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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 010 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
N° DELIB 2024/04/010 / Publié le 16/04/2024 ST
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 010-DE
République Française Date de la convocation : 22/03/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du jeudi 04 avril 2024
| L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet,
Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
| Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin,
Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme
ECTS Pabiot à Mme Colonel.
Nombre de votants 28
_ Votes « Pour » 25 | | Absent : M. Gabez.
Votes « Contre » 0 |
Abstentions 3 nn: r . Procurations 11 | Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1 et
suivants, L 153-45 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date du 15/07/2013 | approuvant Le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU les modifications simplifiées approuvées par délibération en date du 28 avril 2016, du 02 février 2017, du 20 février 2020 et du 20 octobre 2023,
| VU l'arrêté du Maire n° DD/2024/03/013 en date du 25 mars 2024 | engageant la procédure de modification simplifiée n°5, N° DELIB 2024/04/010
|
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
T
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 010-DE
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de procéder à une
| modification simplifiée du PLU pour les adaptations règlementaires
| suivantes :
- Modifier le règlement écrit de la zone 1AUe du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) pour permettre l’extension d'activité de
l’entreprise « COSNE CINTRAGE - SARL »
- Mettre en place un linéaire commercial afin de renforcer la
protection du dynamisme commercial du centre-bourg et de sa
diversification
| CONSIDERANT qu’en application de l’article L 153-36 du Code de
l'Urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s’impose,
| le PLU peut faire l’objet d’une modification lorsque la commune
envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement
et de programmation ;
CONSIDERANT que l’ensemble des modifications apportées ne sont
pas de nature à changer les orientations du projet d'aménagement et de
développement durable ;
| CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de
|la présente procédure relèvent du champ d’application de la
modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du projet ;
| CONSIDERANT qu'en application de l’article L 153-40 du Code de
l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet
ainsi qu’aux personnes publiques associées (visées aux articles L 132-
7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme) avant sa mise à disposition du
public ;
CONSIDERANT que, pour la mise en œuvre de la procédure de
modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification,
l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par Les personnes
| publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois
afin de lui permettre de formuler ses observations qui seront, alors,
enregistrées et conservées ;
| CONSIDERANT qu'à l’issue de la mise à disposition, il en sera
présenté le bilan devant le Conseil Municipal de Cosne-Cours-sur-
Loire, qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement
| modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public
| par délibération motivée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
| DECIDE de fixer les modalités de mise à disposition comme suit : N° DELIB 2024/04/010
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 C
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 010-DE
La durée de la mise à disposition du projet de
modification est d’un mois. Elle se déroulera du 10 juin
2024 au 11 juillet 2024 inclus,
Le projet de modification simplifiée n°5 et les avis des
personnes publiques associées seront mis à la
disposition du public aux heures habituelles
d'ouverture de la mairie,
Le projet de modification simplifiée n°5 sera également
consultable sur le site internet de la ville,
Le public pourra formuler ses observations: sur le registre accompagnant le projet de modification mis à disposition ou par courriel à l’adresse électronique : ads(@mairiecosnesurloire.fr
DIT qu'un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°5, les | dates, les lieux et les heures auxquels le public pourra consulter le | dossier et formuler des observations, sera publié en caractères | apparents dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins | avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.
Pour extrait conforme : | . y
Le Président de séance,