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Déliberation - DEC 2024 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
OBJET Visas Considérant Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.085 1°" mise en ligne : 29/07/2024 Convention de résidence : Diderot en plein coeur Le maire de La commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 22 etLl2122-23; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis de la commission Culture ; Vu le projet de la convention ; Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développer une programmation accessible et familiale ; La proposition de résidence artistique de la compagnie OBRIGADO est adaptée à un public familial selon La demande de la commune. Article 1 Une convention de résidence est conclue avec La compagnie OBRIGADO, représentée pa D) trésorière de la compagnie. Article 2 [n’y a pas de dépense résultant de cette opération. Article 3 La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles. Registre des décisions du Maire: 2024 8.9 Culture Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240703-DEC_2024_085-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.085 Pour extrait conforme, fait à Chessy le 03/07/2024 Notifié le Le maire, Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Registre des décisions du maire : 2024 8.9 Culture Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240703-DEC_2024_085-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024