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Arrêté - AR2024 286 Circulation et stationnement rue des Tours Travaux DEBARD
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 286 Circulation et stationnement rue des Tours Travaux DEBARD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-286/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise DEBARD - 10 rue de
Courcelles - 25400 ARBOUANS, en date du 11 avril
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réparation du toit du château à l’aide d'une nacelle
rue des Tours, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue des Tours - Travaux DEBARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
DEBARD sera interdit rue des Tours sur les 4 emplacements de stationnement
longitudinal, dans sa partie comprise entre l'Esplanade des Princes et la propriété
sise au n° 9, le lundi 22 avril 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue des Tours, dans sa partie comprise
entre l'Esplanade des Princes et la propriété sise au n° 9, le lundi 22 avril 2024,
selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de l'Esplanade des Princes seront déviés en direction de la rue Henri Mouhot.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue des Tours, à hauteur des travaux, le lundi 22 avril 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise DEBARD- 10 rue de Courcelles — 25400 ARBOUANS, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/165 www.montbeliard.com N° 2024-286/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 17 Avril 2024 Le Maire
de Per
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 17/04/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/1165