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Arrêté - Arrete 24 089 Demenagement du 08 Avenue Jesse de Forest 22 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 089 Demenagement du 08 Avenue Jesse de Forest 22 23 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-092
55
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 12/04/2024 Les déménageurs Bretons demandent que les emplacements de
stationnement situés face au 8 Avenue Jessé de Forest sur 16m de long soient réservés pour permettre le stationnement du camion de déménagement et de la remorque, du 22 avril 07h au 23 avril 2024 20h,
dans le cadre d’un déménagement
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement situés face au 8 Avenue Jessé de Forest sur 16m de
long sont réservés pour permettre le stationnement du camion de déménagement et de la remorque, du 22 avril 07h au 23 avril 2024 20h dans le cadre d’un déménagement.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3: Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée
comme telle.
Article 4: A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 16 avril 2024.
Le Maire,
Sébastien SES À JIN.
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= ns
a \ Pour le maj#émpêché, l’adjoint délégué,
Bruno VIGN
Arrêté n°24-089