ces
vélos
permettront
un
accès
plus
facile
entre
le
haut
et
le
bas
Boucau. 4
Monsieur
Gilles
LASSABE
annonce
que
le
tracé
de
la
Vélodyssée
a
été
validé
le
long
de
la
rue
Raoul
Bramarie.
De
plus,
le
sens
unique
de
la
rue
Georges
Politzer
permettra
également
d’avoir
un
cheminement
doux
pour
que
les
piétons
et
les
vélos
puissent
rejoindre,
des
quartiers
St
Bernard
et
Bois
Guilhou,
la
navette
fluviale.
Monsieur
Gilles
LASSABE
annonce
une
animation
les
3
et
4
août
par
l'association
«les
Escumayres-
Talasta
»
sachant
que
«
Escumayes
»
veut
dire
«
Pirates
»
en
Gascon
et
que
« Talasta
»
signifie
« Clapotis
»
en
Basque.
|}
s’agit
d'une
double
appellation
réunissant
les
deux
cultures.
Les
embarcations
issues
de
la
tradition
sur
lAdour
et
de
ses
affluents
participent
à
une
dynamique
de
développement
local
et
d'approbation
par
les
riverains
du
patrimoine
fluvial.
Le
chantier
naval
associatif
permet
la
fabrication
de
bateaux
en
bois.
Seront
présents
lors
de
cette
manifestation,
des
couralins,
bateaux
traditionnels
à
voiles
et
25
batteleku,
embarcations
avec
trois
rameurs,
qui
viendront
de
Biscaye
et
de
la
Guipuscoa.
Le
samedi
3
août,
sera
organisée
une
balade
en
mer
vers
Bayonne
et
le
lendemain
une
course
de
Godilles.
De
nombreux
passionnés
viendront
amener
leur
imaginaire
de
ce
qui
était
autrefois
la
pêche
à
l’anchois,
petite
pêche
côtière.
Monsieur
Gilles
LASSABE
indique
que
dans
le
cadre
de
l'étude
sur
la
qualité
de
l’air
qui
a
été
présentée
en
mairie
le
29
avril
dernier
par
les
services
de
la
CAPB,
la
Commune
de
Boucau
a
proposé
:
. la
mise
en
place
d’une
station
mobile
au
niveau
de
l’école
Elisa
Lassalle
avec
un
analyseur
automatique
de
particules
(PM
2,5
et
PM
10)
de
mai
2019
à
août
2020,
de
décembre
2019
à
mai
2020
puis
de
septembre
2020
à
novembre
2020 ;
l’installation
de
deux
jauges
de
dépôts
à
l’école
Joliot
Curie
et
à
l’école
Elisa
Lassalle
pour
des
prélèvements
de
métaux
(arsenic,
plomb,
nickel,
chrome)
qui
sont
des
particules
toxiques
pénalisant
lourdement
la
croissance
des
enfants.
On
sait
également
que
la
maladie
d'Alzheimer
est
induite
par
ces
particules,
c'est
pourquoi
il faut
être
très
vigilant.
Il
précise
que
des
études
préalables,
auxquelles
avaient
participé
le
S3PI,
avaient
permis
d'identifier
l’école
Elisa
Lassalle
car
elle
présentait
un
niveau
de
toxicité
en
plomb
au-dessus
des
normes.
Il espère
qu’une
étude
sanitaire
sera
lancée
mais
elle
n’a
pas été
jugée
opportune
pour
le
moment.
. l'installation
de
trois
tubes
passifs
à
l’école
Elisa
Lassalle
à
l’école
Joliot
Curie
et
à
la
rue
Jean
Baptiste
Castaings/allée
des
Aygas
avec
deux
campagnes
de
mesure
d’un
mois
en
juin
2019
et
en
hiver
2020.
Il
précise
que
les
deux
stations
mobiles
ont
été
installées
le
14
mai
et
que
les
jauges
et
les
tubes
le
seront
à
partir
du
16
mai.
Les
relevés
sont
effectués
actuellement
par
l'ATMO
Nouvelle
Aquitaine.
Il
rappelle
que
la
compétence
concernant
la
qualité
de
l’air
est
désormais
portée
par
l’'Agglomération
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
précise
que
ce
dispositif
est
indépendant
de
l'étude
de
zone.
Elle
rappelle,
elle
aussi,
qu’il
s’agit
d’une
nouvelle
compétence
de
la
CAPB.
En
tant
que
représentante
de
l’Agglomération
à
l'ATMO,
elle
a
demandé,
suite
aux
mauvaises
odeurs
présentes
sur
le
territoire
depuis
de
nombreuses
années,
qu’une
analyse
soit
faite
de
ce
que
l'on
respire
à
Boucau.
On
recherche
des
choses
complémentaires
par
rapport
à
l'étude
de
zone
en
cours.
L’'ATMO
est
composée
de
techniciens
et
d'ingénieurs
qui
ont
fait
des
propositions
et
qui
sont
venus
les
proposer
aux
élus
de
la
Ville.
De
plus,
le
matériel
est
disponible
maintenant.
Les
quatre
saisonnalités
ont
été
prises
en
compte
et
on
aura
les
résultats
de
ce
qui
se
respire
en
simultanée
sur
la
Ville
d'Anglet
et
sur
la
Ville
de
Boucau
pour
faire
des
comparatifs. Elle
explique
qu’au
départ
l’ATMO
avait
fait
des
propositions
à
minima,
ce
qui
était
inadmissible.
Ce
sujet
a
été
une
bataille,
de
nombreuses
réunions
à
la
CAPB
ont
eu
lieu
pour
obtenir
des
résultats
conséquents
et
qui
tiennent
la
route.
Monsieur
Simon
LUTHEREAU,
chargé
de
mission
à
l’Agglomération
qui
l'accompagne
sur
les
questions
de
l'air,
à
rencontré
également
les
élus
de
la
Ville
d’Anglet.
Ce
n'est
nullement
la
Commune
de
Boucau
qui
a
décidé
des
endroits
où
installer
le
matériel
permettant
ces
analyses.
Cela
a
été
vu
avec
les
ingénieurs
de
la
station
ATMO.
Monsieur
Gilles
LASSABE
n’a
rien
demandé
car
il
n’a
jamais
eu
le
moindre
document
de
quoique
ce
soit
sur
ces
prélèvements.
C’est
l’Agglomération
qui
a
sollicité
une
rencontre
à
la
Ville
de
Boucau.
Lors
de
cette 5
entrevue
qui
s’est
déroulée
en
présence
de
Monsieur
Simon
LUTHEREAU,
il
a
été
demandé
aux
élus
de
se
positionner
sur
les
lieux
d'installation
de
ce
matériel.
Des
sites
pollués,
notamment
par
le
plomb,
avaient
déjà
été
identifiés
lors
de
précédentes
études
réalisées
par
le
S3PI
c’est
pourquoi,
en
tant
que
médecin
connaissant
ces
risques,
il
a
proposé
de
positionner
les
capteurs
au
niveau
des
établissements
scolaires
pour
protéger
les
enfants
Boucalais
car
c'est
eux
qui
seront
victimes
de
cette
pollution.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
répond
que
ces
propositions
ont
été
faites
par
l'ATMO,
elle
ne
reviendra
pas
sur
ce
point.
Elle
rappelle
que
les
résultats
de
l’étude
de
zone
ne
sont
pas
communicables
pour
l'instant
car
le
travail
se
poursuit.
De
plus,
elle
précise
que
l'école
Paul
Langevin
et
l’école
Elisa
Lassalle
ne
font
plus
parties
de
zone
de
protection
et
elle
s’en
réjouit,
ce
n’est
pas
là
que
se
trouve
le
plomb,
il
est
sur
d’autres
terrains.
Le
S3PI
travaille
sur
ces
endroits
pour
effectuer
des
comparaisons.
Ce
qui
a
été
demandé
à
l’'ATMO,
c'est
de
cibler
les
lieux
où
se
trouve
un
public
fragile
et
la
Commune
a
validé
ses
choix.
Elle
rappelle
que
l’on
n’a
pas
trouvé
de
plomb
dans
les
écoles.
Monsieur
Gilles
LASSABE
répète
que
lors
de
cette
réunion,
il
a
été
demandé
aux
élus,
par
le
responsable
de
l’Agglomération,
où
la
Commune
souhaitait
installer
ces
capteurs.
Il
rappelle
que
Celsa
émet
beaucoup
de
métaux
lourds
et
que
les
écoles
se
trouvent
dans
le
vent
dominant,
le
risque
vient
bien
de
là.
La
Bauxaline,
qui
était
prévu
pour
fixer
le
plomb
sur
le
site
de
Celsa,
ne
peut
pas
faire
son
travail
puisque
le
Préfet
a
interdit
son
transport.
Le
plomb
existe,
le
vent
existe
et
les
enfants
existent.
La
réalité
sur
la
Commune
de
Boucau
est
qu'il
faut
être
très
vigilant.
Le
rapport
de
l'étude
estuaire
de
l'Adour
du
S3PI
édité
en
2003
le
prouve,
il
interpelle.
