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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1293 Circulation et stationnement rue des Tours Travaux France Cloture Environnement)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1293/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - 3 route de Besançon — 25480 PIREY, en date du 10 octobre 2024, Vu l'arrêté municipal n° 2024-1047/AG du 30 septembre 2024 Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de rénovation de la terrasse sud du château à l'aide d'une grue - rue des Tours, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation et stationnement rue des Tours — Travaux FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT Arrêtons, Article 1 : L'arrêté municipal n° 2024-1047/AG du 30 septembre 2024 est prorogé jusqu'au vendredi 18 octobre 2024. Article 2 : Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - 3 route de Besançon — 25480 PIREY, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le jeudi 10 Octobre 2024 Pour le Mh#éVaire le Conseiller municipal délégué ù. Gilles Maillard Affiché le: 11/10/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 241430 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com