Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 15 juin 2026

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Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 15 juin 2026 Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Sillans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 15 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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COMMUNE DE SILLANS

République Française

────────────────────────────────

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 15 juin 2026 à 19h45

1. INFORMATIONS GENERALES

Rubrique Valeur

Commune Sillans

Date de la séance Lundi 15/06/2026

Heure d'ouverture 19h45

Heure de clôture 20h30

Lieu Salle du Conseil municipal – Mairie de Sillans

Présidée par Mme Corinne GROLLIER, Maire

Secrétaire de séance JACQUIER-LAFORGE Valentin

Type de séance ☑ Ordinaire ☐ Extraordinaire

Convocation envoyée le 09/06/2026 (délai légal de 5 jours francs respecté – art. L.2121-11 CGCT)

PV précédent à approuver Séance du 29/05/2026

2. PRESENCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Code Général des Collectivités Territoriales CGCT (lien)

Nom – Prénom Qualité P ANE AE Pouvoir donné à

GROLLIER Corinne Maire

Présidente de

séance

☒ ☐ ☐

BOUVIER Christian 1er Adjoint ☒ ☐ ☐

CICCUTTINI Céline 2e Adjointe ☒ ☐ ☐

GROLLIER Franck 3e Adjoint ☒ ☐ ☐

LECOMTE Carole 4e Adjointe ☒ ☐ ☐

ALVES-RIBEIRO Thibault 5e Adjoint ☒ ☐ ☐MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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BASSI Anne-Marie Conseillère ☒ ☐ ☐

LANDRISCINA Sylvie Conseillère ☐ ☐ X Christian BOUVIER

RUTIGLIANO Daniel Conseiller ☒ ☐ ☐

DUCANDAS-BLANCHARD

Delphine

Conseillère ☒ ☐ ☐

TORELLI Florent Conseiller ☒ ☐ ☐

FRANCE Virginie Conseillère ☒ ☐ ☐

GANDREY Anna Conseillère ☒ ☐ ☐

JACQUIER-LAFORGE Marc Conseiller ☒ ☐ ☐

JACQUIER-LAFORGE

Valentin

Conseiller ☒ ☐ ☐

RONSEAUX Sébastien Conseiller ☒ ☐ ☐

MARTIN Véronique Conseillère ☒ ☐ ☐

REICHLING Chrystel Conseillère ☐ ☐ X Sébastien RONSEAUX

STCHERBAKOFF Michaël Conseiller ☒ ☐ ☐

TOTAUX 17 0 2 2 pouvoirs

P = Présent | ANE = Absent Non Excusé | AE = Absent Excusé

Quorum

Membres en exercice 19

Quorum requis (majorité absolue) 10

Membres présents + pouvoirs 17 présents + 2 pouvoirs)

Quorum atteint ? X Oui ☐ Non

3. OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, Mme Corinne GROLLIER, Maire, déclare la séance ouverte à 19h45.

4. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.

M. Valentin JACQUIER-LAFORGE secrétaire de séance.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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6. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 29/05/2026 sera soumis à l'approbation du Conseil.

Lors de la prochaine séance.

7. POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Point n°1 – Avenant sur le règlement du cimetière – Délibération :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645.6 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-7 et suivants, L223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépultures ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 approuvant le règlement du cimetière ;

Mme Céline CICCUTTINI informe le conseil qu’il est nécessaire d’apporter quelques modifications sur le règlement actuel et donne lecture des points suivants :

 Localisation des sépultures ;

 Horaires d’ouverture du cimetière ;

 Construction des stèles ;

 Dimension des cases de columbarium ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- D’approuver les modifications du règlement du cimetière ;

- Et Autorise Mme le Maire à signer et à appliquer ce règlement.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Avenant sur le

règlement du

cimetière

19 0 0 x Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attenteMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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Point n°2 – Accroissement d’activité et emplois saisonniers pendant la durée du mandat – Délibération :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique relatif au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ainsi qu’au recrutement d’agents contractuels pour les emplois saisonniers ;