Il
ne
cherche
pas
à
tirer
la
couverture
à
lui
mais
il
souhaite
qu’une
attention
particulière
soit
portée
sur
les
enfants.
|
veut
simplement
informer
la
population
boucalaise.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
répond
que
la
Ville
a
reçu
Celsa
le
22
juin
2018
par
rapport
à
la
Bauxaline
et
elle
a
validé
le
projet,
heureusement
qu'il
y
a
eu
un
lanceur
d’alerte.
Lors
de
la
récente
visite
de
cette
entreprise,
il
a
été
indiqué
aux
élus
présents
que
les
boues
rouges
ont
été
évacuées
le
25
avril.
Il
ne
reste
que
ce
qui
avait
été
mélangé
initialement.
Lors
d'un
prochain
bureau,
le
S3PI
compte
demander
l'élimination
de
ces
terres.
Monsieur
Gilles
LASSABE
suit
cela
de
très
près
et
n'est
pas
tout
à
fait
du
même
avis
que
Madame
Marie
Ange
THEBAUD.
Monsieur
Christophe
MARTIN
dit
que
la
qualité
de
l'air
à
Boucau
n'est
pas
quelque
chose
de
nouveau.
Par
le
passé,
des
analyses
avaient
été
réalisées
par
AIRAQ
et
les
sites
sur
lesquels
étaient
installés
les
capteurs
étaient
déjà
l’école
Joliot
Curie,
l’école
Elisa
Lassalle
et
l’Apollo.
Les
niveaux
d'alerte
n'étaient
pas
ceux
que
l’on
connait
aujourd'hui
mais
la
qualité
de
l’air
n’est
pas
quelque
chose
qui
arrive
maintenant
même
si
ce
qui
a
été
dit
précédemment
laisse
à
penser
que
les
élus
de
l’ancienne
mandature
ne
s'en
sont
pas
préoccupés.
AIRAQ
était
une
structure
indépendante
et
les
résultats
étaient
régulièrement
publiés
sur
le
site
de
la Ville.
Madame
Marie
José
ESPIAUBE
confirme
que,
depuis
2003,
des
analyses
ont
été
régulièrement
effectuées
et
publiées. Monsieur
Gilles
LASSABE
répond
qu'une
étude
avait
été
réalisée
en
2003
sur
la
qualité
de
l’eau
mais
pas
sur
l'air.
Il
n’en
a
pas
eu
connaissance.
Il
précise
qu'il
n’a
jamais
dit
que
rien
n'avait
été
réalisé
avant.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
indique
que
AIRAQ
a fusionné
avec
ATMO,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat
et
pense
qu'il
s’agit
d’un
sujet
important
et
délicat
qui
mérite
toute
l'attention
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT : -
Recours
en
date
du
19
avril
2019
de
Mme
et
Mr
BOLLATI
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
Désignation
de
Maître
Cambot,
Avocat
pour
assurer
la
défense
de
la
Commune
:
-
_Ilot
Semard-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
à
la
SEPA
pour
un
montant
de
24
720
€
TTC,
inscrit
au
budget.
De
plus,
il
précise
que
cette
opération
apparait
sur
le
compte-rendu
de
la
dernière
commission
des
finances. 6
-
Signature
avec
la
CAPB
d'une
convention
temporaire
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
destinés
à
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Il
explique
qu'il
s’agit
d’une
compétence
exclusive
de
la
CAPB.
Il
a
été
convenu
de
la
mise
à
disposition
des
terrains
d'Huréous,
sur
la
partie
basse.
Ces
derniers
accueilleront
un
petit
nombre
de
caravanes
durant
3
mois,
la
gestion
est
à
la
charge
de
l’Agalomération.
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
Société
ECOBAM,
travaux
de
réhabilitation
du
CCAS.
Les
travaux
vont
commercer
très
vite
et
il
va
falloir
organiser
le
déménagement.
A
charge
de
cette
Société
de
trouver
les
entreprises.
Monsieur
Christophe
MARTIN
regrette
que
la
convention
temporaire
de
mise
à
disposition
de
terrains
communaux
pour
les
gens
du
voyage
n'ait
pas été
jointe
dans
les
pièces
qui
ont
été
adressées
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
sera
envoyée.
Monsieur
Christophe
MARTIN
dit
qu'il
s’agit
d'une
demande
formulée
par
l’Agalomération
pour
la
mise
à
disposition
de
terrains
pour
les
passages
et
grands
passages
saisonniers
des
gens
du
voyage
pour
une
durée
de
3
mois.
Il
exprime
quelques
inquiétudes
avec
le
risque
que
cet
accueil
sur
les
terrains
d'Huréous
soit
pérennisé
et
installé
en
dur
et
dans
le
marbre,
dans
le
temps,
sur
un
terrain
non
adapté
et
non
équipé
pour
recevoir
des
caravanes
et
qui
plus
est,
se
situe
dans
une
zone
urbanisée
avec
une
incompatibilité
d'habitat
mixte
(sédentaire
et
non
sédentaire).
De
plus,
on
sait
qu’il
peut
y
avoir
du
flottement
dans
les
dates
de
départ
des
gens
du
voyage
lorsque
les
fêtes
de
la
Gargale
arrivent.
Il
dit
avoir
repris
le
Schéma
Département
d'Accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Préfecture
qui
décrit
les
obligations
des
Communes
sur
le
sujet.
Il
y
est
fait
référence
aux
aires
de
grands
passages
sur
la
zone
Côte
Basque
: Ciboure
(50
places),
Urrugne
(50
places),
Ustaritz
(50
places),
Bidart
(50
places),
Saint-Jean-de-Luz
et
l’Agglomération
avec
150
places.
Pour
la
Commune
de
Boucau,
il
n'est
pas
prévu
d’'aire
de
grands
passages,
ni
d'accueil
saisonnier.
||
est
simplement
préconisé
d'organiser
une
aire
permanente
d'accueil
avec
un
habitat
semi-
adapté
de
10
places.
Il
s'interroge
donc
sur
le
fait
que
la
Ville
ait
ouvert
à
la
CAPB
l'opportunité
d'aller
au-
delà
des
obligations
réglementaires
avec
une
solution
non
adaptée
qui
ne
protégera
pas
la
Commune
contre
d'éventuelles
occupations
sauvages
et
qui
ne
l’exonérera
pas
non
plus
d'organiser
un
habitat
semi-
adapté.
Cette
convention
ne
correspond
pas
aux
obligations
prévues
par
le
Schéma
Départemental.
Il
s'interroge
sur
les
motivations
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
jusqu’à
présent,
les
gens
du
voyage
passaient
en
force
et
s’installaient
illégalement,
soit
sur
les
terrains
de
Piquessary,
soit
sur
ceux
d’Huréous
et
personne
ne
pouvait
les
empêcher
d'y
entrer.
Aujourd’hui,
tout
cela
sera
encadré
par
une
convention
réglementaire.
On
n’est
pas
à
l'abri
d’une
occupation
sauvage
mais
la
Commune
aura
la
possibilité
légale
d'accueillir
un
petit
nombre
de
caravanes
et
elle
pourra
donc
avoir
recours
à
la
force
publique
pour
déloger
les
contrevenants,
si
nécessaire.
Depuis
qu’il
est
arrivé
en
2014,
Monsieur
le
Maire
dit
être
confronté,
tous
les
ans,
à
des
arrivages
massifs
de
gens
du
voyage
et
il
a
fallu
trouver
les
solutions
les
moins
mauvaises
pour
les
accueillir.
Il
rappelle
que
l'année
dernière,
sur
le
site
d'Huréous,
un
groupe
très
difficile,
qui
a
généré
beaucoup
de
nuisances,
s’est
installé
et
il
n'a
pas
été
possible
de
les
faire
partir.
S'ils
n’ont
pas
de
place,
ils
s'installent
n'importe
où.
Il
rappelle
que
Monsieur
le
Préfet
peut
réquisitionner
une
aire
d'accueil
sur
le
territoire.
Il
dit
à
Monsieur
Christophe
MARTIN
qu'il
peut
faire
des
reproches
et
ne
pas
adhérer
à
cette
décision
mais
cette
convention
prise
avec
la
CAPB,
à
tort
ou
à
raison,
ouvre
les
portes
à
un
petit
nombre
de
caravanes
sélectionné
par
l'Agglomération
avec
des
règles
à
respecter.
Tout
le
monde
sait
que
la
Communauté
d'Agglomération
ne
se
trouve
pas
dans
le
cadre
légal
sur
le
sujet,
elle
essaie
donc
de
trouver
des
aires
de
passage,
en
s’arrangeant,
notamment,
avec
des
agriculteurs
qui
louent
des
parcelles
de
leurs
terrains. Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
intervient
au
sujet
du
recours
BOLLATI.
||
s’agit
d'un
deuxième
recours
après
celui
de
Madame
Isabelle
MONGIS
au
Chemin
de
Jouandic.
Lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
il
avait
été
dit
que
le
constructeur
«les
Pierres
de
l'Atlantique
»
avait
souscrit
une
assurance
lui
permettant
de 7
commencer
les
travaux
avant
que
le
permis
de
construire
ne
soit
purgé
des
différents
recours
des
tiers.
Les
travaux
ne
sont,
à
ce
jour,
pas
commencés,
Monsieur
jean
DUBOURDIEU
souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est
de
ce
dossier.
