Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Rantigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt- deux le vendredi 16 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le

vendredi 9 décembre 2022, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur

Dominique DELION, Maire de Rantigny

Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO,

Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Christophe PECHEUR, Jean Marc FEVRIER,

Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Claudine DEALET,

Christian PETIT, Christine PORQUET Conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Sandrine DUFOUR

(procuration à Christophe PECHEUR), Sandra LEROY, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE),

Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON),

Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION.

le Maire procède à l’appel nominal des conseillers présents.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2022 est approuvé :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 21

POUR 21

Matthieu FREVILLE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

1/ ENCAISSEMENT DES REMBOURSEMENTS VERSES PAR LES ASSURANCES

Suite à différents sinistres survenus sur notre patrimoine ou sur nos véhicules, notre assureur nous

indemnise.

Afin de pouvoir procéder à l’encaissement de ces remboursements, le Maire propose de l’autoriser à

accepter ces indemnisations.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Dijillali AISSAOUI (procuration àLaurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.

2/ CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Dans le cadre de la gestion du personnel d'entretien des bâtiments communaux, il convient de créer un

poste d’adjoint technique suite à la réorganisation des équipes après le départ à la retraite de deux agents.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1° janvier 2023.

Contre : O0

Abstention : O0

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.

3/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A l’ECOLE

Les enseignants du cycle 3 de notre école primaire (site Berthelot) souhaitent proposer aux élèves de ces 3 classes un programme intitulé « les savants fous ».

Cet organisme propose aux élèves des expériences scientifiques présentées avec beaucoup de pédagogie et très enrichissantes pour les enfants.

Ce dispositif financé par la coopérative scolaire de l’école nécessite un financement complémentaire afin

d’être programmé sur l’année scolaire 2022/2023.

Le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 euros à la coopérative scolaire du site Berthelot afin de permettre la mise en œuvre de ce projet.

La somme sera prélevée sur l’article 65748 du budget de la commune.

Contre : O

Abstention : O

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.4/SE 60 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC parking mairie phase 2

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en

application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les

communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par

délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement

public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production

d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à

effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement

en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes

publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 8 décembre 2022, s'élève à la somme de 63

629,44 £ (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 53 844,03 € (sans subvention) ou 40 422,19 € (avec subvention).

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur;

Le Maire propose :

D’accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Parking Mairie (Phase 11)

D’acter que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné

par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et

économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la

commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses

priorisations au SE60.

- Demander au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se

réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention

de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.- _ S'engager, dans l'hypothèse où le Conseil Départemental ne financerait pas les

travaux de « Eclairage Public - SOUTER - Parking Mairie (Phase Il) », à prendre en charge le montant de subvention correspondant,

Ou

- Dans l'hypothèse où le Conseil Départemental ne financerait pas les travaux de

« Eclairage Public - SOUTER - Parking Mairie (Phase 11) », la commune

- Acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prendre acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des

travaux

- Les dépenses afférentes aux travaux 36 445,35 € (montant prévisionnel du fonds de

concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 976,84 €

Contre : 0

Abstention : O0

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION), Christine PORQUET conseillers municipaux.

5/ TRAVAUX DANS LES ZONES HUMIDES

Le contrat de territoire Eau et Climat de la Brèche, qui s'étend de la période de 2020 à 2025 comprend la

réalisation d’études et de travaux sur les zones humides.

La commune de Rantigny souhaite réaliser des travaux sur les zones humides de son territoire. Par soucis de simplification administrative, la commune souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage de projet

au SMBVE.

Le SMBVUB réalisera les travaux portant sur les points suivants :

Déboisement de peupliers et autres ligneux

Création et restauration de milieux ouverts

Création de mares

Plantation d'arbresCréation d’un sentier pédagogique avec pose de panneaux.

Le SMBVB porteur du projet aura à charge de monter le dossier de demande de subventions auprès de

l'Agence de l’eau Seine Normandie liée à ce projet. Le SMBUB assurera le paiement des factures et

percevra la subvention de l’Agence de l’eau.

La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la commune de

Rantigny.

Le coût du projet est estimé à 96 000€ HT soit 120 000€ TTC, la subvention attendue de l'Agence de l’eau

s'élevant à 80% du montant des travaux de restauration de zones humides et 50% pour les aménagements

d'ouverture au public. Dans le cas où le montant du projet, après la consultation des entreprises,

s’avèrerait supérieur, le SMBVB et la commune de Rantigny se réuniront pour déterminer si le projet doit

se poursuivre ou non. De même si la subvention de l'Agence de l’eau est moins élevée qu’attendue.

L'action vise à réaliser la deuxième tranche du plan de gestion du site finalisé en 2022. Les travaux auront

pour objectif de restaurer les fonctionnalités des zones humides.

