Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 decembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 decembre 2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Neuilly-sous-Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 decembre 2024)Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique, MAIRIE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 19. - Qui ont pris part à la délibération : 18 - Convocation : 22/11/2024. L'an deux mille vingt-quatre, et le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CHEMIN, Maire de la commune.

Présents: M. Christophe CHEMIN, M. Mathieu BARBERY (départ à 20h20), Mme Murielle RAVIART, M. Jean-Pierre OCULY, M. Philippe LEJEUNE, M. José MENDES GONCALVES, Mme Anne FRÉRET, M. Gervais RABASTÉ, Mme Sofia GEFFROY (arrivée à 19h15), Mme Mélanie BOULANGER, M. Gaëtan DEBAËR, Mme Myriam DRUET, M. Xavier GÉRARD, Mme Christelle CHAMBON et Christophe DEFLANDRE.

Excusés : M. Mathieu BARBERY qui donne pouvoir à Mme Murielle RAVIART. Mme Aline HUTIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre OCULY.

Mme Katia BELLEMBOIS qui donne pouvoir à M. Christophe CHEMIN.

M. Clément DELAHAYE.

Mme Ingrid D'ARANJO qui donne pouvoir à M. Xavier GÉRARD.

SECRÉTAIRE : Jean-Pierre OCULY.

Le Conseil Municipal, 16 Pour, 1 Abstention (M. Christophe DEFLANDRE), 1 absence (Mme Sofia GEFFROY) approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 04 octobre 2024 qui sera signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'ajout des points supplémentaires suivants : - DETR 2025,

- Fonds vert 2025,

- Tarifs 2025,

- Décision modificative.

1: RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) RELATIF A LA COMPETENCE SANTE.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l'article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2023, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes du Clermontois, à compter du 1€ janvier 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontois ; Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est réunie le 10 septembre 2024 pour étudier l'évaluation des charges transférées portant sur :

- le transfert du pôle santé de la commune de Bury,

- le transfert du centre de santé de la commune de Clermont de l'Oise,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de 3 mois et au conseil communautaire du clermontois pour information ;

Considérant l'approbation du rapport de la CLECT à l'unanimité des commissaires présents lors de la commission du 10 septembre 2024:

Considérant l'approbation du rapport de la CLECT par les membres du conseil communautaire du 26 septembre 2024 ; Ilest proposé au conseil municipal d'approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées présenté.

2- AUTORISATION DE SIGNER LA VENTE DE LA MAISON DE MME ANDREE BRIDE.

Monsieur le Maire rappelle le testament authentique de Mme Andrée Bride instituant la commune et l'Association Championnet comme légataires universelles, à concurrence de moitié chacune, des biens dépendant de sa succession. Cette succession comprend, entre autres, le bien immobilier sis au 676 rue de la Commanderie à Neuilly-sous-Clermont. Un compromis de vente a été conclu le 25 septembre 2024 entre la municipalité, l'Association Championnet.et les acquéreurs, M. Maxime Têtu et Mme Anaëlle Manesse-Dehay, pour un prix de vente de 174.000 euros en ce compris la commission à l'agence Century 21 Adès de 9.000 euros, à la charge du vendeur selon mandat en date du 30 août 2024, conformément à la délibération autorisant la mise en vente du bien.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints délégués, à signer, le moment venu, l'acte de vente de ce bien au prix de 174.000 euros, commission d'agence incluse, ainsi que tout acte nécessaire à la passation de cette vente et tout acte relatif au partage du prix et des biens de la succession de Mme Andrée Bride entre la municipalité et l'Association Championnet.

Page 1 sur 63- DECISION DE SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT A LA SUITE D'UNE DEMISSION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence dudit conseil. En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre

d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Suite à la démission de Madame Céline VITEL du poste de 4" adjoint, le Conseil Municipal, 17 Pour, 1 Contre (M. Philippe LEJEUNE), fixe le nombre d'adjoints à 3 et donc de ne maintient pas le poste de 4ÿ"e adjoint.