Monsieur
Gilles
LASSABE
répond
que
Monsieur
GASTAMBIDE
a
effectivement
déposé
un
permis
de
construire
avec
le
promoteur
«les
Pierres
de
l'Atlantique»
qui
prévoit
la
réalisation
de
9
maisons
mitoyennes.
À
ce
jour,
8
acquéreurs
ont
signé.
Un
recours
de
Madame
Isabelle
MONGIS,
qui
a
mobilisé
l’ensemble
des
riverains,
a
été
déposé
et
Madame
et
Monsieur
BOLATTI,
dans
le
même
courrier
type,
font
un
recours
en
reprenant
les
mêmes
thématiques:
assainissement,
inondation,
servitudes,
dimensions,
entrée. Ce
promoteur,
bien
connu
dans
la
Commune
puisqu'il
a
réalisé
les
résidences
de
Montilla
et
de
Renaissance,
et
dont
le
travail
a
pleinement
satisfait
tout
le
monde,
a
souscrit
une
assurance
anti-recours
auprès
de
la
Compagnie
AXA
pour
ne
pas
attendre
la
fin
de
la
procédure
et
démarrer
le
chantier
d’ici
fin
2019.
Deux
cabinets
d'avocats
ont
été
engagés
par
le
promoteur,
un
à
Bordeaux
et
un
chez
AXA,
la
Ville
a
quant
à
elle,
mandaté
Maître
CAMBOT.
Des
échanges
réguliers
se
font
entre
eux.
|
Les
futurs
acquéreurs
ont
la
garantie
d'être
remboursés
et
dédommagés
si
le
recours
donne
satisfaction
aux
requérants.
En
attendant,
le
promoteur
a
déposé
une
demande
de
modifications
du
permis
de
construire
de
manière
à
être
parfaitement
dans
ies
règles
du
PLU,
notamment
au
niveau
des
nuisances
({pleine-terre
et
assainissement...).
Pour
la
Commune,
le
permis
de
construire
est
conforme
au
PLU.
|}
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
dossier
privé
qui
retient
toute
son
attention.
Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
demande
si
le
permis
de
construire
est
bien
accordé
suite
à
la
demande
de
modifications. Monsieur
Gilles
LASSABE
répond
que
ce
permis
est
actuellement
accordé
mais
suite
aux
différents
recours,
une
demande
de
modifications
a
été
apportée,
cette
dernière
n'a
pas
encore
été
validée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
demande
de
permis
de
construire
a
été
accordée
puisqu'elle
respectait
le
cadre
du
PLU.
Des
riverains
ont
déposé
un
recours
car
des
choses
ne
leur
convenaient
pas.
Le
promoteur
a
demandé
à
apporter
quelques
menues
modifications
sur
ce
même
permis,
toujours
dans
le
respect
du
PLU.
Il
rappelle
que
la
Ville
ne
peut
pas
le
refuser
car
elle
pourrait
être
attaquée
au
Tribunal
Administratif,
Le
constructeur
a
pris
des
garanties
puisque
la
loi
le
lui
permet.
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
intervient
au
sujet
de
la
réhabilitation
du
CCAS,
projet,
il
le
rappelle,
qui
aurait
dû
voir
le jour
en
2015.
Aujourd’hui,
les
travaux
n'ont
pas
encore
commencé.
I}
déplore
5
années
de
retard
sur
ce
chantier.
Il
rappelle
que
l’ancienne
mandature
avait
réalisé
un
projet
qui
n'aurait
rien
coûté
à
la
Commune.
Il
a
appris
en
« commission
travaux
»
que
l'architecte,
qui
a
été
congédié
récemment,
avait
préconisé
des
travaux
sur
le
plancher
et
qu'il
avait
raison,
cela
occasionnera
un
surcoût.
Il
souhaiterait
obtenir
un
budget
prévisionnel
de
cette
réhabilitation.
||
à
été
dit
que
les
travaux
devraient
démarrer
rapidement
mais
il
semblerait
que
les
appels
d'offres
n'aient
pas
été
lancés.
Il
pense
que
ce
chantier
ne
démarrera
qu’au
dernier
trimestre
2019.
Les
services
vont
déménager
dans
les
locaux
de
l’ancienne
pharmacie
et
dans
des
Algeco
situés
au
Quillet,
ce
qui
va
occasionner
également
un
coût
supplémentaire.
Il
voudrait
avoir
le
montant
total
de
ces
travaux
pour
connaître
les
sommes
engagées
car
une
partie
va
être
payée
cette
année
et
l’autre
par
l'intermédiaire
des
AP/CP
en
2020.
Monsieur
Gilles
LASSABE
rappelle
que
la
réhabilitation
du
CCAS
a
été
initiée
par
l’ancienne
mandature
et
devait
intégrer
le
programme
Eiffage,
il
s'agissait
d’une
dation
en
paiement
au
prix
de
600
000
€
pour
400
m2.
Il
précise
que le
journal
«
l’Etincelle
»
indique
dans
l’un
de
ses
numéros
une
superficie
de
600
m2,
clés
en
main,
ce
qui
est
erroné.
C'était
en
réalité
une
VEFA
avec
la
vente
des
locaux
du
CCAS
pour
600
000
€.
Avec
une
superficie
de
400
m2
soit
1
500
€
HT
le
m2,
cela
correspondait
au
prix
du
marché.
Cependant,
les
locaux
étaient
livrés
brut
c'est-à-dire
qu'il
aurait
fallu
rajouter
le
coût
d'aménagement,
le 8
mobilier
mais
aussi
la
gestion
du
déplacement
et
de
la
réinstallation
des
services,
mais,
il
n’a
trouvé
aucune
trace
d’un
quelconque
chiffrage.
Selon
ses
estimations,
le
projet
aurait
coûté
1
200
000
€.
En
fait,
c'était
une
bonne
affaire,
peut-être.
Il
rappelle
qu’un
urbaniste
avait
été
embauché
et
qu'il
devait
modifier
la
façade,
ce
qu'il
a
fait,
il
devait
également
procéder
à
la
modification
du
PLU
mais
malheureusement,
le
projet
n'était
pas
conforme
et
il
est
parti
à
la
poubelle.
Il
a
fallu
recommencer
à
travailler
et
l’équipe
municipale
a
été
obligée
de
repartir
de
zéro.
Il
sait
que
de
manière
récurrente
l'opposition
parle
d’une
modification
simplifiée
du
PLU
mais
Monsieur
Gilles
LASSABE
explique
que
ce
n’est
pas
le
cas.
En
effet,
cette
modification
demandait
une
DUP
et
une
enquête
publique
de
6
mois,
ce
que
l’ancienne
équipe
semblait
ignorer.
Puis
en
2014,
la
loi
pleine-terre
est
arrivée
et
tout
a
changé,
il
était
impossible
de
porter
ce
projet
en
l'état.
De
plus,
il a
fallu
réaliser
un
bassin
de
rétention,
cela
a
été
d’une
complexité
énorme.
Le
projet
a
été
refait
avec
40
%
de
logements
sociaux.
Il
est
inutile
de
faire
un
comparatif
avec
ce
qui
est
parti
à
la
poubelle
et
ce
qui
est
fait
aujourd’hui
car
ce
n’est
pas
comparable.
Il
dit
aux
élus
de
l'opposition
qu'ils
auraient
peut-être
été
obligés
de
faire
la
même
chose
à
leur
place.
C'est
vrai
que
l'étude
de
la
structure
a
peut-être
été
mal
faite,
elle
a
trainé,
il
en
convient.
II
y
aura
un
coût
supplémentaire,
certes,
mais
il
faut
assurer
la
sécurité
des
agents
qui
travaillent
sur
ce
site.
Le
montant
final
va
s'élever
à
environ
1
300
000
€
(650
000
€
+
550
000
€)
contre
1
200
000
€
pour
le
projet
de
l'ancienne
équipe
sachant
que
les
locaux
allaient
être
intégrés
dans
un
lieu
privé
avec
une
gestion
opérée
par
un
syndic,
c'est
une
honte
! Le
CCAS
est
une
structure
médicale,
sociale,
discrète
qui
doit
rester
indépendante.
Il
dit
ne
pas
être
déçu
que
le
projet
initial
soit
parti
à
la
poubelle.
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
répond
que
le
projet
en
question
nécessitait
deux
modifications
partielles
du
PLU
: une
modification
pour
l'alignement
des
toitures
et
une
pour
le
stationnement.
Monsieur
Gilles
LASSABE
l’interrompt
et
dit
qu'il
s'agissait
d'un
alignement
de
façade.
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
reprend
en
maintenant
que
c'était
un
alignement
de
toitures.
La
première
modification
a
été
réalisée,
la
seconde,
qui
n’était
qu'une
formalité,
aurait
dû
être
faite
sur
3
mois.
{|
dit
à
Monsieur
Gilles
LASSABE
qu'il
a
pris
la
décision,
au
lieu
de
faire
cette
modification,
de
jeter
le
projet
à
la
poubelle. Monsieur
Gilles
LASSABE
rétorque
que
l’Agglomération
n’a
pas
validé
le
projet.
