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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 25 Approbation PPI actualise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 25 Approbation PPI actualise)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :34
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage:
1 0 AVR. 2074
2024-03-28-25 : Approbation du plan pluriannuel d'investissement 2023- 2028 actualisé
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Marie-Hélène LEOST, Diana LEPRON, Annick HODEE, Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE L'ON-BANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-06-29-13 en date du 29 juin 2023 relative au plan pluriannuel d'investissement de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT la proposition d'actualisation du plan pluriannuel d'investissement 2023-2028 de la Communauté de Communes des
Vallées du Haut-Anjou ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver l’actualisation du plan pluriannuel d'investissement 2023-2028 de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (budget principal, hors budgets annexes), tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président ne
Jean-Marie Jourdan
Secrétaire de Séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chrtantians davant la Trihrinal
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptef
transmission au Représentant de l'État dans le Départerh
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024