4- SE 60 - MISE EN LUMIERE DE LA CHAPELLE D'AUVILLERS.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Mise en lumière | EP | SOUTER | Chapelle Auvillers

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L. 5212-26 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie

concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 14 octobre 2024, s'élève à la somme de 21 663,08 € (valable 3 mois).

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 21 663,08 € (sans subvention) ou 12 523,97 € (avec

subvention).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Vu l'article L. 5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise en lumière | EP | SOUTER |

Chapelle Auvillers.

Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour

l'informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Ne demande pas au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%.

- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel

joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 11 170,03 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec

subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 353,94 €

Page 2 sur 65- CONVENTION DE DENEIGEMENT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et Monsieur Rodolphe VARLET, paysagiste.

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SERVICE HIVERNAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 alinéa 1, Vu le Code de la Route, notamment son article R.231-1,

Vu la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, notamment son article 10,

Vu le décret n°96-1001 du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux engins de service hivernal, Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2022,

Ilest convenu,

Entre,

Monsieur le Maire de Neuilly-sous-Clermont, agissant au nom de la commune, Et

Monsieur Rodolphe VARLET, domicilié 235 rue de Clermont à Cambronne-lès-Clermont (60290).

al Modalité d'intervention

Monsieur Rodolphe VARLET, paysagiste, assure prioritairement les interventions de déneigement sur l'ensemble du réseau routier communal, à la demande de Monsieur le Maire ou l’un de ses représentants au numéro suivant : 06.86.26.50.82.

b/ Définition d’un itinéraire prioritaire : RD 110 dans le village — CV n°3 — Rue de Lierval — Axes principaux du Parc d'Auvillers (Biches - Renards — Chevreuils — Sangliers) — rue d'Ansacq.

cl Engin Identification minéralogique de l'engin : FA-672-VS,

L'engin servant au service hivernal est conforme au décret n° 96-1001 du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux engins de service hivernal et à l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié, relatifs aux poids, dimensions et signalisation des engins de service hivernal. L'engin est réceptionné au service des mines en application de l’article R. 311-1 du code de la route.

d/ Le Matériel

Définition : Lame de déneigement Lenormand 3m

Lieu de stockage : 235 rue de Clermont 60290 Cambronne-lès-Clermont.

e/ Assurance et code du travail

Monsieur Rodolphe VARLET est titulaire d’une assurance appropriée pour ce genre de travail selon l'attestation jointe Generali. Il s'engage à respecter le code du travail ainsi que les consignes élémentaires de sécurité : -__ pour les agents de conduite : le port d’un baudrier ou d'un gilet rétroréfléchissant, - pour le ou les engins : l'équipement de gyrophares et moyens de communications.

f/ Paiement des interventions

Les travaux seront rétribués au prix horaire d'utilisation (heures de déneigements hors déplacement, panne...) définis comme ci-

après :

- Prix H.T du lundi au samedi hors jour férié : 80 euros HT de l'heure

- Prix H.T dimanche et jour férié : 80 euros HT de l'heure

Les prix sont fermes, définitifs. Ils ne sont ni actualisables, ni révisables pendant la durée de la convention, qui est valable 1 an à

compter de la signature.

6-PROGRAMMATION CONSEIL DÉPARTEMENTAL 2025.

Monsieur le Maire propose le dossier suivant :

Isolation des murs et des combles des écoles de l'Orme

Monsieur le Maire propose de refaire l'isolation thermique des murs et des combles de l'école maternelle et de l'école primaire de

l'Orme situées à Auvillers.

L'isolation des combles est estimée à 22 604,20 euros HT, soit 27 125,05 euros TTC, et l'isolation des murs à 143 903,10 euros HT,

soit 172 683,85 euros TTC.

Le plan de financement est le suivant :

- Montant des travaux HT 166 507,30 € HT

- Subvention 30 % + 15% 74 928,28 €

- Part communale 91 579,02 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département au taux communal pour aider au financement de cette opération.

Page 3 sur 67- DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025.

Monsieur le Maire propose le dossier suivant :

Isolation des murs et des combles des écoles de l'Orme

Monsieur le Maire propose de refaire l'isolation thermique des murs et des combles de l'école maternelle et de l'école primaire de l'Orme situées à Auvillers.