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
rappelle
qu'il
n’y
aurait
eu
aucun
argent
à
débourser
par
la
Commune.
Un
accord
avait
été
passé
avec
Eiffage,
gagnant/gagnant,
afin
qu'il
puisse
récupérer
les
locaux
du
CCAS
pour
les
détruire
et
en
faire
un
petit
complexe
de
bâtiments,
ce
qui
leur
aurait
permis
d'équilibrer
leur
budget.
C'est
la
vérité
! Aujourd’hui,
grâce
à
la
brillante
intervention
de
cette
mandature,
on
fera
les
comptes
à
la
fin
des
travaux
et
on
verra
combien
la
Commune
aura
dépensé.
Il
n'est
pas
possible
aux
élus
de
l'opposition
d'obtenir
un
montant
global,
il
doit
y
avoir
des
choses
à
cacher.
En
outre,
il
rappelle
qu'il
faudra
rajouter
le
contentieux
avec
l'architecte.
Ce
dossier,
il
le
connait
avant
Monsieur
Gilles
LASSABE
et
mieux
que
lui.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
chaque
fois
que
la
réhabilitation
du
CCAS
est
évoquée,
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
est
amené
à
faire
toujours
les
mêmes
réponses
et
Monsieur
Gilles
LASSABE
également,
même
si
elles
ne
conviennent
pas
aux
uns
et
aux
autres.
Il
semble
quand
même
que
la
modification
du
PLU
ait
été
absolument
nécessaire
pour
faire
les
travaux,
le
dossier
n'ayant
pas
été
accepté
par
l'Agglomération.
Une
réglementation
nouvelle
avec
la
pleine-terre
s’est
imposée
et
la
Commune
a
été
obligée
de
lappliquer.
Il
faut
avancer,
le
contexte
est
particulier
et
il
le
connaît
très
bien
aussi.
Si
l’ancienne
équipe
avait
été
en
place,
elle
aurait
été
obligée,
peut-être,
de
faire
les
mêmes
choix.
Madame
Marie
José
ESPIAUBE
dit
que
les
débats
au
sujet
du
CCAS
sont
controversés,
on
est
d'accord
ou
pas
d'accord,
cependant
elle
estime
que
les
élus
de
l'opposition,
représentants
eux
aussi
les
Boucalais,
ont
le
droit
d'obtenir
un
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
tout
à
fait
normal
que
l’ensemble
des
élus
puisse
avoir
accès
à
ces
données.
Cependant,
la
consultation
va
être
lancée
dans
l’été
et
il
n’est
pas
possible
de
transmettre
les
devis
définitifs
aujourd’hui.
Quand
il
aura
les
chiffres,
il
les
fera
passer.
Les
entreprises
n'ont
pas
été
encore
consultées
et
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
n’a
pas
le
droit
de
dire
que
des
choses
sont
cachées,
ce 9
n’est
pas
vrai.
Une
première
estimation
a
été
donnée
pour
un
montant
de
600
000
€
auxquels
il
faut
rajouter
51
000
€
pour
le
déménagement.
Ce
chiffre
est
effectivement
à
revoir
et
il
en
fera
part
à
la
réception
des
nouveaux
éléments.
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
une
subvention
pour
l’école
Joliot
Curie.
Il s'interroge
quant
au
démarrage
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
chantier
va
débuter
pendant
les
vacances
scolaires,
période
propice
aux
travaux,
pour
ne
pas
perturber
l’école.
Il
précise
que
l’aide
de
l'Etat
est
moins
importante
que
celle
qui
était
attendue
maïs
elle
n’était
pas
prévue
au
budget.
APPROBATION
DES
COMPTES-RENDUS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
. séance
du
18
mars
2019
: approuvée
à
l’unanimité
. séance
du
15
avril
2019
: approuvée
à
l'unanimité
L'ORDRE
DU
JOUR
EST
ABORDE
_1- Evolution
des
relations
conventionnelles
avec
l’EPFL
Pays
Basque
-
Portage
foncier
«
LA
POSTE
»
Monsieur
Gilles
LASSARE,
Adjoint,
rappelle
que :
+
Lors
de
sa
séance
du
11
décembre
2012,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
Pays
Basque
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
l'acquisition
par
délégation
du
droit
de
préemption
de
la
Commune,
d’une
propriété
bâtie,
sur
la
Commune
de
BOUCAU,
référencée
au
cadastre
section
AN
n°
466,
468
et
469
d’une
contenance
cadastrale
totale
de
1
302
m? ;
+ Par
délibération
du
25
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
de
Boucau
autorisait
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
«
LA
POSTE
-
Convention
n°
1
»
suite
à
l'acquisition
réalisée
par
l'EPFL
Pays
Basque,
+
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
adoptait
la
mise
en
œuvre
d’un
bail
à
réhabilitation
par
l'intermédiaire
de
l'opérateur
SOLIHA
Pays
Basque
sur
une
durée
de
20
ans ;
+
Par
délibération
en
date
08
avril
2016,
la
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
Pays
Basque
validait
la
modification
de
la
durée
de
portage
liée
à
l'exécution
du
bail
à
réhabilitation
(20
ans).
Désormais,
pour
se
conformer
au
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
Pays
Basque
voté
le
08
février
2019,
il
convient
de
remplacer
la
convention
de
portage
par
une
convention
d'action
foncière.
Dans
ces
conditions,
la
convention
de
portage
«
La
POSTE
-
Convention
n°
1
»
est
annulée
et
remplacée
par
une
convention
d'action
foncière
dénommée
«
LA
POSTE
».
Conformément
au
Règlement
d'intervention
de
l'EPFL
Pays
Basque
validé
par
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
08
février
2019
et
aux
modalités
partenariales
inscrites
dans
la
Convention
d'Action
Foncière
«
LA
POSTE
»,
il est
convenu
que
le
bien
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
:
*
est
porté
à
l'échelle
du
secteur
d'intervention
durant
la
durée
conventionnée
(20
ans),
+ des
frais
de
portage
(1
%
HT)
sont
annuellement
appliqués
sur
le
capital
porté
restant
dû,
‘en
fin
de
portage,
le
bien
acquis
par
l'EPFL
Pays
Basque
sera
rétrocédé
à
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré, 10
Décide : * de
valider
le
remplacement
de
la
convention
de
portage
«
LA
POSTE
-
Convention
n°
1»
par
la
convention
d'action
foncière
dénommée
«
LA
POSTE
»;
* de
maintenir
la
modalité
de
portage
de
20
ans
par
annuités
proposée
par
l'EPFL
Pays
Basque
à
l'échelle
du
secteur
d'intervention
«
LA
POSTE
»,
* d'approuver
les
termes
de
la
Convention
d'Action
Foncière
«
LA
POSTE
»
actant
les
modalités
partenariales
avec
l'EPFL
Pays
Basque
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
son
application. Discussion
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
réunion
de
travail
avec
les
élus,
en
présence
de
l’EPFL,
a
été
organisée.
Il
a
été
présenté,
pour
des
raisons
pratiques,
la
révision
des
échéances
des
portages
pour
obtenir
une
certaine
homogénéité.
Le
coût
pour
2019
est
de
320
241
€
avec
4
opérations
(Daudignon,
la
Poste,
Biremont
2
-Casillas
et
Saadaoui-
Sémard)
et
30
518
€
de
frais
de
portage.
Pour
2020,
en
intégrant
l’îlot
Sémard-Péry
dont
le
coût
est
de
485
000
€,
le
montant
total
des
annuités
s'élève
à
268
940
€
avec
32
545
€
de
frais
de
portage
soit
un
gain
de
51
000€.
Il
précise
que
cela
fait
partie
de
l’endettement
de
la
collectivité
dont
on
ne
se
cache
pas.
Il
ne
faut
pas
le
mélanger
aux
emprunts
classiques.
||
rappelle
que
la
Ville
est
donc
propriétaire
de
l’îlot
Sémard
à
90
%
et
qu'elle
pourra
le
revendre
s’il
y
a
une
urgence
quelconque.
L'équipe
municipale
ne
reste
pas
les
mains
dans
le
dos,
elle
avance
et
tous
les
élus
étaient
d'accord
pour
que
les
maisons
ICF
face
à
la
place
Péry
soient
achetées
par
la
Ville
et
ne
partent
pas
au
privé
et
ce,
malgré
leur
coût.
La
finalité
est
que
la
Ville
fait
une
économie
de
51
000
€
par
an.
Monsieur
Christophe
MARTIN
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
les
éléments
adressés.
Il
demande
si
la
totalité
des
opérations
en
cours
sur
la
Commune
est
intégrée
au
tableau
joint.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Christophe
MARTIN
souhaiterait
obtenir
le
montant
global
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
le
fera
passer.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_2-
Evolution
des
relations
conventionnelles
avec
l'EPFL
Pays
Basque
-
Portages
fonciers
«
BIREMONT
2
»
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
rappelle
que
par
délibérations
du
03
octobre
2011
et
du
02
septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
de
BOUCAU
autorisait
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
portage
«
35
Rue
Paul
BIREMONT
-
Convention
n°
1
»
et
«
37
Rue
Paul
BIREMONT
-
Convention
n°
1
»
suite
aux
acquisitions
réalisées
par
l'EPFL
Pays
Basque
dans
le
secteur
dit
«
BIREMONT
2
».
