Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 050 Demenagement avenue du pont rouge
Arrêté - Arrete 24 192 DIR Nord Echantillonage Avenue d
Arrêté - Arrete 23 243 Travaux 31 Avenue du Pont Rouge
Arrêté - Arrete 23 224 travaux 84 et 86 avenue du pont ro
Arrêté - Arrete 24 195 Demenagement 75 avenue de la gare
Arrêté - Arrete 24 089 Demenagement du 08 Avenue Jesse de
Arrêté - Arrete 24 102 Demenagement 75 Avenue de la Gare
Arrêté - Arrete 24 083 Demenagement rue villien
Arrêté - Arrete 24 095 Demenagement rue leo lagrange
Arrêté - Arrete 24 015 Demenagement 8 rue de Mons
Arrêté - Arrete 24 043 Demenagement au 53 Avenue du Pont Rouge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 043 Demenagement au 53 Avenue du Pont Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-043
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 19/02/2024 Monsieur Patrick HOUSSIERE demande qu’il lui soit permis de stationne une benne sur le domaine public face au 53 Avenue du Pont Rouge, le 05 mars 2024 de 8h à 18h00 2024, dans le cadre d'un déménagement.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner une benne sur le domaine public, face au 53 Avenue du Pont Rouge, le 05 mars 2024 de 8h à 18h00, dans le cadre des travaux d'un déménagement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 19 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 19/02/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-043