L'isolation des combles est estimée à 22 604,20 euros HT, soit 27 125,05 euros TTC, et l'isolation des murs à 143 903,10 euros HT, soit 172 683,85 euros TTC.

Le plan de financement est le suivant :

- Montant des travaux HT 166 507,30 € HT

- Etat 40 % DSIL 66 602,92 €

- Part communale 99 904,38 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat au taux communal pour aider au financement de cette opération.

8- AVIS SUR LE PROJET DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

En 2014, la loi ALUR positionne les intercommunalités comme cheffes de fil des politiques d'attributions de logements sociaux. Parmi les nouvelles obligations qui incombent aux EPCI, figure celle de réaliser un “Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur”.

Le contenu du Plan, détaillé dans le Code de la Construction et de l'Habitation, a évolué avec les lois Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 et ELAN du 23 novembre 2018.

Ce Plan vise à donner plus de transparence et de lisibilité aux procédures d’attributions de logements sociaux et à rendre le demandeur acteur de sa démarche. Le Plan doit permettre d'améliorer les informations délivrées au demandeur, de veiller à une gestion partagée de la demande sur le territoire, de consolider les partenariats autour du logement social. Il comporte également un système de cotation de la demande de logement social. Son élaboration est pilotée par l'EPCI, en association avec ses partenaires.

Le 28 mars 2023, la Communauté de communes du Clermontois a délibéré pour lancer l'élaboration de son Plan Partenarial.

Cette démarche a été menée de manière concertée avec l'ensemble des partenaires de l'intercommunalité : les communes, les principaux bailleurs sociaux (OPAC, Oise Habitat, LAESSA, SA HLM de l'Oise, CDC Habitat, CLESENCE), Action Logement, les Services de l'Etat.

Le Plan est élaboré pour une durée de 6 ans (2025-2030). I fait l'objet d'une évaluation régulière.

Les éléments proposés proviennent d'un consensus entre les élus et les partenaires et s’appuient sur les bonnes pratiques et sur l'organisation existantes. Sans les remettre en cause, le PPGDID permettra une harmonisation des services et une facilitation de l'action de chacun.

Le projet de plan a été présenté pour avis à la Conférence Intercommunal du Logement du 20 septembre 2024, cette instance a conforte le positionnement établi par l'ensemble des partenaires.

Le PPGDID doit être soumis pour avis au Préfet et aux communes du Pays du Clermontois qui disposent d'un délai de deux mois à réception du projet, pour se prononcer. En l'absence de réponse, à l'issue de ce délai, l'avis sera réputé favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitat notamment son article L. 441-2-8, relatif à l'élaboration du Plan Partenarial de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté (LEC) et notamment son article 77 qui vise à améliorer l'équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux,

Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) et notamment son article 111 qui impose la mise en place d'un système intercommunal de cotation de la demande de logement social dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs. Vu la loi n° 2022-217 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration (3DS) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Le Conseil Municipal, 14 Pour, 1 Contre (M. Philippe LEJEUNE), 3 abstentions (Mme Sofia GEFFROY, Mme Mélanie BOULANGER, Mme Christelle CHAMBON), décide à l'unanimité,

D'émettre un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs de la Communautés de communes du Clermontois.

Page 4 sur 69- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE.

Point supprimé

10: DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025.

Monsieur le Maire propose le dossier suivant :

Isolation des murs et des combles des écoles de l’'Orme

Monsieur le Maire propose de refaire l'isolation thermique des murs et des combles de l'école maternelle et de l'école primaire de l'Orme situées à Auvillers.

L'isolation des combles est estimée à 22 604,20 euros HT, soit 27 125,05 euros TTC, et l'isolation des murs à 143 903,10 euros HT,

soit 172 683,85 euros TTC.

Le plan de financement est le suivant :

- Montant des travaux HT 166 507,30 € HT

- Etat 40 % DETR 66 602,92 €

- Part communale 99 904,38 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat pour aider au financement de cette opération.