Désormais,
pour
se
conformer
au
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
voté
le
08
février
2019
et
globaliser
les
relations
conventionnelles
au
sujet
des
interventions
dans
l'opération
«
BIREMONT
2
»,
il
convient
de
fusionner
les
conventions
de
portage
fonciers
listées
ci-avant
au
sein
d’une
seule
et
même
convention
de
portage.
Dans
ces
conditions,
les
conventions
de
portage
«
35
Rue
Paul
BIREMONT
-
Convention
n°
1
»
et
« il
37
Rue
Paul
BIREMONT
-
Convention
n°
1
»
sont
annulées
et
remplacées
par
une
convention
de
portage
dénommée
«
BIREMONT
2
»,
Conformément
au
Règlement
d'intervention
de
l'EPFL
Pays
Basque
validé
par
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
08
février
2019
et
aux
modalités
partenariales
inscrites
dans
la
Convention
de
Portage
«
BIREMONT
2
»,
il est
convenu
que
les
biens
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
:
+ seront
portés
à
l'échelle
du
secteur
d'intervention
durant
la
durée
conventionnée
(12
ans),
- des
frais
de
portage
(1
%
HT)
seront
annuellement
appliqués
sur
le
capital
porté
restant
dû,
*
en
fin
de
portage
ou
par
anticipation,
les
biens
acquis
par
l'EPFL
Pays
Basque
seront
rétrocédés
à
la
Commune
ou
au
tiers
que
la
Commune
aura
désigné
conformément
aux
dispositions
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Décide
:
- de
valider
le
remplacement
des
conventions
de
portage
«
35
Rue
Paul
BIREMONT
-
Convention
n°1
»
et
«
37
Rue
Paul
BIREMONT
-
Convention
n°
1
»
par
une
seule
et
même
convention
de
portage
dénommée
«
BIREMONT
2
»
;
- de
maintenir
la
modalité
de
portage
de
12
ans
par
annuités
proposée
par
l'EPFL
Pays
Basque
à
l'échelle
du
secteur
d'intervention
«
BIREMONT
2
»
;
*- d'approuver
les
termes
de
la
Convention
de
Portage
«
BIREMONT
2
»
actant
les
modalités
partenariales
avec
l'EPFL
Pays
Basque
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
son
application. VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_3-
Evolution
des
relations
conventionnelles
avec
l’EPFL
Pays
Basque
-
Portages
fonciers
«
SEMARD
PLACE»
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
+
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2016,
la
Commune
de
BOUCAU
sollicitait
l'EPFL
Pays
Basque
pour
intervenir
sur
le
secteur
d'intervention
dit
« SEMARD
»
sur
une
emprise
foncière
permettant
de
constituer
une
réserve
foncière
en
centre-ville
destinée
au
développement
d’un
projet
d'initiative
publique
à vocation
mixte
(habitat
et
espaces
publics) ;
*
par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
5
février
2016,
l'EPFL
Pays
Basque
acceptait
la
demande
d'intervention
de
la
Commune
de
BOUCAU
et
engageait
les
négociations
foncières
;
* par
délibérations
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2016,
3
octobre
2016,
21
novembre
2016,
17
septembre
2018
et
du
15
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
signer
respectivement
les
conventions
de
portage
n°
1,
n°
2,
n°
3,
n°
4
et
n°
5
suite
aux
acquisitions
foncières
réalisées
par
l'EPFL
Pays
Basque. 12
Désormais,
pour
se
conformer
au
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
Pays
Basque
voté
le
08
février
2019
et
globaliser
les
relations
conventionnelles
au
sujet
des
interventions
dans
l'opération
« SEMARD
»,
il
convient
de
fusionner
les
conventions
de
portages
fonciers
listées
ci-avant
au
sein
d'une
convention
d'action
foncière.
Dans
ces
conditions,
les
conventions
de
portage
n°
1,
n°
2,
n°
3,
n°
4
et
n°
5
sont
annulées
et
remplacées
par
une
convention
d'action
foncière
dénommée
« SEMARD
».
Conformément
au
Règlement
d’Intervention
de
l'EPFL
Pays
Basque
validé
par
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
08
février
2019
et
aux
modalités
partenariales
inscrites
dans
la
Convention
d'Action
Foncière
« SEMARD
»,
il
est
convenu
que
les
biens
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune :
* sont
portés
à
l'échelle
de
chacun
des
secteurs
d'intervention
durant
la
durée
conventionnée
: 15
ans
pour
le
secteur
«
SEMARD
PLACE
»
et
12
ans
pour
le
secteur
«
PERI
»,
- des
frais
de
portage
(1
%
HT)
sont
annuellement
appliqués
sur
le
capital
porté
restant
dû,
*
en
fin
de
portage,
les
biens
acquis
par
l'EPFL
Pays
Basque
seront
directement
rétrocédés
au
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
* de
solliciter
l'EPFL
Pays
Basque
pour
finaliser
les
acquisitions
foncières
par
voie
amiable,
de
préemption
et
engager
si
nécessaire
la
mise
en
œuvre
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique
en
application
de
l’article
112-
5
du
code
de
l’expropriation
;
* de
valider
le
remplacement
des
conventions
de
portage
n°
1,
n°
2,
n°
3,
n°
4
et
n°
5
par
la
Convention
d'Action
Foncière
dénommée
« SEMARD
» ;
- sur
proposition
de
l'EPFL
Pays
Basque,
de
valider
la
modalité
de
portage
de
15
ans
par
annuités
à
l'échelle
du
secteur
d'intervention
«
SEMARD
PLACE
»
et
la
modalité
de
portage
de
12
ans
par
annuités
à
l’échelle
du
secteur
d'intervention
«
PERI
»
;
* d'approuver
les
termes
de
la
Convention
d'Action
Foncière
« SEMARD
»
actant
les
modalités
partenariales
avec
l'EPFL
Pays
Basque
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
son
application. VOTE
:
Pour
: 29
: unanimité
4
Chantier
d'insertion
«
peinture
»
Approbation
d’une
convention
avec
l’AFPA
- Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
signer
Madame
Monia
EVENE,
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Agence
pour
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(AFPA)
a
sollicité
la
Commune
pour
un
partenariat
dans
le
cadre
du
dispositif
« Chantier
formation
qualification
Nouvelle
Chance
».
Il
a
pour
finalité
l’accès
à
un
premier
niveau
de
qualification
facilitant
l'employabilité
dans
le
domaine
de
la
peinture
en
bâtiment. 13
La
formation
proposée
est
d’une
durée
de
609
heures
réparties
en
422
heures
d'enseignement
à
l’AFPA
et
187
heures
sur
un
chantier
d'application.
Le
chantier
d'application
retenu
à
Boucau
est
la
réfection
des
peintures
extérieures
du
bâtiment
abritant
le
siège
du
BTS
à
Piquessary.
La
formation
se
déroule
du
1e
avril
au
23
août
2019
avec
un
démarrage
du
chantier
d'application
le
13
juin
prochain
jusqu’au
19
juillet.
A
l'issue
de
cette
formation,
les
10
candidats
(8
hommes
et
2
femmes)
présenteront
le
titre
professionnel
de
peintre
en
bâtiment.
il
est
précisé
que
ce
projet
est
soutenu
financièrement
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques.
La
participation
de
la
Commune
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
de
la
fourniture
(peinture,
échafaudage...)
pour
la
réalisation
du
chantier
et
la
prise
en
charge
des
repas
des
stagiaires
et
du
formateur
pour
les jours
passés
sur
le
chantier.
Il
est
précisé
que
les
stagiaires
seront
encadrés
et
sous
la
responsabilité
du
formateur
AFPA.
Madame
Monia
EVENE
rappelle
que
ce
partenariat
a
été
présenté
lors
de
la
Commission
des
Affaires
Sociales
du
20
mai
dernier.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
travaux
d'application
à
conclure
avec
l'AFPA
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Approuve
la
convention
de
travaux
d'application
à
conclure
avec
l’AFPA,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Directeur
de
l’AFPA.
Discussion : Monsieur
ie
Maire
dit
qu'en
prenant
cette
délibération,
la
Ville
joue
sur
deux
volets
: le
caractère
social
et
l'intervention
sur
la
rénovation
des
bâtiments
communaux.
Madame
Francine
DUPLASSO
signale
une
coquille
dans
l’article
4
de
la
convention.
I|
manque
les
dates.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité 14
5
Logements
d'urgence
-
35
rue
Paul
Biremont
Approbation
d’une
convention
de
gestion
de
deux
logements
temporaires
avec
l'EPFL
et
Soliha
-
Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
signer
Madame
Monia
EVENE,
Adjointe,
rappelle
la
conclusion,
en
2018,
d’une
convention
avec
Soliha
pour
la
gestion
de
cinq
appartements
dans
le
bâtiment
communal
de
l’ancienne
gendarmerie
à
Huréous.
Durant
18
mois,
ce
partenariat
a
permis
de
proposer
des
solutions
temporaires
de
logements
d'urgence
à
des
familles
ou
des
personnes
seules
dans
le
cadre
de
la
colocation.