Considérant qu'il peut être nécessaire de recruter temporairement du personnel afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à un besoin saisonnier, notamment pendant la période estivale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- D'autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, par contrat à durée déterminée (CDD), des agents contractuels lorsque les besoins du service le justifient, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité ;

- D'autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, par contrat à durée déterminée (CDD), ou à un accroissement saisonnier d'activité, notamment dans le cadre des emplois saisonniers et des jobs d'été ; - De charger Madame le Maire de constater les besoins concernés, de déterminer les fonctions à pourvoir ainsi que les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des missions exercées et leur profil ;

- De prévoir à cette fin les crédits nécessaires au budget communal chaque année.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Accroissement

d’activité et emplois

saisonniers pendant

la durée du ma

19 0 0 X Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attente

Point n°3 – Création d’un poste d’Adjoint technique Territorial à temps complet au service périscolaire à compter du 1er septembre 2026 – Délibération :

Madame Le Maire expose au Conseil municipal :

Elle rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial en raison des missions suivantes :MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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 Cantinière ;

 Entretien des locaux périscolaires et bâtiments publics.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2026 un emploi permanent d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint technique Territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- La Créer d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet, à compter

du 1er septembre 2026 ;

- Charge Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires ; - D’inscrire les crédits suffisant au budget communal.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Création d’un poste

d’Adjoint technique

Territorial à temps

complet au

19 0 0 X Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attente

Point n°4 – Création d’un poste d’Adjoint d’animation Territorial à temps complet au service périscolaire à compter du 1er septembre 2026 et suppression d’un poste d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet – Délibération :

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Madame Céline CICCUTTINI rappelle la délibération n°4 du 15 avril 2025 portant création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28 heures au 1er septembre 2025.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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Elle rappelle que cet agent sera titularisé le 1er septembre 2026.

Considérant que pour les besoins du service il est nécessaire de procéder à l’augmentation du temps de travail de cet agent afin d’être en adéquation avec ses fonctions et la charge de travail.

Il est proposé :

Article 1: Création d'un emploi d'Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe, permanent à temps complet.

Article 2 : Le poste d'adjoint territorial d’Animation de 2ème classe permanent à temps non complet est supprimé.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents valide :

 La création du poste d'adjoint territorial d’animation à temps complet à compter

du 1er septembre 2026.

 La suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet,

 Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette création.

Adjoint d’animation Territorial à temps non complet

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Création d’un poste

d’Adjoint d’animation

Territorial à temps

complet

19 0 0 x Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attente

Point n°5 – Création d’un poste au service technique à temps complet à compter du 15 septembre 2026 à la suite d’un départ en retraite – Délibération :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Madame le Maire expose que l'un des agents du service technique a fait valoir ses droits à la retraite et qu'il convient, afin d'assurer la continuité du service public, de pourvoir à son remplacement.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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L'agent concerné occupait un emploi d'agent de maîtrise à temps complet.

Afin de permettre un recrutement adapté aux profils des candidats susceptibles de postuler, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet relevant des grades suivants :

 Adjoint technique territorial ;

 Adjoint technique territorial principal de 2e classe ;

 Adjoint technique territorial principal de 1re classe ;

 Agent de maîtrise.

Le grade de nomination sera déterminé en fonction du profil, de l'expérience et des qualifications du candidat retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- De créer, à compter du 15 septembre 2026, un emploi permanent à temps complet au sein du service technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise.

- Dit que le recrutement sera effectué sur l'un des grades suivants : adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2e classe, adjoint technique territorial principal de 1re classe ou agent de maîtrise. Le grade sera déterminé en fonction du candidat retenu.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget

De la commune.

- CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Création d’un poste

au service technique

à temps complet à

compter du

19 0 0 x Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attente

Point n°6 – Délégations consenties au Maire – Délibération :

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 8 sur 14

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1/ d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ de procéder, dans la limites fixées par le conseil municipal, (un montant de 300 000.00 €) à la réalisation des emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et à l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5/ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6/ de créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8/ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9/ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10/de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11/ de fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriées et de répondre à leurs demandes ;

12/ de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13/ de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14/ d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exerciceMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon des dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe el conseil municipal ;

15/ d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

16/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17/ de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

19/ d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

20/ d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

21/ de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

22/ d’admettre en non-valeur les titres et les recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

23/ d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Délégations

consenties au Maire

19 0 0 ☐ Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attenteMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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Point n°7 – Mise à jour du tableau des commissions municipales – Délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-22 indiquant que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.

