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Arrêté - AM n 083.178 acc Eiffage Energie rue de la Paix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 083.178 acc Eiffage Energie rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 083/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton SINN LE NOBLE
INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DE LA PAIX
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417.11 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’août 2009,
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RM- ZAC de la Haute Rive-59553 Cuincy pour une opération de levage de matériel télécom à l’aide d’une grue mobile.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des travaux,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue de la Paix au droit du chantier à partir du mardi 16 décembre 2025 pour 2 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation sera fermée dans les deux sens pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l’installation de la signalisation réglementaire et appropriée par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME RM.
Toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –
- [RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
A Lallaing le 02 Décembre 2025
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE.
ARRÊTÉ DU MAIRE