Le
bâtiment
étant
destiné
à
être
vendu
prochainement,
la
convention
prend
fin
au
30
juin
2019,
Afin
de
continuer
à
répondre
à
ce
besoin
de
logements
d'urgence,
la
Commune
s’est
rapprochée
de
Soliha
et
de
l'EPFL,
propriétaire
d'un
bien
situé
au
35,
rue
Paul
Biremont.
L'EPFL
propose
de
réaliser
des
travaux
pour
la
mise
en
location
de
deux
logements
de
type
T3.
La
colocation
pourra
être
envisagée.
La
mise
à
disposition
de
ces
deux
logements
d'urgence
est
prévue
à
compter
du
1er juillet
2019.
Madame
Monia
EVENE
précise
que
ce
partenariat
a
été
présenté
lors
de
la
commission
« Affaires
Sociales
»
en
date
du
20
mai
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Approuve
les
termes
de
la
convention
de
gestion
pour
deux
logements
temporaires
avec
Soliha
et
l'EPFL
;
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Président
de
Soliha
et
le
Directeur
de
l'EPFL.
N.B
: I} fallait
lire
35
rue
Paul
Biremont
et non
37,
la
délibération
à
donc
été
rectifiée.
Discussion : Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
se
satisfait
pleinement
de
ce
projet
d'autant
que
cet
immeuble
a
fait
moultes
fois
l’objet
de
critiques.
Heureusement
que
l’ancienne
équipe
a
acquis
ce
bâtiment,
on
est
des
visionnaires.
Madame
Monia
EVENE
aurait
été
bien
embêtée
pour
reloger
les
familles.
Monsieur
le
Maire
ne
comprend
pas
que
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
puisse
faire
de
l'ironie
sur
ce
sujet.
Cet
immeuble
« Saadaoui
»
a
été
acheté
pour
un
montant
de
500
000
€
et
l’équipe
actuelle
l’a
sur
les
bras
depuis
le
début
du
mandat.
Pour
des
logements
d'urgence,
c’est
quand
même
très
cher
et
il
espère
que
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
n'aura
pas
la
gestion
de
la
Ville
un
jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
sont
à
la
charge
de
l'EPFL.
Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
souligne
que
Monsieur
le
Maire
a
voté
cette
acquisition
en
son
temps.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
car
lorsque
la
délibération
à
été
présentée,
il
a
été
dit
que
cet
achat
ne
coûterait
rien
à
la
Commune.
il
rappelle
que
lorsque
lîlot
Biremont
a
été
coupé
en
deux,
l'immeuble
« Saadaoui
»
n'a
pas
été
intégré
dans
le
premier
projet
porté
par
l’Agglomération
alors
qu'il
aurait
dû
l'être.
On
cherche
actuellement
tous
les
moyens
pour
atténuer
le
coût
de
cette
charge
c'est
pourquoi,
il est
proposé
ces
logements
d’urgence. 15
Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
était
d'accord
sur
le
projet
de
l’îlot
Biremont
car
il
a
été
associé
au
travail
des
élus
durant
toute
la
mandature.
En
revanche,
les
actuels
élus
de
l'opposition
n’ont
été
associés
à
aucun
projet.
Il
dit
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
vient
de
se
gausser
en
disant
qu’il
serait
possible
de
revendre
les
biens
de
lîlot
Sémard,
si
besoin,
il
aurait
pu
faire
la
même
chose
avec
cet
immeuble.
Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
reconnaît
que
cette
acquisition
a
été
faite
à
tort,
certainement,
mais
l’équipe
actuelle
aurait
pu
procéder
à
sa
revente.
|| y a
un
manque
d'honnêteté.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
été
associé
à
la
décision
de
couper
l’îlot
Biremont
en
deux
ni
même
quand
le
dossier
est
parti
à
l’Agglomération.
Ce
qu’il
reproche
à
l’ancienne
équipe,
ce
n’est
pas
d’avoir
acheté
cet
immeuble
mais
c'est
de
ne
pas
l'avoir
intégré
dans
l’îlot
Biremont
1.
Il
dit
à
Monsieur
Jean
Pierre
CREPOS
que
cette
affaire
ne
le
fait
pas
rire.
Madame
Francine
DUPLASSO
indique
que
la
convention
fait
référence
à
une
rémunération
de
1
100
€
nets
de
taxes
par
logement
ou
par
colocataire.
Il
Y
a
deux
appartements
dans
lesquels
il
pourrait
y
avoir
des
colocataires.
Elle
demande
si
cela
veut
dire
que
cette
somme
sera
multipliée
par
le
nombre
de
personnes
y
vivant. Monsieur
le
Maire
répond
que
lorsqu'il
y
a
colocation,
les
personnes
partagent
le
loyer.
Il
rappelle
que
ce
sont
des
logements
d'urgence.
Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
signale
une
coquille
(qui
a
été
rectifiée)
dans
le
corps
de
la
délibération.
VOTE
:
Pour
: 29
: unanimité
_6-
Convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
du
13
avril
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
conclu
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
Communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD) :
Accompagnement
à
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et
ses
membres:
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
Commune. >
Dématérialisation
de
la
commande
publique :
Mise
à
disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la
plateforme
de
marchés
publics
www.eadministration64.fr
pour
la
Commune.
>
Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à
disposition
d’un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et
flux
dématérialisés
de
la
Commune.
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
Communes,
via
une
convention
annuelle
de
mutualisation,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération. 16
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Confirme
l’intérêt
de
la
Commune
de
Boucau
pour
accéder
aux
services
numériques
suivants :
. Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
. Dématérialisation
de
la
commande
publique,
. Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
correspondante
ainsi
qu’à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Discussion
:
Monsieur
Jean
DUBOURDIEU
souhaite
savoir
quelles
sont
les
personnes
référentes
pour
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
référent
légal.
Cela
pourrait
être
selon
les
sujets,
Monsieur
Patrick
ACEDO
ou
des
techniciens
tels
que
Monsieur
Benat
ERRECA
où
Madame
Laetitia
LE
LIBOUX.
VOTE
:
Pour
: 29
: unanimité
_7-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a
créé
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
ses
Communes
membres. Cette
commission
procède
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
des
recettes
financières
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à
la
Communauté
d'Agglomération. Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
réunion
de
la
CLECT
en
date
du
26
mars
2019,
il
convient
d'adopter
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
de
nouveaux
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun.
Il
précise
que
la
Ville
de
Boucau
n’est
pas
impactée
par
ces
nouveaux
transferts
de
charges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4
février
2017,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
15
mars
2019
actualisant
la
liste
des
membres
de
la
CLECT,
Vu
le
rapport
établi
par
la
CLECT
du
26
mars
2019
relatif
à
l'évaluation
de
nouveaux
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun, 17
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
. approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
26
mars
2019
tel
que
présenté
en
annexe,
. autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour
: 29
: unanimité
_8- Délégation
de
service
public
: Lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
d’une
conclusion
d’une
convention
de
fourrière
automobile
Monsieur
Louis
DARRIBEROUGE,
Adjoint,
indique
que
le
service
public
communal
de
fourrière
automobile
est
actuellement
délégué
à
un
gestionnaire
privé,
la
S.A.R.L.
CROSA
MENDES
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
conclue
pour
la
période
du
1e
janvier
2017
au
31
décembre
2019. Le
choix
d’un
mode
de
gestion
déléguée
de
ce
service
public
de
fourrière
automobile
est
adapté
dès
lors
qu'il
implique
le
recours
à
une
entreprise
spécialisée
en
la
matière
bénéficiant
d’un
savoir-faire,
de
moyens
humains
et
techniques
adaptés.
Cette
société
mobilise
à
ce
titre
des
moyens
matériels
importants,
avec
des
véhicules
appropriés
selon
les
interventions,
un
parc
clos
adapté
et
équipé
d’un
système
de
vidéosurveillance
et
mobilise
un
personnel
important
(une
dizaine
de
dépanneurs)
assurant
un
service
24h/24h
et
7j/7j.
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2019,
la
Ville
doit
de
nouveau
lancer
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
conformément
à
l’article
L.1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
consultation
aura
pour
objet
une
délégation
partielle
du
service
public
de
fourrière
automobile
pour
une
durée
de
5
ans
qui
débutera
à
compter
du
1er janvier
2020 et
jusqu’au
31
décembre
2024.
Cette
délégation
consiste
exclusivement
dans
l’exécution
matérielle
de
la
décision
de
mise
en
fourrière,
à
savoir
l’enlèvement,
la
garde,
la
restitution
ou
selon
les
cas,
la
remise
aux
Domaines
ou
la
remise
à
une
entreprise
chargée
de
la
destruction.
Cette
mission
sera
assurée
dans
le
respect
des
dispositions
et
prescriptions
du
cahier
des
charges
du
dossier
de
consultation
qui
sera
annexé
à
la
convention
de
délégation.
Le
délégataire,
en
contrepartie
de
ses
obligations,
aura
le
droit
de
réclamer
aux
propriétaires
des
véhicules
mis
en
fourrière
sur
la
demande
de
l'autorité,
le
paiement
des
frais
de
fourrière
automobile,
conformément
aux
tarifs
approuvés
par
l'autorité
publique
(arrêté
du
14
novembre
2001)
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
tel
que
modifié
par
arrêté
du
28
décembre
2018. 18
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. décide
d'approuver
le
principe
de
la
délégation
partielle
de
service
public
de
fourrière
automobile
dans
les
conditions
sus-décrites,
.
d'autoriser
le
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
conformément
à
l’article
L.1411-1
du
CGCT
en
vue
de
la
signature
d’une
convention
de
fourrière
automobile,
. décide
de
réunir
la
commission
d'appel
d'offres
en
tant
que
commission
d'ouverture
des
plis.
VOTE
:
Pour
: 29
: unanimité
_9- Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
municipal
n°
92bis/2002
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
a
été
fixé
au
taux
maximum
prévu
au
décret
2002-409
du
26
mars
2002
:
Par
délibération
du
25
août
2008,
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
a
été
fixé
par
le
Conseil
Municipal
conformément
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
à
0,035€/mètre
de
canalisation
de
distribution
de
gaz ;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
le
27
mars
2015,
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Ce
décret
complète
et
modifie
la
réglementation
relative
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Les
gestionnaires
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
doivent
dorénavant,
sur
délibération
de
la
collectivité
gestionnaire
de
voirie,
s'acquitter
de
redevances
relatives
aux
travaux
sur
le
domaine
public.
ll
fixe
également
le
montant
maximum
perceptible
par
la
collectivité
au
titre
de
ces
redevances,
selon
les
modalités
précisées
ci-après :
-Pour
les
chantiers
sur
le
réseau
de
transport
d'électricité :
Redevance
=
0.35
€
x
LT,
avec
LT,
exprimée
en
mètres,
qui
représente
la
longueur
des
lignes
de
transport
d'électricité
installées
et
remplacées
sur
le
domaine
public
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
-Pour
les
chantiers
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité
:
Redevance
=
PRD/10,
avec
PRD
qui
correspond
au
plafond
de
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
au
titre
de
l’article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 19
-Pour
les
chantiers
sur
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz:
Redevance
=
0.35€
x
L,
avec
L
exprimée
en
mètres,
qui
représente
la
longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d’application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d'un
titre
de
recettes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
-d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
et
fixe
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
réglementaire.
. Prend
acte
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_-10-
Acquisition
d’un
délaissé
de
voirie
appartenant
au
Département
à
hauteur
du
31
Avenue
Charles
de
Gaulle
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
état
des
cessions
et
régularisations
foncières
à
effectuer
sur
la
voirie
départementale
à
été
réalisé
récemment
en
concertation
avec
le
Conseil
Départemental. Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Départemental
a
donné
son
accord
de
principe
pour
céder
à
la
Commune
un
délaissé
de
voirie
situé
au
droit
de
l’ancienne
Gendarmerie,
propriété
communale,
à
hauteur
du
n°
31
de
l’Avenue
Charles
de
Gaulle
(RD
108).
Monsieur
Gilles
LASSABE
précise
que
cette
cession
intervient
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.112-8
du
Code
de
la
Voirie
Routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées. Cette
bande
de
terrain
de
153
m2
environ,
qui
se
trouve
en
dehors
de
la
voie
de
circulation
et
du
trottoir,
n’est
pas
affectée
à
un
usage
public. 20
Le
terrain
à
céder
a
été
estimé
à
0.15
€/
m2
par
le
service
des
Domaines.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Afin
d'éviter
des
frais
ultérieurs
d'entretien,
cette
parcelle
est
destinée
à
être
vendue
aux
conditions
de
prix
précitées
à
la
Sté
IDEAL
GROUPE
lors
de
la
signature
de
l’acte
authentique
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la vente
de
l’ancienne
Gendarmerie.
Monsieur
Gilles
LASSABE
rappelle
que
Particle
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales
dès
lors
qu'il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
ce
qui
est
ici
le
cas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Décide
d'acquérir
le
délaissé
de
voirie
de
153
m2
environ
situé
au
droit
de
l’ancienne
Gendarmerie,
à
hauteur
du
n°
31
de
l'Avenue
Charles
de
Gaulle
(RD
108),
au
prix
de
0.15
€/
m2,
et
de
le
céder
dans
les
mêmes
conditions
de
prix
à
la
Société
IDEAL
GROUPE ;
. Dit
que
cette
parcelle
sera
classée
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
dans
l'attente
de
sa
vente
à
la
Société
IDEAL
GROUPE ;
.
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
à
intervenir
avec
le
Département
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
. Charge
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
nécessaires
pour
parvenir
à
la
conclusion
de
cette
transaction ;
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
auprès
du
notaire
retenu
par
le
Conseil
Départemental. Discussion
:
Monsieur
Christophe
MARTIN
indique
qu'en
tant
que
Conseiller
Départemental,
il
ne
prendra
pas
part
au
vote. Madame
Francine
DUPLASSO
souligne
que
l’on
revend
cette
parcelle
à
la
Société
IDEAL
pour
0,15
€/m?2
alors
que
sur
la
délibération
suivante,
le
prix
de
cession
est
de
85
€/m2.
Monsieur
le
Maire
répond
que
tous
les
cas
de
figure
sont
différents
et
qu'il
ne
rentre
pas
dans
ce
genre
de
« cuisine
».
VOTE
:
Pour
: 28
: unanimité 21
-11-
Acquisition
de
la
parcelle
AR
n°
448
Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
notarié
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
expose
à
l’assemblée
que
des
places
de
stationnement
ont
été
créées
et
des
conteneurs
pour
ordures
ménagères
installés
au
droit
du
n°
54
de
la
rue
du
Barthassot
depuis
maintenant
plusieurs
années.
Le
terrain
concerné
par
cet
aménagement
est
cadastré
AR
n°
448
pour
une
contenance
de
56
m2.
Cette
parcelle
est
toujours
privée
bien
qu'ayant
un
usage
public.
il
convient
de
régulariser
cette
situation
de
fait
par
la
signature
d’un
acte
entérinant
le
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
Commune.
Les
Consorts
URRUTIA,
propriétaires
du
terrain,
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
cette
cession
à
la
commune
moyennant
l'Euro
symbolique.
Il est
précisé
que
la
parcelle
sera
intégrée
dans
le
domaine
public
communal.
Monsieur
Gilles
LASSABE
rappelle
à
ce
propos
que
la
rue
du
Barthassot
est
grevée
de
l'emplacement
réservé
n°
21
ayant
pour
objet
l’élargissement
de
la
voie
à
6
mètres
de
plateforme
au
bénéfice
de
la
Commune. il
indique
que
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales
dès
lors
qu'il
n'y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
ce
qui
est
ici
le
cas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Décide
d'acquérir
à
l'Euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
AR
n°
448,
pour
une
contenance
de
56
m?,
. Dit
que
ladite
parcelle
sera
intégrée
dans
le
domaine
public
communal,
. Dit
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
des
Consorts
URRUTIA,
. Charge
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
nécessaires
pour
parvenir
à
la
conclusion
de
cette
transaction,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant
avec
les
Consorts
URRUTIA
auprès
du
notaire
de
leur
choix.
Discussion
:
gr
Monsieur
Christophe
MARTIN
indique
que
les
Consorts
URRUTIA
cèdent
pour
l'€uro
symbolique
56
m2
la
Commune
et
en
plus
les
frais
d'acte
de
notaire
sont
à
leur
charge,
on
a
des
administrés
généreux
Boucau.
D 22
Monsieur
le
Maire
souligne
que
chaque
cas
est
particulier
avec
des
objectifs
différents.
Il
s’agit
là
d’une
régularisation. Monsieur
Christophe
MARTIN
demande
s’il
y
a
eu
une
compensation.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
si
c'était
le
cas,
il en
aurait
fait
part.
Madame
Odile
LE
TAILLANDIER
précise
que
les
Consorts
URRUTIA
procèdent
actuellement
à
une
division
parcellaire,
ils
profitent
de
ces
actes
pour
régulariser
la
situation.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
-12-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BM
499,
Chemin
de
Montestrucq
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
des
travaux
de
branchements
sur
le
réseau
d'assainissement
sur
le
Chemin
de
Montestrucq,
l’entreprise
chargée
de
réaliser
lesdits
travaux
a
occasionné
l'effondrement
du
mur
de
clôture
de
la
propriété
de
Madame
ESCALE.
A
cette
occasion,
la
Commune
a
sollicité
Madame
ESCALE
pour
envisager
un
élargissement
de
la
voie,
en
application
de
l'emplacement
réservé
n°
17
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoyant
l'élargissement
du
Chemin
de
Montestrucq
à
8
mètres
de
plateforme
au
bénéfice
de
la
Commune.
Dans
ces
conditions,
et
après
négociations,
Madame
ESCALE
propose
de
céder
à
la
Commune
une
superficie
de
40
m?,
parcelle
cadastrée
section
BM
499,
au
prix
de
85
€/m2.