Le Maire propose de

l’autoriser à engager les travaux cités ci-dessus.

l’autoriser à déléguer la maîtrise d'ouvrage du projet au SMBVB

l’autoriser à signer avec le SMBVB la convention technique et financière pour la réalisation des travaux

dans les zones humides de Rantigny et tous document s’y rapportant.

Contre : O

Abstention : O

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Dijillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION), Christine PORQUET conseillers municipaux.

6/ ACQUISITION DE PARCELLES

Dans le cadre de la succession DEPAUW, de nombres petites parcelles sont à vendre, il s’agit des parcelles

suivantes :

- Section À n°326 pour 1a 60ca

- section À n°351 pour 3a 50ca

- Section À n°352 pour 25ca

- Section À n°378 pour 8a 30ca

- Section À n°381 pour 8a O2ca

- Section À n°389 pour 6a 95ca

- Section À n°390 pour 13a 90ca

- section AD n°5 pour 8a 71ca

- section AD n°31 pour 4a

- section AI n°19 pour 18a 63ca

- Section B n°239 pour 5a O5ca- section B n°324 pour 2a 35ca

- section B n°325 pour 4a 70ca

- section B n°402 pour 19a 35ca

- section B n°429 pour 18a 85ca

- section D n°345 pour 2a.

Le Maire propose d'acquérir la totalité de ces parcelles pour la somme de 2500€.

Monsieur Jean Marc FEVRIER regrette qu’un plan ne soit pas fourni avec le dossier afin de visualiser l'emplacement des parcelles dans la commune.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de toutes de petites parcelles qui sont réparties essentiellement

entre la zone humide et le bois de sapins.

A l'avenir un plan du cadastre sera accroché dans la salle du conseil, ce qui permettra une visualisation par

tous des parcelles désignées.

Contre : 0

Abstention : O

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.

7/ ACQUISITION DE LA FUTURE FRICHE LIDL

Dans le cadre du transfert du magasin LIDL de la rue Parmentier vers la friche Caterpillar, la société Lidl

dans un courrier du 8 décembre 2022 propose de céder à la commune de Rantigny, l’ensemble immobilier

cadastré AE 124 et 125 au prix de 350 000€ hors taxes.

Cette acquisition devra être soumise à l'estimation fixée par le service des domaines.

Le Maire propose de valider cette proposition au prix énoncé si elle est confirmée par le service des

domaines et de l’autoriser à poursuivre les négociations ainsi que de signer toute pièce relative à cette acquisition.

La non mise en œuvre du projet et la rupture des pourparlers pour quelques raison que ce soit ne pourra

donner lieu à aucun dommages et intérêts de la part de l’une ou l’autre partie.

Contre : 0

Abstention : O0

Pour : 21

Rapport adoptéDominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION), Christine PORQUET conseillers municipaux.

8/ TARIF DU REPAS MARCHE DE NOEL

A l’occasion du marché de Noël, les exposants ont la possibilité de déjeuner sur place durant ce week-end de festivités.

Le Maire propose de fixer à 12 euros le prix du repas servi à cette occasion.

Contre : O

Abstention : 0

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.

9 / SE 60 : TELEGESTION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET SON ANNEXE

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à

laquelle la commune de Rantigny adhère depuis le 24/03/2017, le SE60 propose d'accompagner les commune:

dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temp:

par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d'identifier et de priorise

des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lie

d'envisager la mise en place d’un système de télégestion pour optimiser la gestion de l'énergie dans le bâtimen

de la mairie et de la mairie annexe

L'estimation totale de l'opération s'élève à 17 000 € TTC.

Le SE60 propose aux collectivités qui le souhaitent de les accompagner dans la mise en place de leur système de

télégestion énergétique.8

Dans le cadre de cette assistance, la commune bénéficiera d’une subvention correspondant à 25% du montant H°

des travaux de télégestion énergétique.

Le Maire propose de :

- Valider le projet de mise en place d’un système de télégestion dans la mairie et son annexe

- Solliciter une aide financière auprès du SE60 pour l’exécution des prestations.

- approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente.

- S'engager à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée, notamment quant au versemen

de sa participation pour les travaux.

- Souscrire à la prestation optionnelle de suivi énergétique par le service Energie du SE60, au coût de 100 € par

an, par site.

l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- autoriser le SE60 à accéder aux données de l’hyperviseur.

- noter que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d'Economie d’Energie) générés par les travaux e:

en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise

de l'énergie sur l’ensemble du territoire du SE60.

Contre : O

Abstention : 0

Pour : 21

Rapport adopté

Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION,

Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe

PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence

BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN,

Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à

Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique

DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 20H15

Le Maire le Secrétaire

Dominique DELION Matthieu FREVILLE