Vu la démission de Monsieur Frédéric LEROUX de ses fonctions de 5ème adjoint au Maire en date du 6 mai 2026 ;

Vu l'installation de Monsieur Marc JACQUIER-LAFORGE en qualité de conseiller municipal en date du 18 mai 2026 ;

Vu l'élection de Monsieur Thibault ALVES-RIBEIRO en qualité de 5ème adjoint au Maire lors de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2026 ;

Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition des commissions municipales afin de tenir compte de ces modifications ;

Afin de tenir compte de ces changements et d'assurer le bon fonctionnement des commissions municipales, il est proposé de procéder à une nouvelle répartition des membres au sein des différentes commissions.

Madame le Maire présente au Conseil municipal le tableau actualisé de composition des commissions municipales, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER la nouvelle composition des commissions municipales telle qu’annexée à la présente délibération.

Délibération Pour Contre Abstention Résultat

Mise à jour du

tableau des

commissions

municipales

19 0 0 X Adopté ☐ Rejeté ☐

Mis en attente

8. QUESTIONS DIVERSES

QD n°1 – Nettoyage des concessions du cimetière :

Suite au vote les stèles n’auront plus le droit d’être accrochées au mur.

30 concessions en abandon à partir de 13 aout 2026, une journée de présence au cimetière est prévue pour recevoir les familles.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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Les familles qui ne se seront pas présentées verront leurs concessions en état d’abandon.

QD n°2 – Présentation du devis pour le mur du cimetière :

Concernant l'entretien du cimetière, dix tombes doivent être nettoyées dans les semaines qui arrive.

Trois entreprises ont été sollicités. Après étude, le devis retenu est celui du marbrier de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, pour un montant de 8 735 €. À titre de comparaison, l'année précédente, l'entreprise Besset de Beaurepaire avait facturé 14 775 € pour le nettoyage de dix tombes.

Le budget inscrit au BP 2026 étant de 10 000 €, cette opération permet donc de réaliser une économie significative.

Par ailleurs, le devis de Monsieur Janon a été validé pour la réfection du mur du cimetière qui présente un risque d'effondrement. Son offre, d'un montant de 15 755,95 € TTC est la moins élevée des trois devis reçus (15 859€ TTC - 16 732€ TTC).

Les travaux pourront débuter après le 13 août, les courriers ayant été adressés aux familles concernées par les concessions impactées. Conformément à la réglementation, celles-ci disposent d'un délai de trois mois pour prendre contact avec la mairie.

Enfin, la procédure d'abandon des tombes a été engagée. À ce jour, environ 30 concessions devront être nettoyées à partir de l'année prochaine. Compte tenu du coût important de cette opération, les travaux seront programmés sur plusieurs années.

QD n°3 – Installation de la climatisation à la cantine scolaire :

Une climatisation a été installée dans les cuisines de la cantine scolaire (coût 932 €). Cette décision a été prise afin d'améliorer les conditions de travail du personnel, les températures relevées dans les locaux étant comprises entre 32°C et 37°C durant les périodes de forte chaleur.

QD n°4 – Conseil Municipal des Enfants (CME) :

Dans le cadre du Conseil Municipal des Enfants (CME), une charte est en cours d'élaboration afin de sensibiliser les parents à l'importance de l'engagement de leurs enfants au sein de cette instance.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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Le CME représente un investissement pour la commune ainsi qu'un engagement personnel important pour les jeunes élus. Une réunion d'information sera organisée à la rentrée, après les élections, afin de présenter cette démarche et de sensibiliser les familles concernées.

