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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 035 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 035 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N° DELIB 2024/04/035
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 035-DE
République Française Date de la convocation : 22/03/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du jeudi 04 avril 2024
| L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué,
| s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mmes Ouvry, Guiblin, Breuzet, Mülliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, MM Blandin, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, | Leclerc, MM Boucher Baudard, Mmes Borel, Denis.
|
| Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. | Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à | Mme Colonel.
Absent : M. Gabez.
Obiet de la délibération : Subventions aux associations dans le cadre de
l'Appel à projets 2024 du Contrat de ville
Effectifs 21 .
Nombre de votants | 25 Secrétaire de séance : M. Cassera.
| Votes « Pour » 24
Votes «Contre» | 0
Abstentions 0
| Procurations | 4|
|
l
Vu le Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des
| Vu la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 | février 2014,
quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Considérant que le quartier Saint-Laurent est reconnu quartier prioritaire de la Politique de la ville depuis 2015 et qu’à ce titre, il bénéficie d’un Contrat de ville en faveur des habitants,
Considérant que le Contrat de ville a été conçu pour remédier à l’écart de niveau de vie qui existe entre les habitants du quartier Saint-Laurent et la moyenne des habitants de la commune,
Considérant que les politiques publiques ont donc pour objectif de réduire cet écart, notamment par la mise en œuvre d’un appel à projets annuel dont les financements relèvent du droit commun et d’une enveloppe financière mobilisée par l’Etat et par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, N° DELIB 2024/04/035
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
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ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 035-DE
Considérant que les priorités de l’appel à projets 2024 ont été définies suite à la concertation citoyenne effectuée lors de l’été 2023 et portent ainsi en priorité sur des actions liées à l’amélioration de cadre de vie et au renforcement du lien social,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’attribution des subventions aux associations ayant déposé une demande de financement dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Contrat de ville, suivant le tableau ci-dessous :
LIEN SOCIAL
Centre Social et Culturel Suzanne Coulomb 1 000,00 €
Vacances Sportives Happy 2 000,00 €
1001 Coups de Pouce 2 500,00 €
SANTE
Bureau Information Jeunesse de la Nièvre 800,00 €
Bureau Information Jeunesse de la Nièvre 600,00 €
Les Enfants de Curie 2 000,00 €
CULTURE
Place 84 540,00 €
Parole de photographes Centre Val de Loire 547,00 €
ENVIRONNEMENT
Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre 2 000,00 €
Centre Permanent d'Initiatives pour 500.00 €
l'Environnement Yonne et Nièvre É
TOTAL 12 487,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances :
AUTORISE le versement des subventions aux associations tel
que présenté ci-dessus, N° DELIB 2024/04/035
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 035-DE
- DIT que ces dépenses sont prévues sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 65748 « Autres personnes de
droit privé » du Budget 2024.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,