Monsieur
Gilles
LASSABE
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
cession
de
terrain
au
prix
proposé. Il
rappelle
que
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales
dès
lors
qu’il
n’y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
ce
qui
est
ici
le
cas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
BM
n°
499,
pour
40
m2
au
prix
de
85
€/m2
soit
3
400
€
;
. Charge
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
nécessaires
à
la
signature
de
l’acte
en
la
forme
administrative
qui
entérinera
le
transfert
de
propriété
;
. Autorise
la
Première
Adjointe
à
signer
pour
le
compte
de
la
Commune
ledit
acte
d'acquisition
en
la
forme
administrative
;
. Dit
que
cette
parcelle
sera
classée
dans
le
domaine
public
communal ;
. Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2019.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité 23
_13-
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
et
d’une
autorisation
de
travaux
pour
les
sanitaires
du
cimetière
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
sanitaires
du
cimetière
vont
faire
prochainement
l’objet
de
travaux
de
modification
de
façade
et
de
mise
aux
normes
PMR.
Ce
projet
est
soumis
à
déclaration
préalable
au
titre
des
articles
L.421-4
et
R.421-17
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
autorisation
de
travaux
au
titre
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
Conformément
à
l'article
R.423-1
a)
dudit
code,
la
demande
doit
être
déposée
par
«le
ou
les
propriétaires
du
ou
des
terrains,
leur
mandataire
ou
par
une
ou
plusieurs
personnes
attestant
être
autorisées
par
eux
à
exécuter
les
travaux
».
Or,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune.
Ainsi,
à
ce
titre,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
construire
sur
une
propriété
communale.
Il
est
précisé
que
le
dépôt
de
la
présente
demande
d'autorisation
d'urbanisme
a
été
confiée
à
l'architecte
Pierre
GOUANERE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
déposer
une
déclaration
préalable
et
une
autorisation
de
travaux
au
nom
de
la
commune
en
vue
de
la
modification
de
la
façade
et
de
la
mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
du
cimetière
;
. Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à
ce
projet.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO
s'interroge
sur
le
relogement
des
associations
qui
se
trouvent
actuellement
à
l’ancienne
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
deux
associations
présentes
sur
ces
lieux
dépendent
également
de
la
Commune
de
Tarnos.
On
essaie
de
trouver
des
solutions,
il y
a
quelques
orientations
mais
rien
de
concret
encore,
c'est
pourquoi
il
préfère
ne
pas
en
parler.
Monsieur
Christophe
MARTIN
s’associe
à
l'interrogation
de
Monsieur
Jean
Pierre
CRESPO. 24
Par
ailleurs,
il
souligne
que
depuis
que
le
nouveau
sens
de
circulation
est
applicable,
il
remarque
que
le
camion
des
ordures
ménagères
remonte
à
contre
sens,
à
vive
allure,
l'impasse
Saint-Gobain
et
une
partie
de
la
rue
Paul
Biremont,
ce
qui
est
extrêmement
dangereux.
Cela
s’avère
particulièrement
inquiétant
si
cette
pratique
est
en
vigueur
sur
toute
la
Ville.
Le
Code
de
la
route
s'applique
à
tout
le
monde.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
va
faire
remonter
l'information
aux
services
de
l’Agglomération.
Il
ne
faut
pas
laisser
passer
ces
infractions
sinon
on
devient
complice.
Il
invite
les
élus
à
signaler
en
mairie
ce
genre
d'informations,
il
ne
faut
pas
attendre
un
Conseil
Municipal
pour
le
dire.
De
plus,
il
indique
qu'il
a
été
décidé
que
l’impasse
Saint
Gobain
sera
mise,
à
compter
du
1*
aout
prochain,
en
sens
inverse.
En
outre,
la
rue
René
Duvert
sera
mise
à
double
sens,
sur
une
partie
simplement,
de
la
Georges
Politzer
au
croisement
des
rues
Garcia/Montilla/Duvert.
Monsieur
Christophe
MARTIN
dit
que
le
radar
pédagogique
a
été
installé
à
la
rue
Raoul
Bramarie,
celui-ci
indique
aux
automobilistes,
avec
un
large
sourire,
que
l'on
n'a
pas
dépassé
les
50
km/h et
juste
après
on
se
retrouve
sur
la
zone
à
30
km/h,
ce
qui
ne
facilite
pas
la
compréhension
de
savoir
qu’il
faut
ralentir.
Les
riverains
de
cette
rue
se
plaignent
de
nuisances
liées
à
l'instauration
des
nouveaux
sens
de
circulation
et
au
non-respect
de
la
limitation
en
vigueur.
Il
demande
si
la
Commune
envisage
l'installation
d’un
radar
provisoire
et
si
d’autres
éléments
de
réponse
peuvent
être
apportés
pour
les
riverains
qui
constatent
que
les
règles
ne
sont
pas
respectées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
radar
pédagogique
enregistre
le
nombre
de
personnes
qui
roule
ainsi
que
la
vitesse.
L'installation
d’un
autre
radar
à
été
effectué,
dans
un
premier
temps,
dans
le
but
de
verbaliser
mais
il
dit
que,
personnellement,
il
n’est
pas
favorable
à
la
répression.
Le
radar
a
permis
de
faire
de
la
prévention.
Suite
à
un
récent
accident,
les
riverains
ont
été
reçus
en
mairie,
la
Commune
est
en
pourparlers
avec
le
Département
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
car
les
panneaux
de
signalisation
ne
suffisent
pas.
Si
quelqu'un
a
des
propositions
à
faire,
il
est
preneur.
Il
s’agit
d’une
préoccupation
générale. Monsieur
Christophe
MARTIN
fait
remarquer
que
lors
des
dernières
élections,
il
a
constaté,
à
regret,
le
peu
de
présence
du
nombre
d’assesseurs
et
de
conseillers
municipaux.
De
surcroît
sur
34
listes
présentes,
2
listes
ont
présenté
des
assesseurs.
Cela
doit
interpeller.
Le
fonctionnement
de
la
démocratie
suppose
qu'il
y
ait
une
implication,
à
minima,
des
listes
qui
présentent
des
candidats.
Cette
remarque
mérite
d’être
formulée
car
la
question
se
pose
sur
la
pérennité
de
la
démocratie
dans
le
long
terme.
Monsieur
Christophe
MARTIN
souligne
que
les
collègues
de
la
liste
qu’il
a
représentée
ont
souhaité
qu'il
fasse
remonter
ce
manque
de
civisme
car
il
commence
à
s'épuiser.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
a
essayé
de
présenter
le
plus
de
personne
possible.
L'information
est
donnée
au
plus
grand
nombre
et
les
gens
font
ce
qu'ils
peuvent
en
fonction
de
leur
disponibilité.
De
son
côté,
il a fait
avec
les
moyens
qu’il
avait
mais,
il
rejoint
Monsieur
Christophe
MARTIN
sur
ce
propos,
il
a
dressé
le
même
constat.
||
regrette
lui
aussi
cet
état
de
fait.
Madame
Francine
DUPLASSO
demande
si
la
communication
externe
peut
être
améliorée
sur
la
Commune.
En
effet,
elle
donne
pour
exemple,
la
fête
du
Bois
Guilhou
avec
des
brochures
qui
ont
été
distribuées
8
jours
avant
l'événement
et
encore
pas
partout.
Même
si
la
Ville
n'était
pas
l’organisatrice,
les
administrés
ne
lisant
par
le journal
Sud-Ouest
n'ont
pas
l'information.
Pour
les
fêtes
locales,
si
les
Boucalais
ne
sont
pas
chez
eux
lors
du
passage
du
comité
des
fêtes,
ils
n’ont
pas
non
plus
l'information.
Si
on
se
réfère
au
site
de
la
Ville,
il
est
noté
que
le
programme
n'est
pas
consultable
car
il
est
en
phase
de
distribution.
C’est
dommageable.
Si
l'on
veut
inciter
les
Boucalais
à
se
déplacer,
il
faut
mieux
communiquer...
Elle
ne
parle
pas
des
panneaux
lumineux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
leur
achat
est
en
cours. 25
Madame
Marie
José
ROQUES
précise
que
dans
l’un
et
l’autre
cas,
ce
n’est
pas
la
Ville
qui
avait
en
charge
cette
communication
et
elle
le
déplore.
Le
Conseil
Départemental
a
été
très
en
retard
cette
année.
Quant
au
comité
des
fêtes,
le
programme
a
été
porté
en
mairie
ce
matin.
Elle
n’a
pas
eu
plus
d’information
étant
donné
qu'il
s'agit
d'une
association
indépendante.
Madame
Francine
DUPLASSO
préconise
de
faire
au
moins
une
information
sur
le
site
de
la
Ville.
Madame
Marie
José
ROQUES
indique
que
la
responsable
de
la
communication,
Madame
Laetitia
LE
LIBOUX,
s’épuise
à
demander
aux
associations,
bien
en
amont
des
événements,
de
lui
procurer
leur
liste.
Ce
n’est
pas
non
plus
tout
à fait
normal.
Madame
Marie
José
ESPIAUBE
indique
que
depuis
le
mois
de
février
les
menus
de
la
restauration
scolaire
ne
sont
pas
affichés
sur
le
site
de
la Ville.
Monsieur
annonce
la
cérémonie
du
18
juin
à
11
h
30.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aurait
lieu,
sauf
cas
de
force
majeure,
en
septembre.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21
HEURES