 Mur derrière la mairie qui s’écroulait a été remplacé par un mur en gabions, il

sera fleuri

 Fleurissement autour de la mairie avec pose de bacs fleuris, ces bacs sont

arrosés par les élus.

 Demande à M. Michaël STCHERBAKOFF d’aller voir les places de parking

qui seront réservées à la coiffeuse et à l’esthéticienne.

 Réunion publique MERCREDI 24 JUIN 2026 à 19h00

 Prise de parole de M. STCHERBAKOFF sur le sujet de la fermeture de la

déchetterie sur la commune.

Il ne comprend pas pourquoi cette fermeture, pour lui ce point de déchetterie n’engageait pas de frais, une convention verbale avec l’entreprise FUZIER avait été prise afin que les déchets verts soient apportés dans leur station de compostage.

M. STCHERBAKOFF contrôlait personnellement tous les lundis matin le bon fonctionnement de ces dépôts, il lui est arrivé à plusieurs reprises de faire reprendre aux dépositaires des souches posés dans ce point d’apport de déchets verts.

Carole LECOMTE : Combien de clefs étaient en service ?

M. Michaël STCHERBAKOFF : Une dizaine de clefs, elles étaient prises dans la semaine et rapportées le lundi, les personnes gardaient les clefs tout le week-end.

Cette décharge selon lui était indispensable aux Sillannais et Sillannaises.

Anne-Marie BASSI :

Pense qu’il n’y avait pas nécessité d’avoir ce point d’apport de déchets verts, 52 passages sont possibles sur la déchetterie de Saint Etienne de St Geoirs, lorsque la déchetterie de St Etienne de st Geoirs est fermée, il y a possibilité d’aller à la Côte St André par exemple.MAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

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Sébastien RONSEAUX : Un budget de 5 000 Euros a été alloué aux écoles afin de renouveler le parc informatique. Une demande a été faite par l’école maternelle d’achat de 2 vidéos projecteurs, le coût serait d’environ 2 000 Euros.

Peut-être est-il possible de faire de la location à la place d’achat de matériel informatique.

Céline CICCUTTINI : Confirme cette demande avec l’achat en complément d’un ordinateur portable, de 2 tableaux blancs ainsi qu’un tableau craie.

Elle attend le choix de Mme MARTIN Isabelle, Directrice des écoles.

9. CLOTURE DE SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, Mme Corinne GROLLIER, Maire, lève la séance à 20h30.

 QUESTIONS DU PUBLIC :

M. Gérard ORCEL :

Serait-il possible de réparer les portails situés vers la crèche (portail qui ferme la zone piétonne)

Christian BOUVIER : Le matériel a été reçu, la réparation aura lieu dans la semaine.

10. SIGNATURES

Nom – Prénom Qualité Signature ou motif

GROLLIER Corinne Maire

Présidente de séance

BOUVIER Christian 1er Adjoint

CICCUTTINI Céline 2e Adjointe

GROLLIER Franck 3e Adjoint

LECOMTE Carole 4e Adjointe

[À pourvoir] 5e Adjoint(e)

BASSI Anne-Marie Conseillère

LANDRISCINA Sylvie ConseillèreMAIRIE DE SILLANS – Procès-Verbal de Conseil Municipal

Page 14 sur 14

RUTIGLIANO Daniel Conseiller

DUCANDAS-BLANCHARD

Delphine

Conseillère

TORELLI Florent Conseiller

FRANCE Virginie Conseillère

GANDREY Anna Conseillère

ALVES-RIBEIRO Thibault Conseiller

JACQUIER-LAFORGE

Valentin

Conseiller

RONSEAUX Sébastien Conseiller

MARTIN Véronique Conseillère

REICHLING Chrystel Conseillère

11. SUIVI ET MENTIONS LEGALES

Étape Date / Référence

Publication électronique du PV (Art. L.2121-25

CGCT)ç//

[JJ/MM/AAAA]

Transmission en Préfecture (contrôle de légalité) [JJ/MM/AAAA]

Approbation à la séance suivante [JJ/MM/AAAA]

Consignation au registre des délibérations (Art.

R.2121-9 CGCT)