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Déliberation - DEC 2024 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.067
Mise en ligne le 05/06/2024
OBJET Contrat de cession du spectacle Roméo et Juliette.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 22etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Culture ;
Vu le projet de contrat de cession ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de MATRIOSHKA Productions est adaptée à un
public familial selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Un contrat de cession est conclu avec MATRIOSHKA Productions,
représentée par présidente, pour une représentation du spectacle «Roméo et Juliette» dans l’auditorium Joséphine Baker le samedi 12 octobre 2024 à 20h30.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 6752 € TTC
(Six mille sept cent cinquante-deux euros) sera imputée sur les crédits
inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2024.
Registre des décisions du maire - 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240529-DEC_2024_067-CC
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.067
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 29/05/2024
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240529-DEC_2024_067-CC
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024