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Déliberation - DEC 2024 173
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.173
Contrat de cession du spectacle : Un week-end sans ma femme
Le maire de la commune de Chessy,
. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122 22etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Culture ;
Vu le projet de contrat de cession ;
Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de l’association ACTA est adaptée à un public
familial selon la demande de la commune.
Article 1
Un contrat de cession est conclu avec l’association ACTA, représentée par
Monsieur Nicolas Hirgair, directeur artistique, pour une représentation du
Spectacle « Un week-end sans ma femme » dans l’auditorium Joséphine
Baker le samedi 3 mai 2025 à 20h30.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 2500€ TTC (Deux mille cinq cents euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2025.
Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241121-DEC_2024_173-CC
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
Mise en ligne : 17/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.173
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 21/11/2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Le maire,
Olivier BOURJOT
nn,
D
Registre des décisions du maire : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241121-DEC_2024_173-CC
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024