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Arrêté - AM 17 174 Occupation de voirie 89 rue Gambetta
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 17 174 Occupation de voirie 89 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE LALLAING N°017/174 Département du NORD Arrondissement de DOUAI Canton de Sin le Noble ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE RUE GAMBETTA, à hauteur du n°89 Nous, Maire de la Ville de Lallaing, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la voirie routière. Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Vu la demande en date du lundi 09 décembre de [RGPD : Données privées occultées] demeurant 122, rue d’Elpret- 59870 Marchiennes, demande l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicules de déménagement rue Gambetta à hauteur du numéro 89. Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder temporairement un permis de stationnement exceptionnel, rue Gambetta, à hauteur du numéro 89. Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du public pendant le déménagement. A R R Ê T O N S ARTICLE 1 : Cet arrêté municipale annule et remplace l’arrêté municipale n°015/174. ARTICLE 2 : [RGPD : Données privées occultées] sont autorisés à faire stationner un véhicule utilitaire de 20m³ avec hayon pour effectuer un déménagement : RUE GAMBETTA, à hauteur du n°89 Le vendredi 13 décembre 2024 de 08h00 à 22h00. ARTICLE 3 : Pour permettre les manœuvres du véhicule utilitaire, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au numéro 89 rue Gambetta. Cela correspond aux numéros 78, 92 et 100 rue Gambetta. ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les demandeurs et l’affichage du présent arrêté devra être visible de tous pour consultation à tout moment. ARTICLE 5 : Il appartient aux intéressés de veiller à la remise en état des lieux à la fin du déménagement, sous peine de poursuite. ARTICLE 6 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services ; - Madame la Directrice des Services Techniques ; - Monsieur le Commissaire de Police de Douai ; - Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ; - Service de la Police Municipale ; - [RGPD : Données privées occultées], les demandeurs. A Lallaing le 09 Décembre 2024. Monsieur Le Maire, Jean-Paul FONTAINE Publié sur le site Internet le 09/12/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE