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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 07 LEADER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 07 LEADER)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :42
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :49
Votes :28
Votes Maryline Lézé :9
Abstention :12
Date de convocation :
22/03/2024
PTS ANR 20
2024-03-28-07 : Désignation d'un représentant suppléant au comité de programmation du programme LEADER
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Excusés : Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Annick HODEE
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195974 mal: confact@velleesduhautaniou.r :wwwvalleesduhautaniou.r LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l'avis de la Conférence des Maires du 18 mars 2024 ;
VU l'axe 1 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT la proposition de remplacer Maryline Lézé par Marie-Ange Fouchereau comme représentante de la CCVHA au sein du comité de programmation LEADER du PETR ;
CONSIDERANT les résultats du scrutin secret ;
Nombre total de votes :49
Marie-Ange Fouchereau : 28
Maryline Lézé:9
Votes blancs:11
Vote nul :1
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, décide :
- De désigner Marie-Ange Fouchereau comme
représentante suppléante au comité de programmation
LEADER du PETR de l’Anjou Bleu en remplacement de
Maryline Lézé ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
gore 0 ie
Président
Jean-Marie Jourdan
Secrétaire de Séance
ART v La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
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