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Arrêté - Arrêté 25 270 Déviation circulation la Brossardière
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 25 270 Déviation circulation la Brossardière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté » Liberté» Égalté +* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-
SEVRES
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-2770
Déviation de la circulation lors des travaux
d’aménagement d’accès d’un particulier en
enrobé
La Brossardière
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 7 juillet 2025 par M. VERGER Julien CHARIER TP SUD ;
Considérant qu'en raison des travaux d’aménagement d’accès d’un particulier en enrobé, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 15 au 30 juillet 2025, date prévisionnelle de fin des travaux d'aménagement d’accès d’un particulier en enrobé à la Brossardière sur le territoire de la commune de COURLAY, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, comme suit :
L’accès sera possible suivant la destination :
- Par la rue de la Lande, et la rue Ernest Pérochon
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du service technique de Couriay
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité du service technique de Courlay
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
ARTICLE 6 : L’Entreprise CHARIER TP SUD,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 7 juillet 2025
Le Maire,
A. GUILLERMIC