11- FONDS VERT 2025.

Monsieur le Maire explique que le projet de travaux sur les écoles de l'Orme (isolation thermique des murs et des combles) entre dans le cadre de la rénovation énergétique d’un bâtiment public et peut à ce titre, bénéficier de l’aide de l'Etat.

L'isolation des combles des écoles de l'Orme : _- Montant HT 22 604,20 euros

L'isolation des murs des écoles de l'Orme : - Montant HT 143 903,10 euros

TOTAL HT 166 507,30 euros

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l'État pour une subvention dans le cadre du Fonds Vert au meilleur taux proposé.

12: TARIFS 2025.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2025 :

A Location salle polyvalente.

2023 2024 2025

Grande salle 1 jour 200 € 200€: | 220€

Grande salle 2 jours 295€ 295€ | 926€

Grande salle + cuisine 1 jour 330 € 330€ | 365€

Grande salle + cuisine 2 jours 475 € A75€ | 525€

Location du vendredi (extérieurs) 115€ 119€: | 190€

Versement Arrhes 100 € 100€ | 100€

Caution 500 € soÛé | 500€

Nettoyage s’il y a lieu 100 € 100€: |: 100€

Le Conseil Municipal, 14 Pour, 2 Contre (M. Philippe LEJEUNE, M. Gaëtan DEBAËR), 2 Abstentions (Mme Anne FRERET, Mme Mélanie BOULANGER), approuve les tarifs 2025 de location de la salle polyvalente.

B/ Concessions cimetières et columbariums.

2023 2024 2025

50 ans 225 € 225 € 225 €

30 ans 135 € 135 € 135 €

15 ans 66 € 66 € 66 €

Case 50 ans 1 735 € 1735 € 1735 €

Case 30 ans 1 225 € 1 225 € 1 225 €

Case 15 ans 820 € 820 € 820 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2025 des concessions cimetières et columbariums.

Page 5 sur 6CI Jardins communaux.

2023 | 2024 | 2025

| Parcelle 20€ | 20€ | 20€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tarif 2025 des jardins communaux.

D/ Photocopies.

2023 | 2024 | 2025

A4 la copie 0,15€ | 0,15€) 0,15€

A3 la copie 0,30 € | 0,30€ | 0,30€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2025 des photocopies.

EJ Livres.

2023 | 2024 | 2025

Livre bibliothèque gros ouvrage non rendu JÛE 00€: |00€

Livre bibliothèque autre 15€ | 16 118€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2025 des livres.

F/ Droit de place.

2023 2024 | 2025

50 € 90 € 90 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tarif 2025 droit de place.

G/ Déchetterie.

2023 2024 2025

1 heure de personnel 18,40€| 18,40€] 18,40€

+ 1 tonne de déchets verts 38,08 €| 38,08 €| 38,08 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs 2025 déchetterie.

H Stère de bois.

2023 | 2024 | 2025

| 1 stère livré à domicile 50 € 50€ | 50€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le tarif 2025 stère de bois.

13: DECISION MODIFICATIVE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES

Opération 225 - Trottoirs / Voirie +3 000 € | Opération 231 - Presbytère - 5000 €

Article 2152 Installations de voirie Atticle 2313 Constructions

Opération 262 - Embellissement des espaces verts +2 000 €

Article 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

TOTAL +5 000 € | TOTAL - 5 000 €

14: ÉLÉMENTS DE CALENDRIER :

B Lundi 9 et mardi 10 décembre 2024 : Spectacle du CAL.

Samedi 14 décembre 2024 : Colis des aînés.

b Dimanche 15 décembre 2024 : Balade du père Noël.

b Mercredi 18 décembre 2024 : Noël communal des enfants.

B Jeudi 19 décembre 2024 : Vœux du Maire.

> Dimanche 16 et 23 février 2025 : Repas des aînés au château d'Auvillers.

Séance levée à 20h52.

n A A7 es

Le LB où LD) Le (8, oÿ 7>2 Le Maire, M. Christophe LEBMER Le secrétaire de séance, Jean-Pierre OCULY.

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