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Arrêté - ARRETE 208 2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 208 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Folio 291
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE a. 55
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-208
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation et de stationnement place de l’hôtel de ville à Aunay-sur-Odon et de restrictions de circulation pendant la parade de Noël — animations et marché de Noël du samedi 17 décembre 2022
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des animations de Noël et du marché de Noël du samedi 17 décembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement du marché de Noël la place de l'Hôtel de ville est interdite à la circulation
et au stationnement le samedi 17 décembre 2022 à partir de 15 heures.
Article 2:
A partir de 15 heures 45, la circulation dans le centre ville sera progessivement déviée sur le parcours de la parade de Noël (spectacle Les Chandelles de feu, Majorettes et l'Union Musicale); La circulation et le stationnement de tous types de véhicules sont interdits dans les secteurs susvisés le temps du passage de la parade.
Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et ws nm % Jin
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Article 3 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire en coordination avec la brigade de gendarmerie. Folio 292
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de Vire,
— Monsieur le directeur de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Madame la Présidente de l'UCIA,
— Monsieur le responsable des Bus Verts,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — Monsieur le chef du centre de secours des Monts d’Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 13 décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON