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Arrêté - Arrêté 2023 322 Déviation circulation rue du Pied de Roy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 322 Déviation circulation rue du Pied de Roy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-
SEVRES
ARRETE MUNICIPAL
N° 2023-322
Déviation de la circulation lors des travaux de
réfection de voirie en enrobé
Rue du Pied de Roy
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la demande formulée le 21 août 2023 par M. GOBIN Simon pour la SAS PELLETIER TP — 51 rue de la Vendée 79140 CIRIERES ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réfection de voirie en enrobé, rue du Pied de Roy, par l'Entreprise SAS PELLETIER TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22 août au 5 septembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de réfection de voirie en enrobé rue du Pied de Roy sur le territoire de la commune de COURLAY, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
L'accès à la Rue du Pied de Roy sera possible suivant la destination :
ë Par la rue des Barres, puis la rue de la Lande ensuite rue Salliard du Rivault et
enfin rue Bois Martin. Ou dans l’autre sens :
- Par la rue du Pied de Roy, rue Salliard du Rivault, puis rue de la Lande et rue
des barres.
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de M. GOBIN Simon SAS PELLETIER TP.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SAS PELLETIER TP.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
ARTICLE 6 : L’Entreprise SAS PELLETIER TP
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 22 août 2023
Le Maire,
A. GUILLERMIC
Notifié le