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Arrêté - AR2024 1553 Circulation et stationnement rue des Tours Travaux PIANTANIDA
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1553 Circulation et stationnement rue des Tours Travaux PIANTANIDA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1553/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise PIANTANIDA - 8 rue
Moulins sur Allier - 88580 SAULCY SUR MEURTHE,
en date du 02 décembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de nettoyage de la muraille du Château rue des
Tours, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue des Tours — Travaux PIANTANIDA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules et de la grue de
l'entreprise PIANTANIDA, sera interdit rue des Tours dans sa partie comprise entre le n° 6 et l'Esplanade des Princes, du lundi 09 décembre au mardi 10 décembre
2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue des Tours, dans sa partie comprise entre l'Esplanade des Princes et la propriété sise au n° 6, du lundi 09 décembre
au mardi 10 décembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de l'Esplanade des Princes seront déviés en direction de la rue Henri Mouhot.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue des Tours, à hauteur des travaux, du lundi 09 décembre au mardi 10 décembre 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise PIANTANIDA — 8 rue Moulins sur Allier — 88580 SAULCY SUR MEURTHE, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/567 N° 2024-1553/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 6 Décembre 2024 Le Maire
id
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 06/12/2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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