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Déliberation - DEC 2025 02 Tarifs SPL Terre et Lacs
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 02 Tarifs SPL Terre et Lacs)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
ID : 039-223900010-20250507-DEC_2025 02-AR
Direction Générale des Services
Service Coordination Assemblées et Pilotage
Mission Pilotage Contrôle de Gestion
JU ra
sfr
DÉCISION
PRISE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3211-2 alinéa 5 autorisant l’Assemblée départementale à déléguer à son Président le pouvoir de fixer, dans les limites déterminées par l'Assemblée délibérante, les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la collectivité qui n'ont pas un caractère fiscal :
VU la délibération n° CD_ 2024 015 du 13 mai 2024, au travers de laquelle le Président a reçu délégation de l’Assemblée départementale afin de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la collectivité qui n’ont pas un caractère fiscal :
VU l’article 12 du Contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du site de Chalain précisant que l'organe délibérant de | Autorité concédante doit se prononcer sur la grille tarifaire proposée par le délégataire :
Considérant les tarifs proposés par le délégataire et leur présentation en Conseil d'administration de la SPL Terre et Lacs du Jura :
DÉCIDE
> ARTICLE 1 — Les tarifs 2025 relatifs à la gestion et à l'exploitation du site de Chalain sont fixés comme ci-annexés.
= ARTICLE 2 — La présente décision entrera en vigueur à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
= ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée sur le site Internet du Département https:/www.jura.fr
Lons-le-Saunier, le 07 mai 2025
Le Président
Pour le Président et par délégation |
ice Générale des Services
Sandrine TRÉBOZ LT 000
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 SL
ID : 039-223900010-20250507-DEC_2025 02-AR
Tarifs 2025 Domaine de Chalain
LOCATIF prix par nuit en euros TTC (minimum 2 nuits)
Real Du | 30/4 | 28/5 | 9/6 | 28/6 | 517 | 1217 | 1977 | 98 | 16/8 | 23/8 | 119 | 1519 Au [27/5 | 86 | 27/6] 4/7 | 117 | 1877 | 8/8 | 15/8 | 22/8 | 31/8 | 14/9 | 29/9
St érable 4 pers 92 | 122 | 102 | 112 | 132 | 152 | 165 | 135 | 122 | 112 | 102 | 72 m
Chalet merisier PMR4 | 9 | 4122 | 102 | 112 | 132 | 152 | 165 | 135 | 122 | 112 | 102 | 72 pers 35m j 2 Chalet tilleul 4 pers 85m! 462 | 433 | 112 | 122 | 142 | 160 | 173 | 143 | 135 | 124 | 112 | 77
ed sycomore 6 pers |4422| 443 | 122 | 132 | 153 | 173 | 101 | 148 | 143 | 130 | 122 | 82
Bivouac pour le triathlon (maxi 6 pers au total sur l'emplacement) :
Tarif de 22€/nuit sans électricité pour 3 personnes,
Personne supplémentaire : 4€/ nuit (18 ans et +)
3€/ nuit (4-17 ans)
PROMOTIONS :
20% de réduction en période rouge pour les séjours de 7 nuits mini
PARKING
Tarif unique à 8 € TTC par véhicule (TVA à 10 %).
Gratuit pour les clients fermettes et bivouac triathlon.
Tarif saison pour les pêcheurs (à prendre avec la carte de pêche via la fédération de pêche du Jura) : 15€ TTC.
SAISON HIVERNALE : du 01/01 au 07/03 : période de fermeture au public avec barrières baissées
TRES BASSE SAISON : du 08/03 au 29/04 et du 15/09 au 16/11 : accès libre
BASSE SAISON : du 30/4 au 30/06 et du 02/09 au 14/09, accès libre en semaine, payant les weekends et jours fériés de 8h à 18h
HAUTE SAISON : du 01/07 au 01/09, accès payant de 8h à 18h Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
ID : 039-223900010-20250507-DEC_2025 02-AR
TARIFS DES VENTES ANNEXES CHALAIN
Libellé Prix TTC Poste de vente TVA
CASSE LOCATIF 100€ |DIVERS 20.00 %
CASSE OÙ PERTE CLÉ BLEUE 25.00€ |DIVERS 20.00 %
COFFRE / JOUR 2.00 € COFFRE FORTS 20.00 %
FRAIS ANNULATION 30.00€ | FRAIS ANNULATION 10.00 %
KIT SERVIETTES 7.00 € DIVERS 20.00 %
NETTOYAGE CHALET 90.00 € |NETTOYAGE LOCATION 20.00 %
PLACE DE SERVICE 200.00€ | COMMERCANTS 10.00 %
COURSE ORIENTATION ENFANT 6.00€ |ACTIVITES 20.00 %
CARTE CYCLO _5.00 € VENTES ANNEXES 20.00 %
MINI GOLF 5.00€ |ACTIVITES 20.00 %
CARTE RANDOS VTT 7.00€ |VENTES ANNEXES 20.00 %
COURSE ORIENTATION ADULTE 12.00€ |ACTIVITES 20.00 %
PHOTOCOPIE / SCANNE 0.50€ |VENTES ANNEXES 20.00 %
SERVICE CAMPING-CAR 2.00 € BORNE CAMPING CAR 20.00 %