Arrêté - AM n 092.159 rue Gambetta voie sans issue

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Arrêté - AM n 092.159 rue Gambetta voie sans issue Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - AM n 092.159 rue Gambetta voie sans issue)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N° 092/159

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de Sin le Noble

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

MISE EN VOIE SANS ISSUE DE LA RUE LEON GAMBETTA

Nous, Maire de la Ville de Lallaing,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de placer en voie sans issue la rue Léon Gambetta, entre le chemin du Moulin et la rue Lambrecht,

A R R Ê T O N S

ARTICLE 1 : A compter de ce jour et de façon permanente, la rue Léon Gambetta sera modifiée en voie sans issue.

A cet effet un panneau réglementaire de type C13a « voie sans issue » sera installé à l’intersection de la rue Gambetta et de la rue Lambrecht, un autre à l’intersection de la voie Bonnel et du chemin du Moulin.

ARTICLE 2 : Les services techniques de la commune seront chargés de la pose de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal par tous les agents habilités à cet effet et poursuivies selon les lois en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services ;

- Monsieur le Responsable des Services Techniques ;

- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;

- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –

A Lallaing le 05 Juillet 2023

Le Maire,

Jean Paul FONTAINE

ARRÊTÉ DU MAIRE