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Arrêté - Arrete 24 102 Demenagement 75 Avenue de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 102 Demenagement 75 Avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
<
2024-0105 d
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 02/05/2024 par laquelle Madame Elodie MAISON demande que les 2 emplacements de stationnement situés face au 75 Avenue de la Gare soient réservés pour permettre le stationnement d'une voiture et d'une remorque, le samedi 04 mai 2024 de 13h00 à 19h00, dans le cadre d’un déménagement
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1: Les 2 emplacements de stationnement situés face au 75 Avenue de la Gare sont réservés pour permettre le stationnement d'une voiture et d'une remorque, le samedi 04 mai 2024 de 13h00 à 19h00 dans le cadre d’un déménagement
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4: A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et
matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 02 mai 2024.
Le Maire,
Sébasti airie (Nord) :
Pour fire empêché, l’adjoint délégué, _—_—
Benoit BOUDJEMA
Arrêté n°24-102