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Arrêté - ARRETE 30 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 30 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 38
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-030
OBJET : Arrêté de stationnement rue du Docteur Tillaux, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay afin d'assurer la circulation du bus de la Compagnie Créa
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par la Compagnie Créa visant à interdire le stationnement rue du Docteur Tillaux, entre la rue de Verdun et la rue du 11 Novembre à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de permettre la bonne circulation du bus le mercredi 16 février 2022 de 9h à 19h ;
ARRÊTE
Article 1 — Le stationnement est interdit rue du Docteur Tillaux, entre la rue de Verdun et la rue du 11 Novembre le mercredi 16 février 2022 de 9h à 19h.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune. Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— La Compagnie Créa,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 11 février 2022. Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMQN