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Arrêté - ARRETE 6 2022
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 6 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS |
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-006
OBJET : Arrêté de circulation, Le Bourg, Danvou-la-Ferrière
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ ART-2021-145
LE MAIRE DELEGUE DE DANVOU-LA-FERRIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales — Articles L.2212.1 et L.2212.2,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées
à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux d'effacement de réseaux dans le bourg, réalisés par
l'entreprise STURNO domiciliée rue des Grèves, 50307 AVRANCHES, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, à compter du
13 décembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022, sur les voies ou portion de voies
suivantes (voir plan joint) :
— Route Départementale 26,
— Voie Communale n°2, dite du Perron,
— Place de l'Eglise,
— Chemin rural n°2, dit de Danvou à Ondefontaine,
— Voie Communale n°3, dite de la Vieille Cavée,
Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et aux véhicules de secours.
La circulation des véhicules, pendant la période indiquée à l’article 1, se fera selon
l'itinéraire de déviation figurant en annexe.
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l'entreprise STURNO, responsable des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise STURNO,
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Danvou-la-Ferrière,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 14 janvier 2022
Le Maire délégué, LE ;
Mme Irène BESSIN ‘à
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